Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
**La structure que vous allez rejoindre**
La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration avec les autres directions et missions du Pôle Appui, du Pôle Science et du Pôle Développement. La DAJ intervient également en lien avec les délégations régionales en métropole et les représentations à l international et outremer. La DAJ a pour mission d assurer la sécurité juridique de l Institut pour l ensemble de l Institut et notamment des missions de conseil, d expertise, d aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions.
**Descriptif du poste**
Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l Institut, notamment lors de l organisation des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024.
- En matière d élections, Il/elle appuiera progressivement la déléguée aux élections dans le cadre des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024, et la remplacera pendant son absence pour l'organisation de ces élections.
- Réglementation générale: il/elle met en place la réglementation et les normes juridiques internes et veille au respect des obligations juridiques, prépare tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporte son expertise sur des projets transversaux.
- Expertise: assure une mission générale de conseil, d aide à la décision et d expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations [ ] de l Institut dans l ensemble des matières.
- Précontentieux: identifie les zones de risques contentieux, gère l ensemble des précontentieux de l Institut notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, il/elle pourra être appelé.e à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut.
- Contentieux: gère l ensemble des contentieux de l Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements. Il gère également les relations externes et internes.
- Institutionnel: impulse ou participe à la mise en place ou l amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l institut. Il/ met en place la réglementation interne.
**Description du profil**
Titulaire d'un diplôme de niveau de niveau II en Droit public ou Diplôme d études juridiques, vous avez acquis au cours de vos expériences, les compétences suivantes:
- Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l organisation de leurs élections.
- Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d un établissement,
- Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l établissement en matière contentieuse, élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires,
- Savoir vulgariser le droit, savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l activité, etc.),
- Connaître le statut des EPST et plus généralement l organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois
Environnement de travail:
- Bureau
- En présentiel
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Marseille 2e, France Jessica Monteil Temps pleinDescriptif du poste Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps pleinMission basée à Marseille - Poste ouvert au CDD de 24 mois - Catégorie A - Ingénieur d’Etudes **La structure que vous allez rejoindre** Rattachée à la Direction des Finances, la cellule d’appui aux projets de recherche à fort enjeux stratégiques assure l'instruction et la gestion des contrats. Son rôle est de sensibiliser à l’ingénierie de...
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Chargé.e des affaires juridiques H/F
Il y a 2 mois
Marseille, France IRD Temps pleinLa structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...
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Chargé.e D’affaires Marché Nucléaire
il y a 1 mois
Marseille, France Kaeferwanner Temps plein**Vue d'ensemble**: **Société**: KAEFER WANNER est un intervenant reconnu dans les domaines de l’Isolation Thermique, de l’Echafaudage, du Désamiantage, de la Peinture, de la Protection Passive Incendie et du Second Œuvre Architectural. Présent sur les marchés de l'Industrie, du Nucléaire et de la Construction Navale, KAEFER WANNER est un...
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Chargé.e D'affaires
il y a 1 mois
Marseille, France Cerap Temps pleinNous sommes à la recherche de notre futur.e Chargé.e d'affaires radioprotection et mesures nucléaires opérationnelles. Sur votre périmètre, vos misisons consisteront à: **Gérer les prestations**: - Organiser et coordonner chaque étape des prestations afin d'atteindre les objectifs de productivité attendus dans le respect des cahiers des charges,...
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Chargé.e D’affaires
il y a 1 mois
Marseille, France TFD Recrutement Temps pleinPour le compte d'un acteur majeur dans le domaine de l'énergie, nous recherchons un.e Chargé.e d’Affaires - CVC basé.e à Marseille. Directement rattaché.e au Directeur projets, vous gérez des projets de grande envergure et êtes responsable de la gestion de projets CVC dans leur intégralité, depuis l’estimation jusqu’à la mise en...
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Chargé.e D'achats
il y a 3 jours
Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Juridique, Population-Administration Générale** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MARSEILLE** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:30/06/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ.E D'ACHATS...
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Assistant des affaires juridiques F/H
Il y a 2 mois
Marseille, France Aix-Marseille Université Temps pleinMission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...
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Responsable Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille, France ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION Temps pleinLA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION RECRUTE **RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H.F)** Rattaché à la Direction Générale des Services, vous aurez pour mission principale la sécurisation juridique et le conseil auprès des élus et des services. - Conseils juridiques auprès des directions et services : _foncier,...
