![Préfecture du Val-de-Marne (94)](https://media.trabajo.org/img/noimg.jpg)
Chargé de Mission Juridique en Appui Au Service
il y a 1 semaine
**Vos activités principales**
Sous l’autorité du chef du service en charge d’assurer l’instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d’apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en particulier:
- Préparer les réponses au cabinets d’avocats relatives à la délivrance des titres (recours gracieux et contentieux ainsi que les pré contentieux)
- Préparer, si nécessaire, les mémoires devant le tribunal administratif (recours en référé ou autres recours)
- Analyser les demandes de titres suspectés de fraudes, notamment documentaires /usurpation d’identité et mettre en œuvre les procédures de lutte contre la fraude / reconnaissance frauduleuse en paternité
- Rédiger des points de situation sur les dossiers
- Assurer une veille juridique
Intégré au sein de l’encadrement du service, vous pourrez également, à la demande de la hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction du défenseur des droits, des usagers ou des collectivités.
votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**
Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l’outil informatique TES
Les contrôles sur pièces sont soumis à diverses règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire dès lors qu’ils peuvent déboucher sur des sanctions prises à l’encontre des usagers.
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois
Salaire : 1 939,00€ par mois
Avantages:
- Participation au Transport
Programmation:
- Du Lundi au Vendredi
Lieu du poste : Un seul lieu de travail
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Chargé D'appui Juridique
Il y a 2 mois
Paris 1er, France Page Personnel Temps pleinEn appui des Juristes Opérationnels de la Direction Juridique, vos missions sont les suivantes: - Tenir et compléter les dossiers juridiques des concours (prêts, participations, assistance technique, garanties données) et des divers contrats (partenariats, emprunts, prestations de services, etc.), - Contrôler la conformité des actes juridiques, -...
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Cdd - Charge.e D'appui Juridique / Secretaire
il y a 3 semaines
Paris, France Agence Française de Développement Temps pleinAgence Française de Développement Paris, FrancePosted 27 minutes ago Permanent Competitive - CDD - CHARGE.E D'APPUI JURIDIQUE / SECRETAIRE JURIDIQUE - H/F **JOB.TIT** **LE** **What will be your role?** **Missions principales**: - Assurer la gestion administrative de certaines tâches relevant du secrétariat juridique (de Proparco et de FISEA) -...
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Chargé D'appui Juridique Et RH
il y a 7 jours
Paris 13 Gobelins, Île-de-France MINISTERE EDUCATION NATIONALE Temps pleinDescriptif du posteDans le cadre d'une création de poste, le Bureau des enseignants du premier degré recrute un chargé - une chargée d'appui Juridique et RH Composé de 15 collaborateurs, le bureau a pour mission la gestion de carrière des enseignants (mobilités, détachements, mise à disposition, accompagnement, promotion et avancement.,) et de...
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Chargé(E) de Mission Appui Achats
il y a 1 semaine
Paris, France Expertise France Temps pleinExpertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...
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Appui dans le cadre d'une permanence juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... France Fraternités a mis en place en avril 2022, une permanence juridique destinée prioritairement aux étudiants de pays tiers ayant fui la guerre en Ukraine. Vu le nombre de sollicitations, nous souhaitons étendre en 2023 notre activité en faveur de nouveaux publics bénéficiaires.Votre mission de Service CiviqueObjectifsCette...
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Chargé(E) de Mission Appui Achats
il y a 2 semaines
Paris, France Expertise France Temps pleinExpertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...
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Appui dans le cadre d'une permanence juridique
il y a 1 mois
Paris, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... France Fraternités a mis en place en avril 2022, une permanence juridique destinée prioritairement aux étudiants de pays tiers ayant fui la guerre en Ukraine. Vu le nombre de sollicitations, nous souhaitons étendre en 2023 notre activité en faveur de nouveaux publics bénéficiaires.Votre mission de Service CiviqueObjectifsCette...
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Appui dans le cadre d'une permanence juridique
il y a 3 semaines
Paris, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... France Fraternités a mis en place en avril 2022, une permanence juridique destinée prioritairement aux étudiants de pays tiers ayant fui la guerre en Ukraine. Vu le nombre de sollicitations, nous souhaitons étendre en 2023 notre activité en faveur de nouveaux publics bénéficiaires.Votre mission de Service CiviqueObjectifsCette...
