Responsable Juridique Et Des Procédures Foncières
Il y a 2 mois
**Description offre **:**Description du poste**
Dans le cadre de la structuration nouvelle d’une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières.
Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable.
Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des Procédures foncières, et apportera aux services et aux élus une expertise juridique stratégique dans les domaines variés du droit, sur l’ensemble des thématiques portées par Grand Lac.
Il / Elle sera un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux.
Il / Elle jouera un rôle de prévention du risque contentieux et pénal, ces aspects étant systématiquement analysés dans le cadre des expertises effectuées afin de garantir la sécurité des élus et des agents.
Le / la responsable intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
**Missions**
Assurer le pilotage et le management de l’équipe juridique et procédures foncières:
- Organiser le fonctionnement du service,
- Accompagner les agents dans leurs missions.
Assurer la sécurisation juridique de Grand Lac et du CIAS en conservant une posture accompagnante et facilitante:
- Diagnostic, évaluation des enjeux, conseil et alerte sur les risques juridiques,
- Assurer l’accompagnement et le lien avec les autres services,
- Validation des notes juridiques rédigées par les agents du service avant toute transmission aux élus, à la Direction et aux services,
- Recherches juridiques et rédaction de notes juridiques stratégiques,
- Rédactions et ou validation juridique des actes juridiques stratégiques (conventions,),
- Documentation et veille juridique dans tous les domaines d'activité de Grand Lac,
Conseil en matière de règlement des conflits et gestion des pré-contentieux et contentieux:
- Pilotage des dossiers contentieux,
- Traitement des dossiers de contentieux en lien avec les avocats et en interne (constitutions de partie civile et référés),
- Présence aux audiences afin de représenter l’EPCI, notamment dans le cas des dossiers les plus stratégiques,
Piloter les procédures foncières:
- Pilotage du processus d’achat et de vente, ainsi que des procédures de DUP et de SUP
- Assurer la transversalité avec les services,
Gérer le budget affecté au service
Assurer le remplacement de la Directrice des Affaires Juridiques sur le volet Assemblées
**Profil recherché **:**Profil**
Il est demandé:
- Des compétences managériales, d’organisation et de pilotage,
- Des capacités d’accompagnement et d’animation,
- Une aisance dans les relations humaines,
- De l’autonomie mais également une capacité à rendre-compte et à travailler en équipe,
- Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
- Une excellente capacité d’organisation et de priorisation.
- Une connaissance de l’environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- Une bonne maîtrise du droit public et des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
- Des techniques de recueil et de traitement de l’information, ainsi que des techniques d’analyse et de recherche documentaire,
- Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
**Conditions**
- Poste à pourvoir : novembre 2024
- Temps de travail : temps complet soit 37h50 par semaine
- Diplôme exigé : MASTER II (en lien avec le droit public)
- Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct + 15 RTT
- Possibilité d’aménagement du temps de travail
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).
- Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend en compte pas la reprise de l'experience que nous appliquons.
**Informations complémentaires**
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées - Tél. 04 79 61 81 56
**Journée de recrutement : jeudi 24 octobre 2024**
**Avantages**:
- Participation au transport
- Primes
- 13ème mois
- Titre restaurant
- RTT
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Un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières
Il y a 3 mois
Aix-les-Bains, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinDans le cadre de la structuration nouvelle d’une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières. Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la...
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Responsable Juridique et des Procédures foncières chez Grand Lac
il y a 4 semaines
Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinFonctions clésNous recherchons un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières pour renforcer notre équipe.**Résumé du poste**Dans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, nous recherchons le/la...
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Responsable Juridique et des Procédures foncières
il y a 3 semaines
Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinObjet du posteThe Grand Lac - Communauté d'agglomération is seeking a Responsable Juridique et des Procédures foncières to join their team. As a key member of the new Direction des Affaires Juridiques, this role will be responsible for the legal and procedural aspects of the community's activities.MissionsAssurer le pilotage et le management de l'équipe...
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Chef de Projet Juridique et Foncier
il y a 2 semaines
Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinRetrouvez ici l'offre d'emploi de Chef de Projet Juridique et Foncier à Grand Lac - Communauté d'agglomération.Description du posteVous êtes passionné par le droit public et les procédures foncières ? Vous avez une excellente capacité d'organisation et de priorisation ? Vous recherchez un défi professionnel stimulant ? Alors cette offre est faite...
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Un(E) Chargé(E) Des Procédures Et de La Relation
il y a 1 mois
Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein**Description offre **:Le(a) chargé(e) des procédures d’urbanisme et de la relation Usagers occupera ses fonctions au sein du service Urbanisme-planification composé de 5 personnes, intégré au pôle Aménagement durable et Planification, ce service ayant pour missions de: - garantir la mise en œuvre de la planification urbaine au service de...
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Référent Juridique pour les Opérations Industrielles
il y a 3 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique - Assurances Temps pleinL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux opérations industrielles du Groupe Ortec. Vous serez responsable de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux complexes, ainsi que de la gestion des litiges et contentieux. Vos missions principales seront de fournir des conseils juridiques aux opérations, de...
