Responsable Juridique

il y a 3 semaines

Palaiseau, France INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X Temps plein

Descriptif du poste
- Rattaché(e) au secrétaire général, en lien avec les différentes directions de l institut et les équipes opérationnelles, vous serez en charge des missions suivantes:
Rédaction et suivi des contrats
Rédiger les conventions et accords avec les partenaires privés ou publics de l'institut (recherche, prestations, partenariats, licences, valorisation, etc.) ;
Contribuer à la négociation de ces diverses conventions et accords ;
Assurer la sécurité juridique de l institut dans le cadre de ses achats ;
Rédaction et négociation des contrats liés au fonctionnement de la structure, en support aux fonctions transverses (SI, services généraux, achats, communication, etc.)
Constituer et mettre à jour une base de contrats-type.
Conseil auprès de la direction générale et des opérationnels
Assurer une veille juridique permanente, et participer à des groupes de travail juridiques ;
Assurer une activité de conseil auprès des opérationnels et de la direction générale ;
Rédiger notes et recommandations de manière à mettre en conformité l institut et ses filiales avec la législation et les textes encadrant le fonctionnement de la fondation et de ses filiales, ou à permettre d anticiper les changements réglementaires.
Protection de la propriété intellectuelle
- Accompagner les ingénieurs de recherche dans le processus de protection de leurs inventions (APP, brevets, extensions), en liaison avec le cabinet conseil de l institut ;
- Rédiger ou contribuer à rédiger les règlements de copropriété des brevets et inventions ;
- Actualiser la base de données des brevets de l institut ;
- Mettre en place des actions de sensibilisation / formation à la PI en interne.

La gestion des actifs de PI est réalisée en partenariat avec le service de valorisation de l institut pour mener à bien la stratégie de valorisation mise en place.
Etablissement des documents légaux
- Déposer les déclarations diverses et demandes d agréments (dépôt des comptes, CNIL, etc.).

Corporate : secrétariat juridique de la fondation et de sa filiale de transfert (SAS), prises de participation.
Litiges et contentieux (commerciaux, sociaux en support éventuel de la DRH, etc.)
- Gérer et accompagner ces dossiers ;
- Piloter les cabinets de conseils externes.

Référent RGPD
- Informer et conseiller le responsable du traitement de données ;
- Coopérer avec l autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci ;
- S informer sur le contenu des nouvelles obligations ;
- Sensibiliser les décideurs sur l impact de ces nouvelles règles ;
- Concevoir des actions internes de sensibilisation.

Management du service juridique:

- Organiser les activités du/des collaborateur(s) ;
- Contribuer au développement et à l évaluation du/des collaborateur(s) ;
- Conduire les entretiens d évaluation annuelle et proposer des axes de développement ;
- Détecter les besoins de formation et propose des plans de développement individuel ;
- Diffuser l actualité auprès des collaborateurs.

Profil recherché

Issu(e) d’une formation minimum Bac+5 en droit, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative sur un poste similaire de 3 ans minimum.

**Compétences techniques**:

- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle, des affaires, droit des sociétés et des fondations, droit social, droit communautaire, droit de la concurrence, droit commercial, droit civil ;
- Connaissances de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence en droit du logiciel et de l'Internet ;
- Maîtrise des problématiques de droit des contrats, droit d’auteur, des marques et des brevets ;
- Expérience du montage d’un projet R&D européen ;
- Capacité à rédiger des notes et des comptes rendus aussi bien pour des interlocuteurs opérationnels non juristes que pour des avocats ;
- Maîtrise de l’anglais juridique ;
- A l’aise avec les outils internet et informatiques (pack office, Teams) ;
- Maîtrise de l’utilisation des bases de données juridiques ;
**Traits de personnalité**:

- Goût prononcé pour les technologies ;
- Négociateur ;
- Qualités d'analyse, esprit de synthèse et capacités rédactionnelles ;
- Sens de la communication et du dialogue, travail en équipe, diplomate ;
- Capacités d'expression orale ;
- Rigoureux, organisé, pragmatique, proactif:

- Discrétion et respect de la confidentialité des informations.

