Juriste en Conseil Statutaire

Il y a 5 mois


Privas, France Ardèche le Département Temps plein

**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous

Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.

Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.

**Poste**:
Direction Générale Adjointe Ressources

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Résidence administrative : Privas

Filière : Administrative

Catégorie : A

Grade cible du poste : Attaché

Grade d’accès : Rédacteur principal, rédacteur

Poste à temps complet : 100%

**LES MISSIONS**
- Le ou la juriste - conseiller statutaire assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :_
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etcy compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires._
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique _
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité_
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. _
- instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service._
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes _
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité._
- Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc. )_
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie._
- effectue la veille juridique et règlementaire._
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne_

**Profil**:
**Connaissances attendues**: notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale et ressources documentaires en ressources humaines

Bonnes pratiques de l’outil informatique

**Comportements attendus** : Sens de l’écoute, aisance rédactionnelle, confidentialité, savoir travailler avec méthode

Vous êtes idéalement diplômé d’une formation juridique supérieure en droit public

Des connaissances du statuts sont attendues et des procédures liées à l’indisponibilité physique des agents.

Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le **:vendredi 6 septembre 2024.



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  • Privas, France FDSEA de l'Ardèche Temps plein

    **La Fdsea de l’Ardèche recrute un juriste en droit rural et social (H/F) en CDI.** **Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique au service des agriculteurs ardéchois !** **MISSIONS** Votre mission principale ? Assurer le conseil, la défense et le suivi juridique auprès des adhérents et des responsables professionnels sur toutes les questions...


  • Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

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    Il y a 6 mois


    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Titre de Responsable Comptable

    il y a 2 semaines


    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Cerfrance Temps plein

    Offrir un Soutien TechniqueEn relation avec les responsables d'agences, vous apporterez un soutien technique aux différentes agences.Vous gérerez un portefeuille de dossiers, sur l'ensemble du département.Vous travaillerez en lien étroit avec les juristes conseil de l'entreprise.A la demande du Directeur, vous représenterez l'entreprise...

  • Gestionnaire de Paie

    il y a 3 jours


    Privas, France Eclipse Temps plein

    Eclipse recrute pour l'un de ses clients, cabinet comptable, un Gestionnaire de paie (H/F) sur Privas (07). Sous la responsabilité d'un Responsable de pôle social, vous gérez un portefeuille de manière autonome sous Silae. A ce titre vos missions sont: - Etablir les bulletins de paies. - Effectuer les charges sociales. - Rédiger les contrats de...

  • Expert-Comptable (H/F)

    Il y a 3 mois


    Privas, France Cerfrance Temps plein

    ·        En relations avec les responsables d’agences, vous apporterez un soutien technique aux différentes agences·        Vous gérerez un portefeuille de dossiers, sur l’ensemble du département·        Vous travaillerez en lien étroit avec les juristes conseil de l’entreprise·        A la demande du Directeur, vous...


  • Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas **Poste à temps complet (35h00) **CADRE D’EMPLOI **:Rédacteur **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)** **DEFINITION SUCCINCTE DU...


  • Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE PRIVAS CENTRE ARDECHE** **RECHERCHE PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Auxiliaire de Puériculture** **Dans une crèche Multi-accueil à Privas** **(Temps-complet 35h00)** **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: L’auxiliaire de puériculture organise et effectue l’accueil de l’enfant afin de...


  • Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **UN(E) CHEF(FE) DU SERVICE MOBILITES ET ENVIRONNEMENT **Poste à temps complet à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Attaché OU Ingénieur territorial **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Directeur de la Transition Ecologique et des...


  • Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Gestionnaire de crédit multi-services à Privas **A temps complet (35h00) **CADRE D’EMPLOI **:Adjoint administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service gestion financière et comptable** **DEFINITION SUCCINCTE DU...


  • Privas, France CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE Temps plein

    Rattaché(e) au Directeur adjoint des Ressources Humaines et véritable appui technique, le (la) Responsable des Ressources Humaines (RRH) constitue l’interface entre les agents et la direction au sein de l’établissement. Il assure le développement ainsi que la gestion administrative et opérationnelle des Ressources Humaines. Le (la) RRH doit être le...


  • Privas, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein d’une équipe dynamique et professionnelle, vous serez en charge: - D’assurer le conseil juridique et fiscal auprès de nos adhérents. - De réaliser et valider des schémas juridiques et fiscaux afin de répondre à l’attente de nos adhérents. - De finaliser les montages juridiques et fiscaux que...


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  • Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier **A temps complet (35h00) à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe du service Habitat **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: **Au sein d’un cadre de vie...


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