Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut, notamment lors de l’organisation des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024.
- En matière d’élections, Il/elle appuiera progressivement la déléguée aux élections dans le cadre des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024, et la remplacera pendant son absence pour l'organisation de ces élections.
- Réglementation générale: il/elle met en place la réglementation et les normes juridiques internes et veille au respect des obligations juridiques, prépare tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporte son expertise sur des projets transversaux.
- Expertise: assure une mission générale de conseil, d’aide à la décision et d’expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations [ ] de l’Institut dans l’ensemble des matières.
- Précontentieux: identifie les zones de risques contentieux, gère l’ensemble des précontentieux de l’Institut notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, il/elle pourra être appelé.e à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut.
- Contentieux: gère l’ensemble des contentieux de l’Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l’Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements. Il gère également les relations externes et internes.
- Institutionnel: impulse ou participe à la mise en place ou l’amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l’institut. Il/ met en place la réglementation interne.
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme de niveau de niveau II en Droit public ou Diplôme d études juridiques, vous avez acquis au cours de vos expériences, les compétences suivantes:
- Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l organisation de leurs élections.
- Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d un établissement,
- Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l établissement en matière contentieuse, élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires,
- Savoir vulgariser le droit, savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l activité, etc.),
- Connaître le statut des EPST et plus généralement l organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Capacité de vulgarisation
SAVOIR-FAIRE
Gestion des contentieux
Droit public
**Voir plus**
Entreprise
- Référent scientifique incontournable sur les grands enjeux du développement et organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, l Institut de recherche pour le développement est un établissement public français placé sous la double tutelle du ministère en charge de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation et de celui de l Europe et des affaires étrangères. Il porte depuis plus de 75 ans, une démarche originale de recherche, d expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l innovation un des premiers leviers de leur développement.
- La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l’Institut. Elle intervient en étroite collaboration avec les autres directions et missions du Pôle Appui, du Pôle Science et du Pôle Développement. La DAJ intervient également en lien avec les délégations régionales en métropole et les représentations à l’international et outremer. La DAJ a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Institut pour l’ensemble de l’Institut et notamm
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**La structure que vous allez rejoindre** La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut....
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps pleinLa direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration...
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Chargé.e des affaires juridiques H/F
il y a 4 semaines
Marseille, France IRD Temps pleinLa structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...
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Chargé de Gestion Juridique Des Contrats de
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**Une mission attractive** La / le chargé.e de gestion juridique a pour mission d’assurer l’aide au montage, rédaction, instruction des différents types de contrats de recherche dans le respect des orientations générales fixées par l’Institut (équilibre financier du contrat, modèles de contrats, etc.). Vos activités seront les suivantes: -...
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Charge.e D'affaires Entreprises
il y a 4 semaines
Marseille, France Banque Populaire du Sud Temps plein**Description de l'entreprise**: La Banque Populaire du Sud est une banque coopérative régionale, appartenant au 2eme groupe bancaire français (Banque Populaire Caisse d'Epargne). Par son implantation géographique, notre établissement représenté par la BANQUE POPULAIRE du SUD, la BANQUE DUPUY de PARSEVAL, la BANQUE MARZE et le CREDIT MARITIME est un...
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Avocat en Droit Des Affaires
il y a 5 jours
Lyon 2e, France Belromari Holding Temps pleinBelromari Holding, une entreprise jeune et dynamique spécialisée dans les services financiers et le courtage boursier international, est à la recherche d'un Avocat en Droit des Affaires talentueux et expérimenté pour rejoindre notre équipe en tant que Conseiller Juridique d'Entreprise. Dans ce rôle, vous serez responsable de fournir des conseils...
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Charge.e D'affaires Entreprises
il y a 4 semaines
Marseille, France Banque Populaire du Sud Temps plein**Description de l'entreprise**: La Banque Populaire du Sud est une banque coopérative régionale, appartenant au 2eme groupe bancaire français (Banque Populaire Caisse d'Epargne). Par son implantation géographique, notre établissement représenté par la BANQUE POPULAIRE du SUD, la BANQUE DUPUY de PARSEVAL, la BANQUE MARZE et le CREDIT MARITIME est un...
