Instructeur(Trice) Droits Des Sols

il y a 3 semaines

Lyon, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

La commune de Saint-Martin-d’Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l’Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants). _

**Cadre d'emplois : Administratif**

**Délais de publication : Lundi 5 juin 2023**

**Quotité : Temps complet**

**Description du poste**:
**_ Mission du poste _**

Sous l'autorité du(de la) responsable de service, l'agent(e) instruit les dossiers d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols, rédige les actes administratifs, _Il(elle) contrôle sur le terrain la conformité des construction avec les autorisations délivrées. _

**_Activités du poste_**

**Gestion administrative générale du service**:
Préparer, élaborer, rédiger et suivre des:

- actes administratifs ( arrêtés, conventions, délibérations)
- courriers, compte rendus, procès verbaux, bilans, notes, procédures d’urbanisme

Mettre en place des tableaux de bord et de suivi d'activités (ex : transmission des données statistiques aux services de l’État, tableaux internes...)

Établir une veille juridique sur les domaines d'intervention du service

Élaborer et mettre à jour des documents de communication (brèves ) de façon ponctuelle

Saisir, mettre en forme tous types de documents de formes et contenus divers : affichettes, pv, courriers simples, cartes

Gérer le classement et l'archivage des documents

**Mise en place et suivi de projets/dossiers spécifiques / Être le référent /interlocuteur du service pour une prestation**

**Gestion administrative des autorisations d’urbanisme (support papier ou dématérialisé)**:

- Délivrer les autorisations et certificats, rédiger les actes liés aux procédures, formuler des propositions, assurer le suivi statistique et l’enregistrement des dossiers...

**Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations de travaux**:

- Pré-visualiser sur dossier comment un projet va s’insérer dans le tissu urbain (visualisation spatiale)
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes par rapport à la règle pour les dossiers d'autorisations d'urbanisme (du certificat d'urbanisme au permis de construire, de l'enregistrement à la rédaction de l'arrêté) et les autorisations de travaux pour les ERP.

**Gestion des réclamations et du contentieux**

**Participation aux réunions avec les porteurs de projets**

**Accueil physique et téléphonique du public pour les questions relatives à l’urbanisme et au suivi des dossiers**

**Participation à la vie du service**

Participer aux réunions d'équipe, commissions...

Effectuer une polyvalence transversale

**Conditions**

**Relations fonctionnelles**
- Relations permanentes avec les membres du service et des autres services de la Ville (DGADUCC, DGAST)
- Relations régulières avec les autres collectivités, les promoteurs, les architectes, les avocats, les notaires, les aménageurs, les exploitants...
- Coopération étroite avec les services consultés dans le cadre de l'instruction (DDT, SDIS, Métro, ENEDIS, )

**Conditions de rémunération**
- Traitement de base aux conditions de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

**Conditions d’exercice particulières**
- Organisation des congés permettant d'assurer la continuité du service
- Déplacements à la demande sur le terrain (véhicule ou vélo électrique de service mutualisé)

**Conditions d'accès / Aptitudes / Spécificités**
- Possibilité de recrutement de contractuel sur la base de l’article L332-23 disposition 1 du code de la fonction publique
- Permis B recommandé / possibilité de déplacement à vélo

**_Avantages et participations de l'employeur_**

**_ Sans condition d'ancienneté_**
- _Plan de Déplacement d’Administration (PDA) remboursement à hauteur de 70% de l'abonnement (plafond de 96,36€ /mois)_
- _Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille _
- _Prévoyance labellisée FPT : participation selon l'indice_

**_ Sous condition de 3 mois d'ancienneté_**
- _Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)_
- _Proposition d'adhésion au Comité des Œuvres Sociales (COS) donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements, familiaux ) _

**Les activités et compétences sont susceptibles d'être actualisées en fonction de l'évolution du service public, des techniques de travail et des organisations.**

**Profil

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LYON** DRH - SERVICE RECRUTEMENT - 69205 LYON CEDEX 01 **Lieu de travail** - LYON **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 27/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Politiques publiques d'aménagement et de...

  • Instructeur Droit Des Sols Et Projets Urbains

    il y a 1 mois

    Lyon, France Ville de Romans sur Isère Temps plein

    **INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS ET PROJETS URBAINS (H/F)** Au cœur de la Drôme et au pied du Vercors, Romans-sur-Isère bénéficie d’un patrimoine exceptionnel. La commune de Romans-sur-Isère compte plus de 500 agents, tous au service de notre territoire. Nous sommes très attachés à la qualité des services rendus à la population. Dans ce cadre, la...

  • Assistant Autorisation Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2023-9532 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités,Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 23/06/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des missions de service public...

