Inspecteur Juridique

Il y a 5 mois

Marseille, France La Sécu recrute Temps plein

**INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**:

- CDI
- MARSEILLE
- de 30 406 € à 30 407 € par an
- NIVEAU 5B
- Télétravail possible
- NVHADD74588

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**:
La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI

Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d'une responsabilité collective et réside dans l'implication forte de chacun de ses acteurs.

Nos trois principales missions sont:

- Garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins
- Accompagner chacun dans la préservation de sa santé
- Améliorer l'efficacité du système

**Et si vous nous rejoigniez ?**

Afin de renforcer son équipe, le service **Contentieux Technique et Général recherche 2 Inspecteurs Juridiques / Audienciers (H/F).**

Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, l'inspecteur Juridique (H/F) exercera son activité sur le site du PATIO (13010 MARSEILLE**).**

Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions:

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

L'unité a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).

L'unité est à ce titre composée d'une équipe de 5 gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques en charge du suivi et de la représentation des dossiers contentieux.

**Description du poste**:
Vous serez en charge de:

- La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- La Représentation orale de l'organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
- Le suivi des procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive,
- La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.

Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Votre profil**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
- Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
- Représenter et défendre la position de l'organisme en mettant en œuvre les techniques de communication orale.

**Aptitudes requises**:

- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription),
- Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir laprocédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l'organisme pour les besoins du suivi de la procédure,

Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie

**Votre formation**:
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.

**Informations complémentaires**:
**Enjeux et difficultés**:

- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.

Vous devrez en outre vous conformer aux exigences de la politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme.

Vous serez amené(e) à vous déplacer auprès des instances juridiques et vous devrez donc

  • Inspecteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Offre d'emploi : Inspecteur Juridique / AudiencierL'Inspecteur Juridique / Audiencier est un poste clé au sein de notre équipe de Contentieux Technique et Général. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO à Marseille.MissionsTraitement des...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97984 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés,...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est un professionnel de la protection de l'enfance qui travaille au sein du Département des Bouches-du-Rhône. Il est responsable de la prise en charge de l'enfant, tant à l'égard de sa famille que de l'autorité judiciaire. Il participe à la mise en œuvre et au suivi de la politique départementale de...

  • Inspecteur Enfance

    Il y a 5 mois

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité directe du chef de pôle, L’inspecteur enfance est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est responsable de la contractualisation avec...

  • Inspecteur des Finances Sociales

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur des Finances Sociales est responsable de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance. Ses missions incluent également le financement des établissements et services associatifs.Activités1) Financement des établissements et services associatifs...

  • Inspecteur Commercial Vie

    Il y a 6 mois

    Marseille, France Groupama Gan Vie Temps plein

    **Votre mission si vous l’acceptez.** Au sein de la direction des collectives et plus particulièrement au sein de la Délégation Régionale Courtage Sud-Est, en tant qu'inspecteur commercial vos missions seront notamment les suivantes: - Animation des courtiers spécialistes en Assurances Collectives : Prévoyance et Frais de Santé en standard et...

  • Conseiller juridique en contentieux social

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Présentation du posteLe CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE recherche un conseiller juridique en contentieux social pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit social et sera capable de travailler de manière autonome.MissionsRédaction de conclusions et d'argumentaires dans le cadre du contentieux général de la...

  • Inspecteur Chargé D'enquêtes

    Il y a 5 mois

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **inspecteur chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86415 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Pôle Fraude Investigation 1 Inspecteur (trice) Chargé d'Enquêtes, niveau 5A afin de répondre aux attentes de nos publics, de nos instances et des...

  • Inspecteur Enfance

    Il y a 6 mois

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité du chef de pôle et par délégation de la Présidente du Conseil départemental, il est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est garant...

  • Inspecteur(Trice) Chargé D'enquêtes

    Il y a 5 mois

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - NVHADD91592 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La mission du Pôle Fraude Investigations est de centraliser l'ensemble des signalements de suspicions de fraudes reçus à la CPAM des Bouches-du-Rhône ou détectés en interne et de réaliser des enquêtes en chambre...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est un professionnel de la protection de l'enfance qui travaille sous l'autorité directe du Chef de Pôle. Il est responsable de la prise de décision concernant la protection de l'enfance et de l'application de la politique départementale de prévention et de protection de l'enfance.ActivitésIl assume les fonctions suivantes...

  • Inspecteurs(Trices) de L'occupation Du Domaine

    il y a 3 semaines

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville de demain **Secteur d'activité** - Gestion de l'espace public**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - B, C**Cadre d'emplois** - Adjoints techniques territoriaux- Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux- Adjoints administratifs territoriaux- Agents de maîtrise territoriaux**Référence** - i9532-M- Description...

  • Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du posteL'Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes est un professionnel de santé qui contribue à la maîtrise des dépenses de santé en conduisant des investigations et des enquêtes.Ses activités principales sont les suivantes :Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de...

  • Spécialiste Contentieux de la Sécurité Sociale

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Compétences requisesRôle du juriste contentieuxRédaction de conclusions et d'argumentaires dans le cadre du contentieux général de la Sécurité Sociale ;Synthèse de dossiers avec l'analyse de l'opportunité d'introduire un appel ou un pourvoi en cassation ;Analyse/recherches juridiques sur dossiers ou thématiques confiées ;Accompagnement des...

  • Inspecteur Chargé D'enquêtes

    Il y a 5 mois

    Marseille 10e, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Ses activités principales seront les suivantes: - Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de l'enquête à mener au regard des différentes règlementations - Exploiter les résultats de ciblage, d'actions de contrôle à visée contentieuse - Conduire...

  • Spécialiste du Contentieux Général de la Sécurité Sociale

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste :L'organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE recherche un spécialiste pour occuper le poste de Spécialiste du Contentieux Général de la Sécurité Sociale. En tant que membre de l'équipe des inspecteurs juridiques, vous serez chargé de représenter les intérêts de l'organisme devant les juridictions du contentieux général...

  • Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes

    Il y a 6 mois

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Le candidat devra contribuer, par la conduite d'investigations et d'enquêtes, à la maîtrise des dépenses de santé. Ses activités principales seront les suivantes : -Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de l'enquête à mener au regard des différentes...

  • Inspecteur Tarification

    il y a 4 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionSous la responsabilité du chef de service, cet agent est chargé de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance. Il s'agit d'une mission clé pour garantir la qualité et la sécurité des soins.Activités1) Financement des établissements et services associatifs...

  • Inspecteur Tarification

    il y a 1 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionSous la responsabilité du chef de service, cet agent est chargé de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance. Il est également responsable de toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et son domaine d'intervention.Activités1)...