Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques

Il y a 2 mois

Marseille, France Marine Nationale Temps plein

Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales ).
LI-JB1

**DESCRIPTION DE L'INSTITUTION**:
La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

**ENVIRONNEMENT DU POSTE**:
Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), plus grande unité de la Marine nationale (environ 2 500 personnes), est une unité chargée d’assurer les missions de sécurité civile sur la commune de Marseille, les bassins Ouest du grand port maritime de Marseille (GPMM) et l’aéroport Marseille-Provence (AMP).

Le service contentieux et affaires juridiques (SCAJ), composante de la division soutien commun - affaires juridiques, est chargé, d’une part, de la gestion de l’ensemble des précontentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, pénaux, etc.), et d’autre part des engagements contractuels de l’unité avec différents partenaires extérieurs (SDIS, collectivités territoriales, sociétés, etc.).

En complément de ces missions, le SCAJ est également en charge des relations assurantielles de l’unité, en traitant notamment l’ensemble des accidents de la circulation des véhicules du BMPM.

Le SCAJ a ainsi vocation à intervenir sur différents volets (opérationnels, formations, entraînements, communication, recherches etc.) dès lors qu’une expertise juridique est nécessaire pour préserver les intérêts du BMPM et de son personnel. A cet égard, il est régulièrement sollicité tant par les autres divisions du BMPM que par le commandement afin d’apporter une analyse juridique sur divers dossiers.

**MISSIONS**:
**Activités principales**:

- Superviser l’ensemble des pré-contentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, contraventionnels, assurantiels, etc.) en liaison avec les services concernés de la ville de Marseille et du ministère des armées ;
- Superviser le suivi des procédures judiciaires du BMPM ;
- Conseiller et accompagner dans les démarches le personnel (civil et militaire) victime ou mis en cause à l’occasion du service et assurer la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
- Examiner et valider les conventions et protocoles passés par ou pour le BMPM ;
- Conseiller le commandement, les groupements, divisions, services et centres d’incendie et de secours sur des problématiques/thématiques juridiques variées ;
- Manager une équipe de quatre personnes ;
- Assurer des enseignements à l’école des marins-pompiers de la marine et réaliser des actions de formation au profit du personnel de l’unité ;
- Participer à une astreinte opérationnelle.

**Intérêt du poste**:

- Diversité des contacts internes et externes (divisions/groupements/services du BMPM, services de la ville de Marseille, service du ministère des armées, partenaires, parquet, avocats, police nationale, gendarmerie maritime, etc.)

Expertise juridique pluridisciplinaire (droit administratif, droit des contrats, droit des assurances, droit de la sécurité civile, droit la propriété intellectuelle, droit pénal, etc.).

**LIEU DU POSTE**:
Poste basé à Marseille (13). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale - Lanvéoc (29).

**REMUNERATION**:

- Statut d’officier commissionné : grade (EV1, LV ou CC) à définir en fonction du profil, de l’expérience et de l’âge ;
- Le/la titulaire pourra être logé(e) sur une base militaire avant de pouvoir prétendre à un logement défense à l’issue de sa période d’essai (6 mois) ;
- Avantages SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;
- 45 jours de permissions par an.

**Durée du contrat**:
4 ans

**Statut**:
Poste sous statut militaire

**Conditions pour postuler**:

- Titulaire d’un Master 1 ou 2 en droit (droit public ou droit pénal de préférence) ;
- Une expérience professionnelle en tant que juriste est indispensable ;
- Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction, disponibilité, réactivité, rigueur et sens de l’organisation, autonomie, discrétion, polyvalence et bon relationnel.
- Informatique : maitrise des outils bureautiques.
- Permis B obligatoire ;
- Langues étrangères : anglais souhaitable.

**Pré-requis**:

- Savo

  • Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Marine Nationale Temps plein

    Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 4 semaines

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 8 heures

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Chef Du Service Juridique Et Contentieux

    il y a 1 mois

    Marseille 2e, France MAISON DEPART PERSONNES HANDICAPEES Temps plein

    Descriptif du poste Le chef du service pilote la fonction juridique et contentieuse au sein de la MDPH13. A ce titre, il encadre une équipe de 3 agents tout en assurant lui-même une activité de conseil, de soutien et d'assistance juridique auprès de la direction et des services de la MDPH, en vue de garantir la sécurité juridique des actes élaborés...

  • Gestionnaire Juridique et Contentieux

    il y a 3 semaines

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Au sein du groupe en charge des suites contentieuses, le gestionnaire Juridique et contentieux sera en charge de réprimer les comportements abusifs, fautifs, et frauduleux de la part des assurés sociaux, professionnels de santé, et employeurs. Pour cela : Il sera amené à proposer une analyse juridique des dossiers en...

  • Gestionnaire Juridique et Contentieux

    il y a 2 jours

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Au sein du groupe en charge des suites contentieuses, le gestionnaire Juridique et contentieux sera en charge de réprimer les comportements abusifs, fautifs, et frauduleux de la part des assurés sociaux, professionnels de santé, et employeurs. Pour cela : Il sera amené à proposer une analyse juridique des dossiers en...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 8 heures

    Marseille, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 8 heures

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de...

  • Chef de Pôle Juridique Et Administratif Au Service

    il y a 1 mois

    Marseille, France MAIRIE HYERES Temps plein

    MISSION PRINCIPALE: Gérer les Autorisations d’Occupations Temporaires, les affaires juridiques et contentieuses des ports d’Hyères et les affaires administratives. ACTIVITES: - Conseil et expertise juridique (Régie SPIC notamment) - Analyse, expertise et gestion des contentieux et précontentieux - Contrôle préalable des actes juridiques - Gestion...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 8 heures

    Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu...

  • Chargé.e des affaires juridiques H/F

    Il y a 2 mois

    Marseille, France IRD Temps plein

    La structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...

  • Chargé.e des affaires juridiques H/F

    il y a 2 jours

    Marseille, France IRD Temps plein

    La structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...

  • Responsable Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Marseille, France ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION Temps plein

    LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION RECRUTE **RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H.F)** Rattaché à la Direction Générale des Services, vous aurez pour mission principale la sécurisation juridique et le conseil auprès des élus et des services. - Conseils juridiques auprès des directions et services : _foncier,...

  • Chargé.e Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Marseille 2e, France Jessica Monteil Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes...

  • Responsable Du Service Juridique Et Des Marches

    il y a 1 mois

    Marseille, France ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Temps plein

    **Contexte**: Le service juridique, directement rattaché à la direction générale de l’Agence, est chargé de prévenir et traiter les contentieux des champs sanitaires et médico-social y compris les contentieux tarifaires des établissements de santé et établissements médico sociaux. Ce service exerce une activité de prévention des contentieux,...

  • Assistant des affaires juridiques F/H

    Il y a 2 mois

    Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein

    Mission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...

  • Assistant des affaires juridiques F/H

    il y a 2 jours

    Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein

    Mission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...

  • Chargé D'affaires Recouvrement Contentieux

    Il y a 2 mois

    Marseille, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: Au sein du service recouvrement judiciaire de la Société Générale de Marseille, vous assurerez le suivi et la gestion d’un portefeuille de dossiers de particuliers et professionnels en contentieux. A ce titre, vous aurez pour principales missions: - De déterminer la stratégie de recouvrement pour des dossiers en...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille, France MSA Provence Azur Temps plein

    EntrepriseLa MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires.La...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 2 jours

    Marseille, France MSA Provence Azur Temps plein

    EntrepriseLa MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires.La...