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Chargé.e D'affaires Règlementaires
il y a 4 semaines
Marseille, France LCB Cosmétiques Temps plein**CDD Chargé.e d'affaires règlementaires** Tu souhaites intégrer une entreprise responsable qui conçoit et fabrique des produits naturels et bio ! Nous avons un CDD pour toi en règlementaire. Un CDD de 3 mois à partir du 2 Mai 2023. Créé en 2009 et situé à Lavérune en plein cœur de l’Occitanie et à proximité de la Méditerranée, **LCB**,...
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Chargé / Chargée Des Affaires Juridiques (H/F)
il y a 1 mois
Marseille, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : mardi 20 février 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargé / Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : UAR2504-ELOFAA-006 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : MARSEILLE 13 Date de publication : mardi 30 janvier 2024 Type de contrat : Contrat de projet Ingénieur Technicien Durée du...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Marseille 1er, France Aix Marseille Université Temps pleinDescriptif du poste La **Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)** a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'Université. L'activité s'exerce dans le cadre du programme 2 du **projet France 2030 IDeAL**, « Integration and Development at Aix-Marseille through Learning », qui consiste en la mise en oeuvre du centre de...
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Chargé/chargée Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : mercredi 1 février 2023 **Informations générales**: Référence : UAR2504-SOPGIR-013 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : MARSEILLE 13 Date de publication : mercredi 11 janvier 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 1 mars 2023 Quotité de travail : Temps...
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Stage Chargé.e de Recrutement
il y a 1 mois
Lyon 2e, France TALEIS Temps pleinDécouvrez le métier de Chargé.e de Recrutement ! **Epitech Industrie et Ingénierie expert en recrutement, recherche un.e stagiaire, chargé.e de recrutement pour l’année 2024 !!!** Au sein d’une équipe jeune et dynamique vous travaillerez en open space, dans une ambiance chaleureuse. Dans le cadre d'un **management participatif** et de...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 2 jours
Marseille, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre centre situé à **Marseille**. **Vos missions principales seront les suivantes**: **Gérer un portefeuille de dossiers en procédure collectives**: - Vérifier et appliquer les conditions de mises en œuvre de la garantie AGS - Détecter et signaler les éventuelles...
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Accueillant.e - Chargé.e de Prévention
il y a 1 mois
Marseille, France Maison des Adolescents 13 Nord Temps plein**Accueillant.e - chargé.e de prévention** **MDA13Nord - Antenne de Chateaurenard** **La Maison des Adolescents Nord Bouches-du-Rhône** Les Maisons Des Adolescents ont pour vocation de mettre en œuvre les objectifs généraux suivants, tels que définis dans le cahier des charges national actualisé de 2016 (cf : Circulaire n°5899/SG du 28 novembre...
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Alternance Rédacteur Juridique
il y a 5 jours
Marseille 2e, France Solimut Mutuelle de France Temps pleinDescriptif du poste - Nous recrutons, pour débuter en août 2023, un.e rédacteur.trice juridique en alternance. ° Au sein de l'équipe de rédacteurs juridiques, vous serez en charge de la rédaction et de l'adaptation des documents contractuels et publicitaires en coordination avec l'ensemble des services concernés par domaines de spécialité...
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Chargé.e D’affaires Marché Industrie
il y a 1 mois
Marseille, France Kaeferwanner Temps plein**Vue d'ensemble**: **Société**: **KAEFER WANNER** est une filiale du Groupe KAEFER, le plus important fournisseur indépendant au monde dans les domaines du calorifuge, du frigorifuge, du désamiantage et de l'isolation acoustique, de la protection passive incendie et du Second Œuvre Architectural. Présent dans plus de 30 pays, le Groupe KAEFER compte...
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Assistant(E) Juridique à La Direction Des Affaires
il y a 4 semaines
Marseille, France CHU Nîmes Temps plein**À propos de nous**: **Le CHU de Nîmes**, 1er employeur du Gard, s’inscrit dans une démarche de développement, soutenue par l’innovation médicale, médico-scientifique, architecturale, soignante et organisationnelle. Le CHU de Nîmes, ce sont de beaux projets d’infrastructures qui ont vu le jour comme l’ouverture du Centre Ambulatoire...
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Chargé.e D'achats
il y a 5 jours
Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps pleinDate - 08-03-2024 - Référence - DGS 23/260 - 27868 - Direction - DIRECTION COMMUNICATION - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A - Cadre d'emploi - ATTACHES TERRITORIAUX - 30-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: Pour la Direction Communication, la Métropole...