Vous bénéficierez d’avantages tels que : mutuelle intéressante, subvention de l’employeur pour la restauration et titres restaurant, 3 semaines de congés en plus du légal, congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté, 1 % logement, comité économique et social, partenariat avec Science Accueil permettant aux collaborateurs et collaboratrices étranger(e)s d’obtenir notamment un accompagnement dans les démarches administratives.
- LANGUESAnglais
- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'analyse- Capacité de communic

  • Responsable Administratif Et Financier

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France CENTRE DE RECHERCHE SACLAY-ILE-DE-FRANCE Temps plein

    Descriptif du poste Le/la Responsable Administratif et Financier (RAF) est placé-e sous l autorité hiérarchique du SG et est rattaché-e de manière fonctionnelle à la DAFP. Il/elle fait partie du réseau métier de l ensemble des Responsables Administratifs et Financiers des centres Inria, et participe aux instances locales (équipe de direction du...

  • Responsable de Gestion

    il y a 3 semaines

    Palaiseau, France ONERA Temps plein

    ONERA recrute: Dans la Cellule de gestion et sous la responsabilité de l'Adjoint Opération, vous participerez à la gestion administrative et financière du département en interaction avec la Direction des Programmes et les différents services et directions de soutien. Vous assurerez pour plusieurs unités: La gestion des études en prenant en charge: Le...

  • Responsable de gestion

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, Île-de-France ONERA Temps plein

    Quelles sont les missions ?Dans la Cellule de gestion et sous la responsabilité de l'Adjoint Opération, vous participerez à la gestion administrative et financière du département en interaction avec la Direction des Programmes et les différents services et directions de soutien.Vous assurerez pour plusieurs unités : La gestion des études en prenant...

  • Délégué à La Protection Des Majeurs Protégés

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France AJPC Temps plein

    L’Association Juridique de Protection et Conseil (AJPC) est une association Loi 1901 implantée en Essonne depuis 1992. L’association gère deux services: - Le service MJPM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : assistance directe à des personnes vulnérables protégées. - Le service ISTF : information et soutien aux tuteurs familiaux...

  • Responsable Administratif Pour L’enseignement Et

    il y a 7 jours

    Palaiseau, France Institut d'Optique Graduate School Temps plein

    **Présentation générale** L’Institut d'Optique (IOGS) est un établissement privé d’enseignement supérieur et de recherche, établissement composante de l’université Paris-Saclay. L’Institut d’Optique a pour ambition de réunir dans un même établissement l’ensemble des activités liées à la photonique : recherche, formation,...

  • Responsable de gestion

    il y a 1 mois

    Palaiseau, France ONERA Temps plein

    Quelles sont les missions ?Dans la Cellule de gestion et sous la responsabilité de l'Adjoint Opération, vous participerez à la gestion administrative et financière du département en interaction avec la Direction des Programmes et les différents services et directions de soutien.Vous assurerez pour plusieurs unités : La gestion des études en...

  • Legal Officer H/F

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France EIT MANUFACTURING Temps plein

    Quelles sont les missions ?A propos du poste:En tant que juriste, le/la candidat(e) retenu(e) sera placé(e) sous l'autorité du responsable juridique de l'association EIT Manufacturing et travaillera dans un grand nombre de domaines différents tels que le droit européen, les questions relatives au règlement Horizon Europe, le droit des contrats, le droit...

  • Legal Officer H/F

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, Île-de-France EIT MANUFACTURING Temps plein

    Quelles sont les missions ?A propos du poste:En tant que juriste, le/la candidat(e) retenu(e) sera placé(e) sous l'autorité du responsable juridique de l'association EIT Manufacturing et travaillera dans un grand nombre de domaines différents tels que le droit européen, les questions relatives au règlement Horizon Europe, le droit des contrats, le droit...

  • RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France Recrutwin Temps plein

    Notre Client, société dans le domaine de la sécurité, recherche un(e) : RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES (SECTEUR SÉCURITÉ, 3 SITES) H/F. Rattaché à la Direction Générale, vous êtes responsable de la planification, de la coordination et de la gestion des activités RH des sociétés du groupe en accord avec sa stratégie. Rattaché à la...

  • RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France Recrutwin Temps plein

    Notre Client, société dans le domaine de la sécurité, recherche un(e) : RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES (SECTEUR SÉCURITÉ, 3 SITES) H/F.Rattaché à la Direction Générale, vous êtes responsable de la planification, de la coordination et de la gestion des activités RH des sociétés du groupe en accord avec sa stratégie.Rattaché à la Direction...

  • Assistant de Gestion

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France AJPC Temps plein

    L’Association Juridique de Protection et Conseil (AJPC) est une association Loi 1901 implantée en Essonne depuis 1992, à but non lucratif. L’association gère deux services: - Le service MJPM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : assistance directe à des personnes vulnérables protégées. - Le service ISTF : information et soutien...

  • Assistant de Gestion

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France AJPC Temps plein

    L’Association Juridique de Protection et Conseil (AJPC) est une association Loi 1901 implantée en Essonne depuis 1992. L’association gère deux services: - Le service MJPM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : assistance directe à des personnes vulnérables protégées. - Le service ISTF : information et soutien aux tuteurs familiaux...

  • Directeur Général des Services

    il y a 4 jours

    Palaiseau, France Ip Paris Careers Temps plein

    À propos de Institut Polytechnique de Paris L’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris) est un établissement public expérimental d’enseignement supérieur et de recherche regroupant l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, le GENES au périmètre de l’ENSAE Paris et l’IMT au périmètre de Télécom Paris et Télécom Sud Paris.L’Institut...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France AJPC Temps plein

    L’Association Juridique de Protection et Conseil (AJPC) est une association Loi 1901 implantée en Essonne depuis 1992. L’association gère deux services: - Le service MJPM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : assistance directe à des personnes vulnérables protégées. - Le service ISTF : information et soutien aux tuteurs familiaux...

  • Intitulé de L'offre

    il y a 1 semaine

    Palaiseau, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : jeudi 21 septembre 2023 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Intitulé de l'offre : Manager de projets européens (H/F)** Référence : UMR137-PIESEN-011 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PALAISEAU Date de publication : jeudi 31 août 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12...

  • Gestionnaire Des Contrats de Recherche Anr

    il y a 7 jours

    Palaiseau, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : vendredi 3 mai 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Gestionnaire des contrats de recherche ANR (H/F)** Référence : UMR9001-SYLLAM0-042 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PALAISEAU Date de publication : vendredi 12 avril 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date...

  • Chargé(e) d'environnement H/F

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France Horiba Temps plein

    Notre raison d’être ? Ensemble, accélérer l'innovation par la connaissance. Notre mission ? Fournir à la Science et l'Industrie des solutions de mesure à forte valeur . HORIBA France est un des principaux fabricants d'instrumentation scientifique et de composants de spectroscopie optique. Leader dans de nombreux domaines, tels que les réseaux...

  • Chargé(e) des contrats de recherche

    il y a 3 jours

    Palaiseau, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste Inria est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, placé sous la double tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Industrie. C’est un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) qui obéit à ce titre aux règles de...

  • Assistant du Directeur général des services

    il y a 4 semaines

    Palaiseau, France ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES Temps plein

    Contexte : Plus ancienne école d’ingénieurs de France, ENSTA Paris est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère des Armées qui a pour mission la formation d’élèves ingénieurs de haut niveau, d’étudiants de masters, de doctorants ainsi que la conduite d’activités de recherche au service des...

  • chargé ou une chargée de mission Philanthropie en stage

    il y a 2 semaines

    Palaiseau, France ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES Temps plein

    Contexte : Plus ancienne école d’ingénieurs de France, ENSTA Paris est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère des Armées qui a pour mission la formation d’élèves ingénieurs de haut niveau, d’étudiants de masters, de doctorants ainsi que la conduite d’activités de recherche au service des...