Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols Ads

Il y a 3 mois


Marseille, France Nîmes Métropole Temps plein

Créée en 2002, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole - présidée par Franck Proust -, réunit 39 communes représentées par 104 élus communautaires, dont l’action, au travers de différentes compétences, est désormais inscrite dans le quotidien des quelque 260.000 habitants et 27.000 entreprises qu’elle abrite._
- 39 communes réunies autour d’un projet de territoire commun dont l’objectif est de relever le défi d’un développement économique et durable cohérent, d’une attractivité porteuse d’emplois, d’une innovation en matière de mobilités et d’une expertise européenne en matière de protection des biens et des personnes._
- L’objectif de l’Agglomération est d’être, au quotidien, une véritable écométropole, alliant développement économique & durable au service de tous les acteurs et habitants du territoire._

Postes ouverts aux titulaires de la FP ou par contrats de 1 ans.

Les avantages à Nîmes Métropole sont les suivants : semaine de travail de 36h s'effectuant sur 4.5 ou 5 jours, prise en charge en partie de la mutuelle (50%, mutuelles aggrées) et de la prévoyance, 16 tickets resto par mois de 10€ pris en charge à 60% par l'employeur au bout de 3 mois d'ancienneté, abonnement transport en commun pris en charge à 75% par l'employeur, participation à l'achat et l'entretien d'un vélo, une prime (CIA) annuelle fonction du niveau de responsabilité et de l’évaluation (6 mois d'ancienneté minimum puis proratisée au temps de présence), 1.5 jours de télétravail (sur un poste éligible, après formation et pour un temps plein), formations aux CNFPT et dans d'autres organismes possibles, accompagnement au passage de concours, RTT, adhésion CNAS,...

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et des documents et règlements d’urbanisme locaux en vigueur

A - Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

A1 - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

A2 - Appréhender un projet sur le terrain ou en Avant Projet Sommaire

A3 - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

A4 - Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols

A5 - Veiller au respect des règles d'accessibilité en lien avec la commune et les services experts

A6 - Assurer la vieille et le suivi de la réglementation

A7 - Maitriser les outils informatiques (SIG, suivi et gestion des instructions et actes)

B - Gérer sur le plan administratif et fiscal les autorisations d'urbanisme

B1 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme

B2 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

C - Travailler avec les communes adhérentes et leurs agents

C1 - A la demande des communes et suivant enjeux sur le dossier : pouvoir accueillir et information des pétitionnaires avec les agents communaux

C2 - Conseiller les communes et formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme

C3 - Réaliser le suivi statistique, le bilan annuel et les clubs ADS (Etat et EPCI)

C4 - Orienter les communes et leurs pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, DRAC, SEA)

Analyser les plans de construction

Analyser un plan d'exécution d'ouvrage

Maîtriser la bureautique et le logiciel professionnel

Maîtriser techniques de communication

Maîtriser le Code de l'Urbanisme

Respecter un planning

Travailler avec représentants d'autres services

Travailler en équipe

Veiller et s'informer en permanence des évolutions juridiques et administratives

Environnement dans lequel travaille l’agent:

- Espace de travail partagé de 4 agents au sein du siège de la collectivité.
- Une journée et demi de télétravail après formation.

Permanences durant les périodes de congés, 1 instructeur au minimum dans le pôle pour assurer une continuité de service

Grades de adjoint technique, adjoint administratif, rédacteur ou technicien. Ou pour les non fonctionnaires par contrats de 1 an.

Supérieur hiérarchique : PICAS MICKAEL

Salaire net mensuel avec 3 ans d'expérience (grade adj admin) : 1730 €

Merci de postuler sur Flatchr avant le 31/7/24 Instructeur des Autorisations du Droit des Sols ADS - Nîmes Métropole | Nos offres d'emploi (flatchr.io)

2+ years



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    Contexte et définition du posteSous l'autorité du Chef de Service Urbanisme secteur Nord, vous êtes chargé de piloter les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme intercommunaux de la division Urbanisme – ADS Salon, couvrant les 17 communes du PLUi du Pays salonais.Activités principalesGérer les unités via les chefs...


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    Contexte et définition du poste Sous l'autorité du Chef de Service Urbanisme secteur Nord, vous assurez le pilotage des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme intercommunaux de la division Urbanisme – ADS Salon, couvrant les 17 communes du PLUi du Pays salonais. Activités principales : Gérer les unités via les chefs...


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