Chargé de Mission Juridique: Optimisation de La

Il y a 2 mois

Paris, France Ville de Paris Temps plein

La Direction Constructions publiques et architecture (DCPA) assure la sécurité et l’entretien de 3600 bâtiments municipaux. Elle réalise des travaux de construction, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments et de leurs installations techniques. Elle veille au respect des objectifs environnementaux et à l’équilibre qualité-coût-délai. Elle compte 1500 personnes avec des équipes études et travaux, des équipes d’exploitation et des équipes sur des missions transverses ou support.
La DCPA est en particulier maître d’ouvrage de grandes opérations conduites par le S.A.M.O, le S.E.R.P. et le S.E.L.T. dans les domaines scolaire, culturel, sportif, petite enfance, locaux de travailet d’un programme d’investissement pour la modernisation et le pilotage des installations de génie climatique. Toutes ces opérations sont conduites sous contrainte de coût et de délai.
Au stade de la mise en concurrence, la DCPA gère les procédures des marchés de maîtrise d’œuvre quel que soit le montant et de travaux de moins de 500K€ HT, et de fournitures et services à procédures inférieurs à 90K€HT ; les autres procédures sont gérées par la Direction des Finances et des Achats. La DCPA assure ensuite la gestion contractuelle de tous les marchés.
Au sein de la Sous-Direction des Ressources, le Bureau des Affaires Juridiques est garant de la sécurité juridique des procédures et décisions relevant de la DCPA, il assure l’interface avec la DFA et la DAJ, assure l’information des services opérationnels. Il apporte une assistance juridique et administrative aux services opérationnels qui conduisent les grandes opérations. Il pilote en lien avec le service conducteur d’opération, la gestion des contentieux relatifs aux désordres (notamment les expertises judiciaires) et aux réclamations.
Le Bureau des Affaires Juridiques est composé de 8 attachés d’administrations, 2 secrétaires administratifs, 4 adjoints administratifs et 1 apprentie. Il comprend une cellule « Supports Marchés » et une cellule « Support Contentieux »
Le Bureau des Affaires Juridiques est chargé de développer une expertise sur l’ensemble des problématiques juridiques susceptibles d’être rencontrées tout au long du processus amont et aval des opérations de la DCPA. Il assure notamment le conseil sur la passation des marchés, l’analyse des montages contractuels, la sécurisation et l’homogénéisation des pratiques au sein de la direction, l’appui et l’assistance juridique aux services dans le cadre de la conduite opérationnelle (suivi de chantier ; réception des ouvrages, mise en jeu des garanties), l’anticipation et la gestion des contentieux (participation et suivi des expertises judiciaires ; rédaction de mémoires).

**Quelles sont vos missions ?**
Il est attendu du chargé de mission juridique qu'il contribue, dans un environnement juridique sûr et opérationnel, au développement de deux problématiques importantes pour la DCPA: l'optimisation de la réparation contractuelle dans les marchés suivis par la direction, et le développement de la mise en oeuvre du réemploi dans les opérations de la DCPA.

1) Expertise juridique en matière de réparation contractuelle: afin de préserver les intérêts de la Ville, il propose aux services opérationnels des méthodes et stratégies pour prévenir les actions de réparation et les mettre en oeuvre de manière efficace. En fonction de la gravité des manquements des entreprises (retards dans l'exécution des prestations, abandon du chantier, non-respect des clauses sociales et environnementales, etc.), il préconise les sanctions appropriées à appliquer (sanctions pécuniaires, résiliation, etc.) Il contribue à préciser les moyens de réparation (obligation de faire, dommages-intérêts) ainsi que les modalités d'évaluation des préjudices. Sur la base de ces éléments, il contribue à élaborer une stratégie globale à développer au sein de la direction et participe à la diffusion de celle-ci auprès de tous les services.

2) Expertise juridique en matière d'économie circulaire, et tout particulièrement en matière de réemploi: Il conseille les services opérationnels de la DCPA sur l'opportunité et le dimensionnement des clauses relatives au réemploi à inclure dans les marchés publics. Il participe activement aux instances de concertation portant sur le réemploi (groupes de travail), ainsi qu'au processus de rédaction et de validation des contrats de cession, à titre onéreux ou gratuit, des biens de la Ville destinés au réemploi. Il s'assure de la sécurité et de la régularité des opérations juridiques en matière de réemploi et diffuse les bonnes pratiques (fiches pratiques, ateliers de retour d'expérience, visites, interventions dans les réunions réseaux métiers, etc...)

Il participer également activement aux autres missions du bureau des affaires juridiques:
3) Assistance ju

  • Chargé(E) de Mission Juridique Asset Management

    Il y a 4 mois

    Paris 16e, France La Financière de l’Echiquier Temps plein

    **Notre société**: Créée en 1991, La Financière de l’Échiquier (LFDE) est l’une des principales sociétés de gestion entrepreneuriales en France. Son métier : l’investissement en entreprises cotées en Europe et dans le monde. LFDE s’appuie sur son savoir-faire de gestion de conviction pour offrir à ses clients institutionnels, distributeurs...

  • Stage - Chargé(E) de Mission en Optimisation Des

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Coopération Agricole Temps plein

    **La Coopération Agricole** est la représentation unifiée des entreprises coopératives agricoles qui jouent un rôle incontournable dans l’économie agricole, agroalimentaire et agro-industrielle française. Porte-voix politique et force de proposition auprès des pouvoirs publics français et européens, des médias et de la société civile, La...

  • Charge de Mission Projets Innovants

    Il y a 7 mois

    Paris 15e, France Civils de la Défense Temps plein

    **Descriptif de l'organisation**: - Direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) a en charge les politiques du ministère dans les domaines de l’aménagement des territoires, l’immobilier, le développement durable ainsi que le logement. La DTIE est responsable de la politique immobilière du ministère des Armées. Des...

  • Chargée/chargé de Mission à La Direction

    il y a 1 mois

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Chargé de Mission Juridique Fraudes

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé de mission juridique fraudes H/F**: - CDI - Evry Courcouronnes - de 30 € à 36 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD80098 **CPAM DE L'ESSONNE**: Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui...

  • Chargée/chargé de Mission

    il y a 3 semaines

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Juriste - Chargé(E) D'études Juridiques

    il y a 3 semaines

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  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Rédacteur (Trice) Chargé Des Questions Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...

  • Chargée/chargé de mission à la direction juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France ARCOM Temps plein

    À propos de nousL'Arcom, une autorité publique indépendanteL'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.L’Arcom est un organisme...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 7 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Chargé de Mission Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, - Traiter les fusions, les changements de nom, de...

  • Chargé de Mission Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France Météo France Temps plein

    Expert public de la météo et du climat, Météo-France est à vos côtés pour contribuer à votre sécurité au quotidien et vous aider à prendre les meilleures décisions, dans un climat qui change. Face à des épisodes météo dangereux encore plus intenses et plus fréquents sous l’effet du changement climatique, nos missions au service de votre...

  • Charge D Etudes Juridiques

    Il y a 4 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD94725 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM). Ce Département...

  • Administrateur Juridique Ministère de la Justice

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps plein

    Ministère de la Justice">Votre rôle est crucial dans notre ministère, où nous sommes engagés dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse. Notre objectif est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l'administration numérique.">En tant qu'administrateur juridique, vous serez chargé(e) de soutenir...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101812 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101816 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...

  • Charge D Etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...