Chargé/chargée Des Affaires Juridiques

il y a 2 semaines


Marseille, France CNRS Temps plein

Date Limite Candidature : mercredi 1 février 2023

**Informations générales**:
Référence : UAR2504-SOPGIR-013
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : MARSEILLE 13
Date de publication : mercredi 11 janvier 2023
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 mars 2023
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2280€ et 2560€ bruts mensuels selon expérience
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années

**Missions**:
Le chargé/la chargée aura pour mission de conseiller les communautés des infrastructures dans la gestion des droits des données et publications scientifiques (identification des droits au moment des dépôts, choix de la licence) et aider à la rédaction de documentation à destination des utilisateurs.

**Activités**:
Le chargé/ la chargée des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à

Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Conseiller les unités et services de l'établissement
Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
Animer le travail d'une équipe
Participer à des réseaux juridiques interservices
Participer à des actions de formation
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
Le chargé/la chargée des affaires juridiques veillera à prendre en considération les politiques Science Ouverte des établissements d'enseignement supérieur et de recherche mais aussi des agences de financement de la recherche.

**Compétences**:

- Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle:
propriété littéraire et artistique : contrat d'édition, droit d'auteur, etc.
- droit des bases de données et des logiciels- connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
- Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Élaborer des fiches de procédures
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte

**Contexte de travail**:
Le chargé/la chargée des affaires juridiques travaillera dans le cadre du projet COMMONS, projet Equipex+ obtenu par les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes pour le développement de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS.

**Contraintes et risques**:
Le chargé/la chargée des affaires juridiques est positionné dans le cadre de COMMONS en liaison avec les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes. Il/elle sera amenée à travailler dans les locaux de l'une de ces 3 unités.



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    **Description de l'entreprise** L'assistant Chargé d'Affaires Entreprises (F/H) assure l'assistance technique et commerciale de l’activité Entreprises en liaison avec les clients, les chargés d’affaires et les services du siège. Le poste est basé au sein de notre Agence Services Entreprises de **Marseille**. **Poste et missions** Vos activités...


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    il y a 4 semaines


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    il y a 4 semaines


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    il y a 4 semaines


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    **Votre quotidien, dans la joie et la bonne humeur**: Vous serez l’**interlocuteur privilégié des clients grands comptes** que vous accompagnerez et conseillerez dans un souci de rigueur, d'efficacité et de précision et contribuerez de façon importante au développement du fonds de commerce de votre Centre Affaires. **Vous animerez un portefeuille de...

  • Chargé D'affaires Entreprises

    il y a 4 semaines


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    il y a 4 semaines


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