Gestionnaire de Procédure
Il y a 2 mois
**Offre d’emploi**
**CHARGÉ(E) DE MISSION PROCÉDURE**
**(**_GESTIONNAIRE DE PROCÉDURE) _**
**Direction des ressources et des systèmes d’information**
**Descriptif de l’offre**
- Poste à pourvoir dès mai 2023 ;
- Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ;
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) d’une période de six mois et
possibilité, sous conditions, d’une évolution vers un CDD de trois ans puis un
contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ;
télétravail possible jusqu’à trois jours par semaine (sous réserve des nécessités
de service), pack informatique pour le télétravail (écran, clavier, souris, casque,
ordinateur et téléphone portable), offre mutuelle/prévoyance avec prise en charge
à 60 % des frais correspondants, tickets restaurants.
**L’Autorité de régulation des transports**
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante
(API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités
ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la
concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors
de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de
transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de
régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier
de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaire, des
transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de
mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité
morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un
collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des
services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes,
juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses
collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans
un environnement bienveillant.
**Missions**
La direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI) gère les services
transverses nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des
transports.
**autorite-transports.fr **1 / 3
Au sein de la DRSI, le service de la procédure (composé d’un chef de service et de deux
gestionnaires de procédure) a pour mission d’assurer le suivi de l’instruction de
l’ensemble des saisines et dossiers traités par les services d’instruction de l’Autorité, en
liaison avec eux. Dans ce cadre, il est le garant du bon déroulement de la procédure,
notamment contradictoire, et du respect de la protection du secret des affaires. Il assure
la traçabilité de tous les documents échangés et reçus dans le cadre de la mise en œuvre
des missions de contrôle et de régulation confiées à l’Autorité par le législateur.
Ainsi, dans le respect des délais, le service de la procédure veille à la bonne exécution et
au suivi de l’instruction des dossiers traités par l’Autorité, contentieux et non
- contentieux, notamment des saisines reçues. À ce titre, il effectue la notification et le
suivi de la bonne exécution des demandes adressées aux acteurs régulés dans le cadre
des pouvoirs d’enquête, de collecte de données et de contrôle de l’Autorité dans
l’ensemble de ses six secteurs de régulation (ferroviaire, autoroutier concédé, transport
routier de voyageurs, aéroportuaire, transports publics urbains en Île-de France, services
numériques de mobilité). Il a également la charge de la publication des avis et décisions
de l’Autorité, ainsi que des déclarations de liaisons autocar ou de services ferroviaires
reçues par l’Autorité, après vérification de leur complétude.
Les principales missions confiées au chargé de mission procédure (gestionnaire de
procédure) sont les suivantes:
- Contribuer en lien avec les services d’instruction, à l’exercice des missions confiées
à l’Autorité, en garantissant le respect des procédures (tous secteurs confondus) et
en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et
notamment:
o Vérifier la complétude, au regard, notamment, des dispositions légales en
vigueur, des saisines et dossiers de l’Autorité (déclarations de liaisons autocar
ou de services ferroviaires, projets de marchés et d’avenants soumis par les
sociétés concessionnaires d’autoroutes, etc.) ;***
- Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre l’exécu
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Chargé(E) de Mission Procédure
Il y a 2 mois
Paris 14e, France Autorité de Régulation des Transports Temps plein**Descriptif de l’offre** - Poste à pourvoir dès mai 2024 ; - Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ; - Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelable sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) ; - Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail...
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Gestionnaire RH
Il y a 2 mois
Paris, France Centre National de Gestion Temps plein**Descriptif** Le Centre national de gestion gère la carrière de plus de 62 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et...
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Chargé(e) de mission procédure
il y a 1 mois
Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps pleinL’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...
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Chargé(e) de mission procédure
il y a 2 semaines
Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps pleinL’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...
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Ph6304 Gestionnaire Des Procédures RH
il y a 1 mois
Paris 13e, France Université Paris Cité Temps plein**Rejoindre Université Paris Cité** Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace...
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Chargé(E) de Mission Procédure
il y a 1 semaine
Paris, France AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Temps pleinL’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...
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Chargé(E) de Mission Procédure
il y a 4 jours
Paris, France Autorité de Régulation des Transports Temps pleinL’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire...
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Gestionnaire Achats Sous Traitance Gestionnaire
il y a 1 mois
Paris 14e, France Manpower Temps plein**L'entreprise****: Manpower GD PARIS TRANSPORT OUEST recherche pour son client, un acteur du secteur des transports, un GESTIONNAIRE ACHATS SOUS TRAITANCE Gestionnaire approvisionnement (H/F) **Les missions****: Relation avec les services de la ligne, tiers, directions opérationnelles, comptabilité: - Gestion des approvisionnements sur et hors...
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Un(E) Gestionnaire Chargé(E) Des Procédures
il y a 2 semaines
Paris 15e, France Centre National de Gestion (CNG) Temps pleinLe Centre national de gestion gère la carrière de près de 65 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Nous...
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Gestionnaire Prevoyance
Il y a 2 mois
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
Il y a 2 mois
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
Il y a 2 mois
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
il y a 1 semaine
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
Il y a 2 mois
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
il y a 1 semaine
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Prevoyance
il y a 2 jours
Paris 14e, France FAB Talents Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Assistant(E) Gestionnaire Copropriété
il y a 1 semaine
Paris 14e, France Mazet Engerand et Gardy Temps pleinSociété: La plupart des immeubles parisiens que nous gérons étaient là avant nous, ils le seront après. En les gérant au mieux nous participons à la beauté de la ville. Nous sommes une entreprise à taille humaine dont l’objectif est de satisfaire nos clients en les conseillant au mieux des intérêts de leurs projets, que ce soit en...
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Gestionnaire Prévoyance
il y a 1 mois
Paris 14e, France FAB TALENTS Temps pleinFAB Talents est spécialiste du recrutement. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un organisme de protection sociale, un Gestionnaire en prévoyance H/F dans le cadre d'un contrat en CDD de 9 mois. Vous évoluez au sein d'un service d'environ 15 personnes et dont la moitié dédiée à la prévoyance. Vous assurer le traitement des droits à...
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Gestionnaire Copropriétés
Il y a 2 mois
Paris 14e, France Walters People Temps pleinNous recrutons un(e) gestionnaire de copropriétés H/F en CDI pour un de nos clients. Le poste est basé à Paris 14ème arrondissement. Vous travaillerez pour un administrateur de biens à taille humaine à proximité directe de Denfert Rochereau. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 45000€ et 50000€ brut...
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Gestionnaire Copropriétés
Il y a 2 mois
Paris 14e, France Walters People Temps pleinNous recrutons un(e) gestionnaire de copropriétés H/F en CDI pour un de nos clients. Le poste est basé à Paris 14ème arrondissement. Vous travaillerez pour un administrateur de biens à taille humaine à proximité directe de Denfert Rochereau. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 45000€ et 50000€ brut...
