Chargé(E) de Mission Procédure

il y a 2 semaines

Paris e, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

**Descriptif de l’offre**
- Poste à pourvoir dès mai 2024 ;
- Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ;
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelable sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail possible jusqu’à trois jours par semaine, pack informatique fourni (écran, clavier, souris, casque, ordinateur et téléphone portable), mutuelle/prévoyance et tickets restaurants à 10€ pris en charge à 60%.

**L’Autorité de régulation des transports**

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

**Missions**

La direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI) gère les services assurant le bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports.

Au sein de la DRSI, le service de la procédure (composé d’un chef de service et de deux gestionnaires de procédure) a pour mission d’assurer le suivi de l’instruction de l’ensemble des saisines et dossiers traités par les services d’instruction de l’Autorité, en liaison avec eux. Dans ce cadre, il est le garant du bon déroulement de la procédure, notamment contradictoire, du respect de la protection du secret des affaires, de la traçabilité de tous les documents échangés et reçus.

Dans le respect des délais, le service de la procédure effectue la notification et le suivi de la bonne exécution des demandes adressées aux acteurs régulés dans le cadre des pouvoirs d’enquête, de collecte de données et de contrôle de l’Autorité dans l’ensemble de ses six secteurs de régulation (ferroviaire, autoroutier concédé, transport routier de voyageurs, aéroportuaire, transports publics urbains en Île-de France, services numériques de mobilité). Il a également la charge de la publication des avis et décisions de l’Autorité, ainsi que des déclarations de liaisons autocar ou de services ferroviaires reçues par l’Autorité, après vérification de leur complétude.

Les principales missions confiées au chargé de mission procédure (gestionnaire de procédure) sont les suivantes:

- Contribuer en lien avec les services d’instruction, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité, en garantissant le respect des procédures et en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et notamment:

- Vérifier la complétude, au regard des dispositions légales en vigueur, des saisines et dossiers de l’Autorité ;
- Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre l’exécution des demandes dans le respect des délais ;
- Assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;
- Respecter les processus internes pour l’instruction des dossiers par l’Autorité et renseigner des tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;
- Participer à l’élaboration des projets et actions du service et à leur mise en œuvre, notamment le suivi de l’activité procédurale et la formalisation des procédures par la rédaction de fiches de procédure ou de tout document de synthèse dans le cadre de la transformation numérique en cours de l’Autorité.

**Profil**:
Vous disposez d’une formation de niveau Bac+2 ou plus, idéalement à dominante juridique.

**Savoirs**:

- Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Visio)
- Maîtrise des outils informatiques (internet, Outlook)
- Connaissances jur

  • Gestionnaire de Procédure

    il y a 4 semaines

    Paris 14e, France Arafer Temps plein

    **Offre d’emploi** **CHARGÉ(E) DE MISSION PROCÉDURE** **(**_GESTIONNAIRE DE PROCÉDURE) _** **Direction des ressources et des systèmes d’information** **Descriptif de l’offre** - Poste à pourvoir dès mai 2023 ; - Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ; - Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) d’une période de...

  • Chargé(e) de mission procédure

    il y a 2 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Chargé(E) de Mission Procédure

    il y a 3 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui juridique,...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, Ile-de-France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...

  • Chargé(E) de Mission

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE Temps plein

    Descriptif du poste **Missions** Placé(e) sous l autorité de la cheffe du département de l administration générale: - Il/elle participe au suivi du budget et des marchés du service. - Il /elle est responsable de la gestion des frais de mission des agents du CNC - Il /elle abonde les outils de reporting et contrôle. **Activités** **Préparation...

  • Chargé de Mission Rgpd

    il y a 6 jours

    Paris, France E-Search Temps plein

    Notre client est une société de conseil spécialisée sur la sécurité informatique. - Accompagner les clients dans la mise en conformité relative à la réglementation sur la protection des données personnelles - Conseiller les clients sur les bonnes pratiques du Privacy by Design/by Default - Mener des audits de conformité : entretiens avec des...

  • Chargé(E) de Mission Relations Institutionnelles

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France CNAF Temps plein

    Descriptif du poste **Concrètement votre futur quotidien ?** En tant que Chargé(e) de mission relations institutionnelles, vous aurez pour missions de: **Proposer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de relations institutionnelles de la Cnaf** - Déployer une stratégie de communication visant à développer et anticiper la prise de connaissance...

  • Chargé(E) de Mission Digital Learning

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France GIP MDS Temps plein

    Acteur majeur de la digitalisation en France, le GIP MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d’innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d’informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le...

  • Chargé de Mission Préparation Budgétaire

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France Centre national du cinéma et de l'image animée Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité et en liaison avec le chef du service et l’adjoint au chef de service en charge de la stratégie budgétaire et fiscale et de la politique des achats, le chargé de mission « préparation budgétaire »: - Participe à la préparation du budget du CNC ; - Suit l’exécution du budget du CNC...

  • Chargé(E) de Mission Ingénierie Territoriale

    il y a 1 mois

    Paris, France Préfecture de Creteil (94) Temps plein

    L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses est constitué d’un tissu urbain dense caractéristique de la petite couronne parisienne. Il accueille de grands équipements de portée internationale (Aéroport de Paris-Orly, Marché de Rungis, Institut Gustave Roussy) et fait l’objet d’un aménagement du territoire particulièrement dynamique et ambitieux,...

  • Charge de Normes Et Procedures

    il y a 1 mois

    Paris 15e, France Sandrine LEFAY Temps plein

    Descriptif du poste **team expert**, cabinet de recrutement recherche pour un de ses clients, une structure **institutionnelle** qui travaille dans un environnement normé**:Un/e CHARGE/E DE NORMES ET PROCEDURES F/H** Vos principales missions sont les suivantes: - Analyser les nouveautés en matière de normes internationales (documents en anglais). -...

  • Chargé(E) de Mission en Gestion Et Administration

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France La Ressourcerie Créative Temps plein

    MISSIONS : en relation avec la directrice de la Ressourcerie et avec l’expert-comptable. - Rédaction et suivi des factures émises - Rapprochement bancaire (3 comptes différents) - Préparation des éléments comptable pour la clôture de l’exercice. - Mise à jour de la base de données bénévoles - Gestion du planning bénévoles - Suivi du...

  • Assistant (E) Chargé (E) D'affaires

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France GroupeCreditCooperatif Temps plein

    Descriptif du poste **Poste et missions** Au sein du centre d'affaires Crédit Coopératif de **Paris, Alesia**, en qualité de véritable partenaire, vous appuyez les Chargé(e)s d'Affaires dans le développement et le suivi de leurs portefeuilles clients dans le respect des procédures en vigueur et des délais définis. Vous avez notamment en charge...

  • Charge(E) de Mission Protection Des Donnees

    il y a 4 semaines

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    **Le service du numérique recrute : rejoignez-le !** Le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d’une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L’ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l’administration numérique....

  • Assistant (E) Chargé (E) D'affaires

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France GroupeCreditCooperatif Temps plein

    Descriptif du poste **Poste et missions** **Votre rôle ?** Au sein du centre d'affaires Crédit Coopératif de **Paris, Alesia**, en qualité de véritable partenaire, vous appuyez les Chargé(e)s d'Affaires dans le développement et le suivi de leurs portefeuilles clients dans le respect des procédures en vigueur et des délais définis. Vous avez...

  • Chargé(E) de Missions RH International

    il y a 4 jours

    Marseille 14e, France Compagnie Fruitière Temps plein

    Fondée en 1938 à Marseille, la Compagnie Fruitière est aujourd'hui le premier producteur de fruits de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique avec des volumes annuels de plus de 500.000 tonnes de fruits et légumes produits en Afrique de l'Ouest, principalement des bananes, des ananas et des tomates cerise. Producteur, transporteur logisticien, importateur,...

  • Chef(fe) du service de la procédure

    il y a 1 mois

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Un(E) Chargé(E) de Missions Gestion Des

    il y a 1 mois

    Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambres d'agriculture France (CDAF) accompagne et apporte un appui aux 101 chambres de ce réseau consulaire. Rattaché à la direction Expertises, et au sein du service productions végétales et...