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Chargé(E) de Mission Appui Achats
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Expertise France Temps pleinExpertise France est l'agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L'agence intervient autour de quatre axes prioritaires:- gouvernance démocratique, économique et financière ;- paix, stabilité et sécurité ;- climat, agriculture et développement durable ;- santé et développement humain.Dans...
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Chargé D'appui Juridique Et RH
il y a 2 semaines
Paris 13e, France MINISTERE EDUCATION NATIONALE Temps pleinDescriptif du poste Dans le cadre d’une création de poste, le Bureau des enseignants du premier degré recrute un chargé - une chargée d'appui Juridique et RH Composé de 15 collaborateurs, le bureau a pour mission la gestion de carrière des enseignants (mobilités, détachements, mise à disposition, accompagnement, promotion et avancement.,) et de...
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Appui dans le cadre d'une permanence juridique
il y a 4 jours
Paris, France Service Civique Temps pleinEn quelques mots... France Fraternités a mis en place en avril 2022, une permanence juridique destinée prioritairement aux étudiants de pays tiers ayant fui la guerre en Ukraine. Vu le nombre de sollicitations, nous souhaitons étendre en 2023 notre activité en faveur de nouveaux publics bénéficiaires. Votre mission de Service Civique ...
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Cdd - Charge.e D'appui Juridique / Secretaire
il y a 1 semaine
Paris, France AFD Temps plein**JOB.TIT**LE** **What will be your role?** **Missions principales**: - Assurer la gestion administrative de certaines tâches relevant du secrétariat juridique (de Proparco et de FISEA) - Assister les juristes opérationnels dans la revue de certains documents juridiques (accords de confidentialité) - Assister la Direction juridique dans certaines...
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Chargé de Mission Juridique
Il y a 2 mois
Paris, France Page Personnel Temps pleinEn tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, - Traiter les fusions, les changements de nom, de...
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Chargé(e) de Mission Appui Achats
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Expertise France Temps pleinDescription de la mission SITUATION/POSITION : Au sein de la Direction des Opérations, sous la supervision de la Responsable de la Cellule « Contrats et Achats » qui définit, oriente et encadre son rôle au sein de la Direction des opérations. La Cellule « Contrats et Achats » apporte un appui méthodologique et opérationnel aux départements...
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Adjoint.e Au Responsable Du Service D’appui à La
il y a 1 semaine
Paris 6e, France EHESS - Ecole des Etudes en Sciences Sociales Temps pleinL’adjoint-e assure la gestion financière des dépenses liées au budget de la recherche ou intervient en appui aux gestionnaires des centres de recherche pour le règlement de dossiers complexes, et dans le pilotage de l’activité de ces derniers. **ACTIVITÉS PRINCIPALES**: **Apporter un appui aux gestionnaires des centres de recherche** - Aider à la...
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Chargé de Mission Juridique H/F
il y a 3 semaines
Paris, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Chargé de Mission Juridique H/FEn tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants:Gérer les dossiers attributaires(information, communication, suivi, courriers) : * Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, * Traiter les...
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Chargé de Mission Juridique H/F
il y a 1 mois
Paris, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Chargé de Mission Juridique H/FEn tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants:Gérer les dossiers attributaires(information, communication, suivi, courriers) : * Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, * Traiter les...
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Chargé de Mission Juridique H/F
il y a 2 jours
Paris, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Chargé de Mission Juridique H/FEn tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants:Gérer les dossiers attributaires(information, communication, suivi, courriers) : * Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, * Traiter les...
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Chargé de Mission Juridique Fraudes
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein**Chargé de mission juridique fraudes H/F**:- CDI- Evry Courcouronnes- de 30 € à 36 € par an- NIVEAU 6- Télétravail possible- NVHADD80098**CPAM DE L'ESSONNE**:Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ?Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre...
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Chargée / Chargé de Mission « Services Partagés
Il y a 2 mois
Paris, France Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Temps pleinDans le cadre de ses missions, **l’Agence nationale des titres sécurisés** (ANTS) passe des marchés et des conventions informatiques, de prestations intellectuelles, de fournitures et de services. En partage avec le secrétariat général, les directeurs et chefs de projet des directions métiers de l’agence sont chargés, chacun dans son domaine...