Responsable Du Pôle Affaires Juridiques de La

il y a 4 semaines


Paris e, France Sorbonne Université Temps plein

**Qui sommes-nous ?**

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la diversité, l’interdisciplinarité, l’innovation et l’ouverture sur le monde.

Déployant ses formations auprès sa communauté étudiante de 52 000 membres dont 4 000 doctorantes et doctorants et plus de 10 000 étudiantes et étudiants étrangers, Sorbonne Université emploie 6 400 personnels d'enseignement et de recherche et 3 000 personnels administratifs et techniques. Son budget est de 795 M€.

Située principalement au cœur de Paris, Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions. Sorbonne Université présente une organisation en trois facultés de « Lettres », « Médecine » et « Sciences et Ingénierie » qui mettent en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance interfacultaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources**.**

**Présentation de la Direction **:La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation de l’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.

**Présentation du Bureau** : Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

**Localisation **:Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris
- **Vos missions en quelques mots**

**Mission **:La/Le responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche est en charge de l'animation d'une équipe de cinq juristes. Elle/Il est responsable de la coordination des activités de son bureau avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech et participe aux actions transversales de la DR&I.

Cette fonction implique la supervision stratégique des opérations du bureau pour atteindre plusieurs objectifs clés:

- Assurer la qualité et la pertinence des analyses juridiques de la DR&I centrées sur la propriété intellectuelle, notamment dans l'élaboration des contrats gérés par la DR&I et les DRV.
- Représenter les intérêts de Sorbonne Université et des inventeurs lors de litiges liés à la propriété intellectuelle (PI).
- Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche & Innovation (R&I).
- Effectuer une veille juridique pour suivre l'évolution des domaines relevant du périmètre du bureau.
- Elle/Il est également membre de l'équipe de direction de la DR&I.

**Activités principales**:
**Conseil et expertise**:

- Fournir des conseils aux chercheurs, aux DRV et à la direction de la DR&I sur les aspects de la propriété intellectuelle.
- Élaborer des avis juridiques détaillés concernant les contrats de recherche, de transfert de technologie et d'entrepreneuriat.

**Gestion des contrats**:

- Coordonner la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des contrats
- Suivre l'exécution des contrats et intervenir en cas de litige

**Valorisation**:

- Effectuer des analyses approfondies et produire des rapports sur la valorisation de la recherche.
- Participer activement à des programmes de sensibilisation et de formation sur les aspects de la propriété intellectuelle.

**Encadrement : OUI**

**Nb agents encadrés par catégorie : 5 A**
- **Profil recherché**

La/Le responsable du bureau anime son équipe et est responsable de l’évolution de ses personnels et de la bonne adéquation entre leurs compétences et leurs fonctions. Elle/Il répartit le travail du bureau et s’assure du respect des délais.

**Connaissances transversales requises**:

- Bonne maîtrise des questions de propriété intellectuelle et de


  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris 1er, France Fédération du Négoce Agricole Temps plein

    La FNA, fédération patronale au service des entreprises du négoce agricole qui collectent, stockent et commercialisent des grains et/ou distribuent les produits d’agrofourniture, recherche, un-e Responsable juridique H/F ayant de solides compétences en droit des affaires et droit rural. Des connaissances en droit fiscal seraient un vrai plus. Vos...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps plein

    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La **Direction des Solidarités (DSol)** de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre...

  • Responsable Pôle Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France Walters People Temps plein

    Notre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Saint-Leu-La-Forêt (95), recherche un(e) Responsable pôle social H/F. La rémunération varie selon profil entre 50 000 et 55 000€ brut. **LE CABINET ?** - **Le cabinet ?** Divisé sur 3 sites, celui de Saint Leu la Foret comptabilise une trentaine de collaborateurs, dont 7 gestionnaires de paies...


  • Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mardi 26 septembre 2023 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Assistant à la Direction des Affaires Juridiques (H/F)** Référence : MOY1622-ISAPOU-013 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mardi 5 septembre 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 6...


  • Paris, France Mairie de Trappes Temps plein

    À propos de nous Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense. La ville accueille des...


  • Paris, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d’élargissement des domaines d'intervention des juristes. En 2019, ces orientations ont d’ailleurs conduit à la mise en place d’une direction des affaires juridiques, marquant l’importance que la direction...


  • Paris 10e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Instauré par la loi du 21 décembre 2006, l’Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d’exercice, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il a notamment pour missions de maintenir les principes...

  • Responsable Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines


    Paris, France Fyte Recrutement Temps plein

    Notre client est un Groupe de conseil et d'accompagnement dans les secteurs privé et public, comptant plus de 600 collaborateurs et 7.000 structures clientes. Il recherche un Responsable juridique F/H pour son Pôle Droit des Affaires. Directement rattaché au Directeur du pôle, le Responsable juridique F/H sera en charge d’encadrer une équipe de 12...

  • Chargé D’affaires Junior

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Banque Postale Temps plein

    **Introduction** Titulaire d'un Bac +5, vous justifiez d'une première expérience réussie en **banque de financement et d'investissement**, alors n'hésitez pas, postulez à cette offre ! **Présentation de l'entreprise** Rejoindre **La Banque Postale**, c'est intégrer une **banque citoyenne, dynamique et innovante**, qui poursuit un développement...

  • Responsable Juridique Affaires

    il y a 4 semaines


    Paris 15e, France MACIF Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et adhérents en assurances dommages, santé-prévoyance et...

  • Responsable Du Pôle RHh

    il y a 4 semaines


    Paris, France FHF - Paris Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Responsable du Pôle RHH F/H **CONTRAT** Détachement **DESCRIPTIF** ENTREPRISE Créée en 1924, la Fédération hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1 000 établissements publics de santé et 3 800 structures médico-sociales, soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. «...


  • Paris 19e, France Gemploi Temps plein

    Contrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI-24-02-016ADM **Description**: **GEMPLOI Paris Région est un groupement d’employeurs né en 2011 de la volonté d’entreprises de la région Ile de France et du pôle de compétitivité Cap Digital de trouver une solution adaptée aux...


  • Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste **Libellé de Fonctions **:Responsable du Pôle France Gestion Financière des Contrats F/H **Catégorie **:A **Corps** : Ingénieur d'étude de recherche et de formation **BAP** : J **Emploi-type**: Chargé de la gestion financière et comptable **Mission**: Rattachée ou rattaché à la responsable du bureau, la/le responsable du...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvellestechnologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI.Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les...

  • Responsable Du Pôle Europe

    il y a 4 semaines


    Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants...


  • Paris, France Parc national du Mercantour Temps plein

    Date de publication de l'offre 20/02 - 29/03/2023 Catégorie de métier Direction - Administration Nom de l'organisme Parc national du Mercantour CADRE GÉNÉRAL DU POSTE Le Parc national du Mercantour est administré par un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous tutelle du ministre chargé de...


  • Paris 5e, France La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) Temps plein

    **Description du poste** **La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences cherche son ou sa responsable des affaires publiques pour défendre les intérêts des animaux et plaider pour une relation plus équilibrée entre les êtres humains et les autres animaux. **Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, à pourvoir dès...

  • Responsable Du Pôle France

    il y a 4 semaines


    Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants...