Chargé(e) de mission procédure

il y a 2 semaines

Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages :

  • Tickets restaurants
  • RTT
  • Mutuelle
  • Remboursement des transports à 75%
  • Prévoyance


Le poste est rattaché à la direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI), qui gère les services supports nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports. Au sein de la DRSI, le service de la gestion de la procédure assure le suivi des saisines et dossiers traités, garantissant le bon déroulement des procédures, le respect du contradictoire et de la protection du secret des affaires. Il veille à la traçabilité des documents et assure la notification, le suivi des demandes, et la publication des avis et décisions dans les six secteurs de régulation de l'Autorité, contribuant à l'efficacité des pouvoirs d'enquête et de contrôle.

Placé(e) sous l’autorité du service du service de la procédure, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

  • Contribuer en lien avec les services d’instruction, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité, en garantissant le respect des procédures et en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et notamment :

    • Vérifier la complétude, au regard des dispositions légales en vigueur, des saisines et dossiers de l’Autorité ;

    • Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre l’exécution des demandes dans le respect des délais ;

    • Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour d’appel de Paris et le Conseil d’État (notamment, via l’application Télérecours) ;

    • Assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;

  • Respecter les processus internes pour l’instruction des dossiers par l’Autorité et renseigner des tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;

  • Participer à l’élaboration des projets et actions du service et à leur mise en œuvre, notamment le suivi de l’activité procédurale et la formalisation des procédures par la rédaction de fiches de procédure ou de tout document de synthèse dans le cadre de la transformation numérique en cours de l’Autorité.



Vous disposez d'une formation de niveau Bac+2 et plus, idéalement à dominante juridique. Une première expérience réussie et une connaissance du secteur public ou parapublic constituerait un atout.

Savoirs :

  • Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Visio) ;

  • Maîtrise des outils informatiques (internet, Outlook) ;

  • Connaissances juridiques et procédurales ;

  • Connaissance des environnements institutionnels, juridictionnels et administratifs.

Savoir-faire :

  • Déterminer/organiser les priorités et anticiper les échéances ;

  • Respecter les délais et maîtriser les échéances ;

  • Appliquer des textes juridiques ;

  • Rédiger et présenter des documents de synthèse ;

  • Savoir travailler en mode projet ;

  • Très bonne communication écrite et orale.

Savoir-être :

  • Autonomie et adaptabilité, grande réactivité ;

  • Rigueur ;

  • Discrétion et confidentialité ;

  • Aptitude au travail en équipe ;

  • Esprit d’initiative ;

  • Capacité à rendre compte et à s’insérer dans une organisation.

Les plus :

Première expérience sur un poste similaire, connaissance de l’application métier Esabora et connaissance de Wordpress (publipostage).

  • Stage - Chargé(E) de Mission Procédure

    il y a 6 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...

  • Stage - Chargé(e) de mission procédure

    il y a 7 jours

    Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

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  • Chargé(E) de Mission Procédure

    il y a 4 semaines

    Paris 14e, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    **Descriptif de l’offre** - Poste à pourvoir dès mai 2024 ; - Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ; - Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelable sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) ; - Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail...

  • Collaborateur / Chargé de Mission en Procédure

    il y a 4 semaines

    Paris, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Gestionnaire RH

    il y a 4 semaines

    Paris, France Centre National de Gestion Temps plein

    **Descriptif** Le Centre national de gestion gère la carrière de plus de 62 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui juridique,...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Stage Chargé de Procédure

    il y a 1 mois

    Paris, France iQera Temps plein

    **Stage chargé de procédure H/F** Leader français en gestion et acquisition de créances, iQera accompagne les grandes entreprises et les institutions financières à chaque étape de leur relation financière client en associant culture de l’excellence opérationnelle, intelligence artificielle & humaine. iQera aspire à créer la différence à...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Un(E) Chargé(E) de Mission Paysage, Restauration

    il y a 4 semaines

    Paris, France Syndicat de l'Orge Temps plein

    Recrutement - Offre d’emploi **:Un(e) chargé(e) de Mission Paysage, restauration de rivière et milieux naturels** **Poste ouvert aux Ingénieurs (catégorie A), aux Techniciens territoriaux confirmés (catégorie B)** **et ouvert aux contractuels** Le Syndicat de l’Orge couvre un territoire de 65 communes, comptant 432 000 habitants et 10...

  • Secrétaire Général(E) de La Mission French Tech

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France La Mission French Tech Temps plein

    **Descriptif de l'employeur** Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction de l’innovation est chargée des politiques de développement de la R&D et de l’innovation des entreprises. Elle définit et met en œuvre des mesures en faveur de la création et de la croissance des entreprises innovantes, du développement des...

  • Chargé(E) de Mission Accueil Des Professionnels de

    il y a 1 mois

    Paris, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    **Date de début de diffusion **:26/05/2023 **Date de parution **:26/05/2023 **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Chargé(e) de mission accueil des professionnels de santé étrangers F/H **Métier**: Gestion et administration - Gestionnaire administratif * **Type d'emploi**: Titulaire ou contractuel **Quotité de temps de travail**: Temps...

  • Charge(E) de Missions

    il y a 5 jours

    Paris, France Groupe Crédit Agricole Temps plein

    **Description du poste**: L’UBAF recherche un(e) Chargé(e) de missions qui sera rattaché (e) au Chief Operating Officer (COO). ses missions sont les suivantes: **Animation du réseau International: Il assiste le COO dans la supervision des fonctions support des entités internationales dont il a la charge en disposant d’un accès direct au COO’s...

  • Chargé-e de Mission Documentation Doctorale

    il y a 1 mois

    Paris, France Université Gustave Eiffel Temps plein

    L’Université Gustave Eiffel recrute un-e Chargé-e de mission documentation doctorale. CDD renouvelable à pourvoir à partir du 1er mars 2023 - Date de publication: 15/02/2023Type de poste Administratif / Bibliothèque Localisation Campus de Marne-la-Vallée Missions principales La personne chargée de mission « Organisations & documentations...

  • Chargé/e de Mission

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France La Mission French Tech Temps plein

    **Description de l'employeur** Au sein de la Mission French Tech, la Direction Communication & Relations externes est chargée du pilotage et du déploiement des stratégies de communication de la Mission. Cela inclut : consolidation de la stratégie de positionnement et de messages, relations institutionnelles, pilotage de projets, mise en œuvre de...

  • Chargé/e de Mission International

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France La Mission French Tech Temps plein

    **Description de l'employeur** - **Description du poste** L’action internationale de la Mission French Tech, à travers son pôle International, poursuit 3 objectifs principaux: - Renforcer la notoriété de la French Tech à l’international, et la diffusion de ses messages prioritaires (innovation de rupture, greentech, parité et diversité, etc.) -...

  • Reférent-e Outils Et Procédures Gestion Terrain

    il y a 4 semaines

    Paris, France Médecins sans frontières Temps plein

    Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. La section française est présente dans une...

  • Chargé(E) de Mission Pilotage Budgétaire Et Des

    il y a 4 semaines

    Paris, France Région Centre-Val de Loire Temps plein

    Au sein du service d’Appui à la politique régionale européenne, le/la chargée de mission assure, en lien avec le chef de service: - le pilotage budgétaire et des données concernant les fonds européens gérés par la Région en tant qu’Autorité de gestion. - la préparation budgétaire ainsi que l’exécution comptable du budget de la...

  • Chargé(E) de Mission Contentieux Public

    il y a 1 mois

    Paris 1er, France AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste **Vos principales missions** En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques: - Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention - Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas...

  • Chargé(E) de Mission raccordements Dans Les Zones

    il y a 1 mois

    Paris 8e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Descriptif du poste Sous l’autorité du chef du département et aux côtés des autres chargés de mission du département, le chargé de mission sera en charge des activités suivantes: **Préparer la mise en œuvre des dispositions relatives au raccordement en zones de décarbonation, de la future loi « accélération de la production d’énergies...