  • Instructeur Opérationnel

    il y a 1 mois

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LYON** DRH - SERVICE RECRUTEMENT - 69205 LYON CEDEX 01 **Lieu de travail** - LYON **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 27/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Création d'un emploi **Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de...

  • Instructeur (H/F)

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Communauté de communes Coeur de Savoie Temps plein

    **_FICHE DE POSTE _**: - _ Adjoint administratif service ADS **_Poste instructeur _**: - _ - Situé sur le piémont de 3 massifs alpins, Cœur de Savoie regroupe 41 communes au cœur du sillon _ - Alpin. Porte d'entrée de la Savoie depuis Grenoble, à proximité immédiate de Chambéry et _ - Albertville, le territoire bénéficie d’un cadre de vie...

  • Instructeur(Trice) Gestionnaire de Dossiers

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

    La commune de Saint-Martin-d’Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l’Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de...

  • Copie de Instructeur

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent** à temps complet - Poste à pourvoir basé à** Chambéry** La Maison Départementale des personnes handicapées de Chambéry, recherche un Instructeur (H/F) à temps complet. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en veillant au respect des...

  • Instructeur Opérationnel Urbanisme Et Voirie

    il y a 1 mois

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LYON** DRH - SERVICE RECRUTEMENT - 69205 LYON CEDEX 01 **Lieu de travail** - LYON **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 27/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Politiques publiques d'aménagement et de...

  • Assistant/instructeur d'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Sainte-Foy-lès-Lyon, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    La mission du service : Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L’urbanisme et l’aménagement du territoire de manière globale s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité...

  • Agent Instructeur Mdph

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi temporaire **à temps complet - Postes à pourvoir à Chambéry La Maison Départementale des personnes handicapées de Chambéry, recherche un Agent Instructeur (H/F) à temps complet, pour une mission temporaire. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en...

  • Instructeur Charge de La Tarification Des

    il y a 1 mois

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9668 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Pôle personnes âgées personnes handicapées, direction vie en établissement, service développement et accompagnement des services, unité établissements PH - 17/07/2023 La délégation...

  • Instructeur (H/F) Au Sein de La Maison

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent à temps complet****: - **Poste basé à Chambéry*** La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Savoie a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Elle met en place une équipe...

  • Instructeur de Dossiers Enfant

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9002 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées, service évaluation secteur enfant - 28/04/2023 La délégation solidarités habitat et éducation place les usagers au cœur de...

  • Instructeur de Dossiers Ph

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9973 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Territoire Lyon Rive Droite, Maison de la Métropole de Lyon 9ème, service aide à la personne - 21/08/2023 Née en 2015 de la fusion d'une partie du Département du Rhône et de la Communauté...

  • Instructeur Charge de La Tarification Des

    il y a 1 mois

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8939 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Pôle personnes âgées personnes handicapées, direction vie en établissement, service développement et accompagnement des services, unité établissements PH - 22/05/2023 Date de publication...

  • Instructeur de Dossiers Enfant

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9535 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées, service évaluation secteur enfant - 22/06/2023 Date de publication : 22/05/2023 La Métropole de Lyon est la seule...

  • Instructeur de Dossiers Personnes Agees

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2023-9096 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Territoire Lyon Rive Droite, Maison de la Métropole de Lyon 9ème, service aide à la personne - 28/04/2023 Riche de ses 9200 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte...

  • Animateur (Trice) Des Ventes

    il y a 1 mois

    Lyon, France Groupe Samse Temps plein

    **Nous proposons ce job**: Tu recherches un nouveau défi au sein d'une entreprise dynamique. Tu souhaites évoluer sur un métier polyvalent et contribuer au développement commercial d'un univers produit et tu connais l'univers Revêtements de sol, alors, le poste d'Animateur (trice) des ventes "revêtements de sol" est fait pour toi ! Et ça tombe bien......

  • Opérateur(Rice) Sécurité Sol

    il y a 4 semaines

    Lyon, France Getlink Temps plein

    Filiale du Groupe GETLINK, EUROPORTE est le 1er opérateur privé de fret ferroviaire, intervenant sur l'ensemble de la chaîne logistique, depuis la collecte et l'acheminement sur les réseaux secondaires et principaux (EUROPORTE France), le chargement des wagons sur les embranchements privés des sites industriels jusqu'à leur déchargement (EUROPORTE...

  • Assistant(E) Administratif

    il y a 1 mois

    Lyon, France ABO - ERG INGENIERIE DES SOLS Temps plein

    Depuis plus de 40 ans, ABO- ERG Ingénierie des sols est un bureau d’études indépendant et reconnu dans sa spécialité en géotechnique, hydrogéologie et hydrologie / hydraulique, sites et sols pollués. La société basée sur différents sites couvre l’ensemble du territoire Français et emploie plus de 200 collaborateurs. Sa forte croissance a...