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Un(E) Juriste
Il y a 2 mois
Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein**Description offre **:Le / la juriste occupe ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques, intégrée au pôle Ressources, cette direction intégrant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières, Commande publique et Assurances. La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en...
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Assistant Juridique Et Foncier
Il y a 6 mois
Aix-en-Provence, France Lynx RH Temps pleinLynx RH' cabinet de recrutement recherche pour l'un de ses client un(e) assistant juridique et foncier. Ce poste en CDI offre l'opportunité de travailler dans des locaux agréables au sein d'une équipe dynamique et passionnée. Vos missions - Assurer le suivi des dossiers juridiques et fonciers - Participer à la rédaction et à la validation des...
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Juriste Foncier
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France geofit Temps pleinMission du Juriste FoncierL'agence GEOFIT à Aix-en-Provence recherche un Juriste Foncier pour renforcer ses équipes. En tant que Juriste foncier, vous serez amené à :Assurer les prestations techniques et administratives en respectant les règles de l'art,Veiller au bon déroulement des procédures opérationnelles amiables (rédactions de...
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Directeur Juridique Adjoint H/F
il y a 3 semaines
Aix-en-Provence, France Direction Juridique - Assurances Temps pleinÀ propos de nous Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs : énergies, mines, chimie, défense, transports, agroalimentaire, aéronautique, spatial, environnement, collectivités… Ses 14500 collaborateurs assurent la conception, la réalisation et la maintenance de projets et...
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Directeur Juridique Adjoint
il y a 3 jours
Aix-en-Provence, France Direction Juridique - Assurances Temps pleinÀ propos de nous Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs : énergies, mines, chimie, défense, transports, agroalimentaire, aéronautique, spatial, environnement, collectivités… Ses 14500 collaborateurs assurent la conception, la réalisation et la maintenance de projets et...
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Assistant Administratif Et Juridique
Il y a 5 mois
Thonon-les-Bains, France Cofidest Temps plein**POURQUOI NOUS CHOISIR ?** **NOUS CHOISIR, C'EST GARANTIR SON ACCOMPLISSEMENT.** **Vos missions**: Vous réalisez, pour le compte des clients des différents cabinets du GROUPE COFIDEST, le secrétariat et le suivi juridique des dossiers. Vos missions seront notamment les suivantes: > **Gestion client** : création et mise à jour des fiches clients sur...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
Il y a 5 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et
Il y a 2 mois
Aix-en-Provence, France Sciences po Aix Temps pleinPlacé(e) sous autorité de la Secrétaire générale, vous intégrerez le service affaires juridiques et marchés chargé de piloter et mettre en œuvre les procédures de passation des marchés publics et concessions répondant aux projets achats de l’établissement, d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit, de sécuriser...
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Assistant Juridique
il y a 15 heures
Thonon-les-Bains, France COFIDEST Temps plein**POURQUOI NOUS CHOISIR ?** **NOUS CHOISIR, C'EST GARANTIR SON ACCOMPLISSEMENT.** **Vos missions**: Vous réalisez, pour le compte des clients des différents cabinets du GROUPE COFIDEST, le secrétariat et le suivi juridique des dossiers. Vos missions seront notamment les suivantes: - **Gestion client** : création et mise à jour des fiches clients sur...
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Responsable Juridique H/F
il y a 3 semaines
Les Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Responsable Juridique H/FVotre expertise interviendra essentiellement en matière de technique contractuelle, de protection des actifs de propriété intellectuelle et de négociation. Vous réaliserez une mission de juriste senior et piloterez une équipe de 2 juristes contrats d'affaires.Missions principales : - Piloter l'activité...
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Responsable Juridique en Droit Social
il y a 1 semaine
Issy-les-Moulineaux, Île-de-France Lafarge Temps pleinDescription du PosteNous recherchons actuellement un(e) responsable juridique en droit social pour rejoindre notre Direction des Politiques Sociales à Lafarge.MissionVous serez intégré(e) au sein d'un service juridique social composé d'une juriste en droit social, et vos principales activités seront les suivantes :Conseil juridique auprès des...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
Il y a 5 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinDescriptif du poste Rattaché à la direction des services techniques et de l’urbanisme, vous avez en charge les missions suivantes: - Conseiller les élus sur les procédures pour permettre le lancement des projets prioritaires - Coordonner les diagnostics et les études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme - Engager et piloter...
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Responsable Juridique Expert
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Adsearch Temps pleinRejoignez Adsearch et son client, un cabinet d'expertise comptable situé à Aix en Provence, dans la recherche d'un Responsable Juridique H/F.Ce poste de Responsable Juridique vous donnera l'occasion de travailler en tant que Conseil auprès des clients, en intervenant directement sur les affaires juridiques courantes et exceptionnelles.Vos...
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Responsable Juridique Adjoint
Il y a 2 mois
Aix-en-Provence, France Groupe Ortec Temps plein**À propos de nous**: Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs : énergies, mines, chimie, défense, transports, agroalimentaire, aéronautique, spatial, environnement, collectivitésSes 14500 collaborateurs assurent la conception, la réalisation et la maintenance de projets et...