Un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières
il y a 6 jours
Dans le cadre de la structuration nouvelle d’une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières.
Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable.
Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des Procédures foncières, et apportera aux services et aux élus une expertise juridique stratégique dans les domaines variés du droit, sur l’ensemble des thématiques portées par Grand Lac.
Il / Elle sera un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux.
Il / Elle jouera un rôle de prévention du risque contentieux et pénal, ces aspects étant systématiquement analysés dans le cadre des expertises effectuées afin de garantir la sécurité des élus et des agents.
Le / la responsable intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
Missions
Assurer le pilotage et le management de l’équipe juridique et procédures foncières : Organiser le fonctionnement du service,Accompagner les agents dans leurs missions. Assurer la sécurisation juridique de Grand Lac et du CIAS en conservant une posture accompagnante et facilitante : Diagnostic, évaluation des enjeux, conseil et alerte sur les risques juridiques,Assurer l’accompagnement et le lien avec les autres services,Validation des notes juridiques rédigées par les agents du service avant toute transmission aux élus, à la Direction et aux services,Recherches juridiques et rédaction de notes juridiques stratégiques,Rédactions et ou validation juridique des actes juridiques stratégiques (conventions, …),Documentation et veille juridique dans tous les domaines d'activité de Grand Lac, Conseil en matière de règlement des conflits et gestion des pré-contentieux et contentieux : Pilotage des dossiers contentieux,Traitement des dossiers de contentieux en lien avec les avocats et en interne (constitutions de partie civile et référés),Présence aux audiences afin de représenter l’EPCI, notamment dans le cas des dossiers les plus stratégiques, Piloter les procédures foncières : Pilotage du processus d’achat et de vente, ainsi que des procédures de DUP et de SUPAssurer la transversalité avec les services, Gérer le budget affecté au service Assurer le remplacement de la Directrice des Affaires Juridiques sur le volet Assemblées
Profil
Il est demandé :
Des compétences managériales, d’organisation et de pilotage, Des capacités d’accompagnement et d’animation, Une aisance dans les relations humaines, De l’autonomie mais également une capacité à rendre-compte et à travailler en équipe, Une capacité à travailler dans un calendrier contraint, Une excellente capacité d’organisation et de priorisation. Une connaissance de l’environnement et du cadre règlementaire des collectivités, Une bonne maîtrise du droit public et des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires, Des techniques de recueil et de traitement de l’information, ainsi que des techniques d’analyse et de recherche documentaire, Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique, Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
Conditions
Poste à pourvoir : Début novembre 2024 Temps de travail : temps complet soit 37h50 par semaine Diplôme exigé : MASTER II (en lien avec le droit public) Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct + 15 RTT Possibilité d’aménagement du temps de travail Recrutement par voie statutaire ou contractuelle Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).-
Responsable Juridique et des Procédures foncières
il y a 24 heures
Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinDans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières. Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des...
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Responsable Juridique et des Procédures foncières
il y a 4 jours
Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac - Communauté d\'agglomération Temps pleinDans le cadre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières. Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la...
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Adjoint(e) au Responsable Juridique International
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique Internationale Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLe Groupe Ortec, acteur majeur dans le domaine de l'ingénierie et des travaux, est présent dans 25 pays à travers le monde. Nous intervenons dans divers secteurs tels que l'énergie, la pharmacie, la chimie, et bien d'autres. Nos équipes, tant en France qu'à l'international, sont engagées dans la conception, la réalisation...
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Adjoint(e) au Responsable Juridique International
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique Internationale Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLe Groupe Ortec, actif dans 25 pays, propose des solutions en ingénierie et travaux dans divers secteurs tels que l'énergie, la pharmacie, la chimie, et bien d'autres. Nos équipes, tant en France qu'à l'international, sont engagées dans la conception, la réalisation et la maintenance de projets industriels. Notre approche...
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Responsable Juridique Internationale Adjoint(e)
Il y a 2 mois
Aix-en-Provence, France Direction Juridique Internationale Temps pleinÀ propos de nousPrésent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs d’activités : énergies, mines, pharmacie, chimie, défense, ferroviaire, agroalimentaire, automobile, aéronautique, spatial, collectivités… Ses 14 000 collaborateurs, en France et à l’international, assurent la...
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Responsable Juridique International Adjoint(e)
il y a 2 jours
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique Internationale Temps pleinMission et ObjectifsLa Direction Juridique Internationale du Groupe Ortec recrute un Responsable Juridique Adjoint(e) pour renforcer son équipe et accompagner les directions opérationnelles dans la définition et la mise en place de stratégies juridiques adaptées et sécurisées.Le candidat idéal sera un juriste expérimenté en droit des affaires,...
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Responsable Juridique International Adjoint
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique Internationale Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLe Groupe Ortec, acteur majeur dans le domaine de l'ingénierie et des travaux, opère dans 25 pays à travers le monde. Nos solutions s'étendent à divers secteurs tels que l'énergie, la pharmacie, la chimie, et bien d'autres. Avec une équipe dynamique, nous nous engageons à concevoir, réaliser et maintenir des projets...
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Assistant Juridique Et Foncier
Il y a 3 mois
Aix-en-Provence, France Lynx RH Temps pleinLynx RH' cabinet de recrutement recherche pour l'un de ses client un(e) assistant juridique et foncier. Ce poste en CDI offre l'opportunité de travailler dans des locaux agréables au sein d'une équipe dynamique et passionnée. Vos missions - Assurer le suivi des dossiers juridiques et fonciers - Participer à la rédaction et à la validation des...
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Responsable Juridique International
il y a 2 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique Internationale Temps pleinÀ propos d'OrtecPrésent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux à travers divers secteurs d'activité : énergies, mines, pharmacie, chimie, défense, ferroviaire, agroalimentaire, automobile, aéronautique, spatial, collectivités... Ses collaborateurs, en France et à l'international, assurent la conception, la...
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Spécialiste en Affaires Foncières et SIVU
il y a 6 jours
Les Houches, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune des Houches Temps pleinMission et ResponsabilitésL'assistant(e) du service Foncier et SIVU de la Commune des Houches est chargé(e) de l'accueil et de la gestion des dossiers en lien avec les affaires foncières et le SIVU.Missions : Accueil et gestion des demandes en lien avec les affaires foncières et le SIVU ; Suivi des conventions de mise à disposition, locations logements...
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Spécialiste en Affaires Foncières et SIVU
il y a 6 jours
Les Houches, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune des Houches Temps pleinMission et ResponsabilitésL'assistant(e) du service Foncier et SIVU de la Commune des Houches est chargé(e) de l'accueil et de la gestion des dossiers en lien avec les affaires foncières et le SIVU.Missions : Accueil et gestion des demandes en lien avec les affaires foncières et le SIVU ; Suivi des conventions de mise à disposition, locations logements...
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Assistant Administratif Et Juridique
Il y a 3 mois
Thonon-les-Bains, France Cofidest Temps plein**POURQUOI NOUS CHOISIR ?** **NOUS CHOISIR, C'EST GARANTIR SON ACCOMPLISSEMENT.** **Vos missions**: Vous réalisez, pour le compte des clients des différents cabinets du GROUPE COFIDEST, le secrétariat et le suivi juridique des dossiers. Vos missions seront notamment les suivantes: > **Gestion client** : création et mise à jour des fiches clients sur...
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Responsable Juridique H/F
il y a 1 mois
Les Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Responsable Juridique H/FEn tant qu'expert(e), vous intervenez sur tous les sujets juridiques de l'entreprise : * Droit immobilier : relation avec les bailleurs et négociation des baux commerciaux * Droit des contrats : rédaction, négociation et suivi de l'ensemble des contrats (franchise, distribution, prestataire, fournisseur...
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Assistant(e) au Responsable du Bureau des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Berre-les-Alpes,, France Préfécture des Alpes-Maritimes Temps pleinAssistant(e) au Responsable du Bureau des Affaires Juridiques Partager la page Secteur: Fonction publique de l'État Employeur: Préfécture des Alpes-Maritimes Localisation: Nice Type de contrat: Ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience requise: Non spécifié Rémunération: Non spécifié Vos missions principales: - Co-animer...
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Responsable Juridique International Adjoint(E)
Il y a 3 mois
Aix-en-Provence, France Ortec Group Temps plein**Brand description**: Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs d’activités : énergies, mines, pharmacie, chimie, défense, ferroviaire, agroalimentaire, automobile, aéronautique, spatial, collectivitésSes 14 000 collaborateurs, en France et à l’international, assurent la...
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Employé-e Polyvalent-e Plongeur-se
Il y a 3 mois
Luxeuil-les-Bains, France Mille et un repas Temps pleinMille et Un Repas société indépendante de « Gastronomie Collective®» est la seule entreprise de restauration associant la qualité et la créativité des plats et des menus à une démarche citoyenne symbolisée par l'Eco - Responsabilité et le «Zéro Gaspil'®». Nous nous engageons à établir une relation durable et raisonnable avec les clients et...
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Collaborateur Juridique
il y a 4 semaines
Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GEOFIT Temps pleinPrésentation de l'entrepriseGEOFIT, entreprise française de Géomètres-Experts fondée en 1968, est un acteur clé dans le domaine du développement territorial. Avec plus de 1400 collaborateurs à travers ses différentes filiales, GEOFIT s'engage à transformer les données géospatiales en outils d'aide à la décision.Notre mission consiste à...
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Responsable des Services Juridiques
il y a 4 semaines
Berre-les-Alpes,, France Communes Temps pleinResponsable des Services Juridiques - Assurance et Gestion du Patrimoine Locatif (h/f) - Collectivité Territoriale La collectivité territoriale recrute un Responsable des Services Juridiques - Assurance et Gestion du Patrimoine Locatif, cadre d'Emplois - Attaché Territorial (cat. A). Au sein de la direction générale adjointe des services Ressources et...
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Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP INTER THONON Intérim & Recrutement Temps pleinL'entreprise ALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74). Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une Assistant(e) Technique Juridique - Droit des affaires et de la société. Notre client est un établissement juridique...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
Il y a 3 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...