DGT-SECFIN2-PE - Chef du bureau Sanctions H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DGT-SECFIN2-PE - Chef du bureau Sanctions H/F

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle

Intitulé du poste

DGT-SECFIN2-PE - Chef du bureau Sanctions H/F

Sans objet

Nature de l'emploie

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (MULTIFIN), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (MULTICOM), chargée d'élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en étude des sanctions financières (SECFIN), une uniteé d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financières Afrique et des chargés de mission.

Descriptif de l'employeur (suite)

L'équipe SECFIN2 est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est chargé, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d'avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des réglements européens et assure, en tant qu'autorité nationale compétente, l'application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces réglements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l'extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Description du poste

Le(la) chef(fe) du bureau encadre une équipe de douze agents permanents pour remplir les missions confiées au bureau.

Il(elle) fait appliquer des procédures robustes et formalisées de traitement des demandes adressées à la direction générale du Trésor en tant qu'Autorité nationale compétente, en veillant notamment au bon usage des outils (téléservice, boítres génériques), à la bonne articulation des agents (gestionnaires et adjoints), et au bon niveau de validation des réponses.

Il(elle) accorde une attention particulière aux mesures adoptées ou co-adhoptées par le MEFSIEN.

Il(elle) conduit les travaux d'analyse et de négociation relatifs aux sanctions (préparation de mesures, effectivité, bonne mise en étude des sanctions en France et au niveau européen, etc.).

Il(elle) s'assure d'une bonne articulation avec les autres services et ministères concernés (MEAE, SBDU, DNRED, Tracfin, etc.) ainsi quà avec les autres bureaux de la direction (relations bilatérales, service du financement de l'économie, services économiques, conseiller juridique, etc.).

Il(elle) assure avec les adjoints le contact avec les opérateurs (entreprises, banques, etc.).

Il(elle) supplèe le sous-directeur pour la participation aux groupes de travail UE et G7 sur les sanctions.

Le(la) chef(fe) du bureau participe à l'organisation de la sous-direction et à l'integration des nouveaux agents, en veillant à un bon équilibre entre les portefeuilles.

Principales activités :

• Animation
• Pilotage
• Encadrement
• Rédaction
• Conception
• Conseil
• Application et développement de procédures
• Coordination

Relations fonctionnelles :

• Les autres services de la direction
• Les agents du Ministère
• Les autr w directions
• Les services déconcentrés
• Les cabinets ministèriels
• Des établissements publics
• D'autres ministères
• Des organismes étrangers
• Le secteur privè

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir : Préparation de nouvelles mesures restrictives, lutte contre leur contournement.

Conditions d'exercice particulières

• Pics d'activité saisonniers.