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Chargé.e D’affaires
il y a 7 jours
Marseille, France TFD Recrutement Temps pleinPour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d’Affaires - CVC basé.e à Marseille. Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l’estimation jusqu’à la mise en...
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Assistant des affaires juridiques F/H
il y a 4 semaines
Marseille, France Aix-Marseille Université Temps pleinMission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 5 jours
Marseille 1er, France Aix Marseille Université Temps pleinDescriptif du poste La **Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)** a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'Université. L'activité s'exerce dans le cadre du programme 2 du **projet France 2030 IDeAL**, « Integration and Development at Aix-Marseille through Learning », qui consiste en la mise en oeuvre du centre de...
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Chargé.e D'opérations
il y a 4 semaines
Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps pleinFilière: **Technique** Métier: **Environnement** Catégorie: **A ou B selon profil** **Technicien territorial** **ou Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **MARTIGUES** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Autre** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **22/12/2023** **Descriptif et...
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Chargé Des Affaires Juridiques RH
il y a 4 semaines
Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein**Employeur**: Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ? Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€. 5...
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Alternant.e Assistant.e Charge.e D'affaires
il y a 4 semaines
Marseille, France BENTIN Temps pleinSERFIM Energie regroupe 980 professionnels déployant leurs compétences au quotidien pour concevoir, construire, maintenir et optimiser les infrastructures d'énergie et de communication d'aujourd'hui et de demain. Ses nombreuses implantations permettent à SERFIM Energie d'intervenir en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie, en Ile-de-France et en...
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Responsable Juridique
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France ENOE Temps pleinDescriptif du poste Nous recherchons **un.e Responsable Juridique ENR** dont les missions seront notamment les suivantes: **1. Supervision et animation d une équipe juridique dédiée à la gestion juridique des projets ENR ;** **2. Rédaction et négociation contractuelle**: - Rédiger et apporter son support lors des négociations d'accords fonciers et...
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Apprentissage Carrière Juridique
il y a 4 semaines
Lyon 2e, France DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Temps pleinLa Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est une administration au cœur de la vie financière, publique et économique française. Ses domaines d’intervention sont nombreux : calcul de l’impôt des particuliers et des professionnels, recouvrement des impôts et taxes, lutte contre la fraude fiscale, tenue de la comptabilité de l’État...
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Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille, France Marine Nationale Temps pleinSous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Marseille, France MSA PROVENCE-AZUR Temps plein**Rédacteur Juridique**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 4 MSA - Télétravail possible - NVHADD89486 **MSA PROVENCE-AZUR**: La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d'une mission de service public, met en œuvre l'ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements...
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Accueillant.e - Chargé.e de Prévention
il y a 4 semaines
Marseille, France Maison des Adolescents 13 Nord Temps plein**Accueillant.e - chargé.e de prévention** **MDA13Nord - Antenne de Chateaurenard** **La Maison des Adolescents Nord Bouches-du-Rhône** Les Maisons Des Adolescents ont pour vocation de mettre en œuvre les objectifs généraux suivants, tels que définis dans le cahier des charges national actualisé de 2016 (cf : Circulaire n°5899/SG du 28 novembre...
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Adjoint Au Chef Du Bureau Affaires Juridiques
il y a 7 jours
Marseille, France Marine Nationale Temps pleinLe contrat de volontaire officier aspirant permet aux jeunes diplômés ou aux étudiants à la recherche d'une année de césure ou d'une première expérience professionnelle, de s'engager au sein de la Marine nationale pendant douze mois et d'y découvrir un environnement hors du commun. Les domaines de compétences recherchées sont très larges :...
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Alternance - Chargé.e d’affaires BtoB
il y a 2 semaines
Marseille, France Pernod Ricard Temps pleinVous voulez rejoindre une entreprise française emblématique et participer au rayonnement de marques prestigieuses comme Havana Club, Ricard, Absolut , Lillet , Ballantine’s , Chivas ou encore Beefeater ? Pernod Ricard, leader français des vins et spiritueux recrute son.sa futur.e alternant.e Chargé.e d’affaire...