Directeur des affaires juridiques et des instances
Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 1 semaine
À propos de nous
Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.
La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs, culturels, des écoles, des collèges et des lycées d’enseignement général ou technique. L’université Versailles St-Quentin est toute proche. La base de loisirs avec son plan d’eau navigable, un golf et une forêt domaniale, ajoutent à ce cadre de vie. Parmi les équipements récents, le Conservatoire de Musique et de Danse, la Maison des Parents, la Maison de la petite enfance et deux pépinières d’entreprises consolident une capacité d’accueil déjà affirmé.
LA VILLE DE TRAPPES RECRUTE
un Directeur des affaires juridiques et des instances (H/F)
1200 collaborateurs engagés pour l’avenir des 33 000 Trappistes
Recrutement d’un fonctionnaire titulaire ou à défaut d’un contractuel de droit public
Il est accessible aux cadres d’emplois des attachés territoriaux (Catégorie A).
MissionLa Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) assure la sécurisation et la gestion des actes, la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances. Elle est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.
La DAJI a vocation à assurer une veille normative, réglementaire permanente sur les missions de la collectivité territoriale et son écosystème en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et européennes ainsi que la jurisprudence notamment en droit public.
Sous la responsabilité du DGA Solidarités et services à la population, le.la directeur.trice assure le pilotage de la direction avec l’encadrement de 3 secteurs ; le pôle juridique, le pôle instances et courrier et le pôle veille, fonds documentaires et archives. Il assure la gestion et le suivi des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.
Le.La directeur.trice devra encadrer 3 agents et assurer le fonctionnement des 3 secteurs, la mise en place de projets, gérer les contentieux et conseiller les élus, la direction générale et l’ensemble des services dans les prises de décision.
Conseiller juridiquement les élus, la direction générale et les directions
Contribuer à l’activité d’information et de conseil de l’ensemble des directions par la réalisation de notes sur des problématiques juridiques, liées notamment au droit administratif et au droit public des affaires. Mais également au droit privé (expulsion locative, squatte, baux civils et commerciaux, etc.)
Appuyer et collaborer avec les directions opérationnelles, pour définir le cadre juridique et l’aide à la rédaction de recommandations sur les niveaux de prise en charge, de procédures spécifiques telles que celles relatives à des subventions, des conventions, etc
Rédiger des notes d’informations et préconisations juridiques pour les opérationnels afin de mettre la ville en conformité avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires
Assurer une expertise juridique dans les domaines variés du droit (droit administratif, droit des contrats, droit des marchés publics, droit social, droit civil…)
Anticiper le risque juridique, gérer et suivre les contentieux et toutes procédures engagées en liaison avec les services concernés et les conseils externes
Faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit social…)
Préparer et animer des réunions de travail et des sessions de formation à destination des collaborateurs/ des Directeurs/ des Élus
Gérer les dossiers d’assurances, précontentieux et contentieux
Répondre aux courriers de recours gracieux en lien avec le responsable hiérarchique et les opérationnels
Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en collaboration avec les opérationnels, le cas échéant avec les cabinets externes, notamment devant les juridictions judiciaires et administratives
Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers
Aider à rédiger des recours et des mémoires
Superviser la négociation et la définition des besoins de la collectivité en matière d’assurances et sécuriser la gestion des assurances de la commune
Représenter la municipalité devant les instances juridictionnelles et le cas échéant, assurer les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire
Réaliser des Actes Juridiques et Administratifs, assurer la bonne tenue des instances
Rédiger et aider à la rédaction de courriers, mails, comptes rendus, statuts, règlement intérieur, notes, etc. ;
Rédiger les process de la direction juridique en lien avec le droit public et les mettre à jour ;
Superviser et contrôler la gestion des instances (bureaux, commissions, conseils municipaux) : Relecture des ordres du jour, des rapports, des comptes rendus, des procès -verbaux, des consignes d’organisations, des délibérations… ;
Assurer la légalité des arrêtés, décisions, délibérations, organisation des BM, Commissions et CM en lien avec la responsable du pôle instance et courrier ;
Participer à la mission de conformité RGPD et aux activités achats
Contribuer au calibrage et accompagner le DPO tout au long de sa mission et dans son travail au quotidien, notamment dans la tenue des registres et le traitement de questions simples ;
Aider à la rédaction des mises en concurrence qui concernent la direction ;
Gestion administrative et financière
Préparer et suivre du budget de la direction
Management d’équipe (entretien professionnel, accompagnement en formation, gestion des conflits, …)
Réaliser des veilles juridiques
De formation supérieure: Master 1 ou 2 en Droit public.
Savoirs Faire /savoirs techniques
Maitrise de la fonction publique territorialeet des collectivités territoriales
Maîtrise du droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé
Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maitrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
Maitrise des règles et procédures contentieuses
Maitrise Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maitrise des techniques juridiques
Connaissance des règles de la commande publique durable
Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, messagerie électronique)
Savoir être
Sens du service public
Sens de l’organisation, méthode, rigueur, réactivité
Capacités de communication, de concertation et d’écoute
Discrétion, confidentialité, devoir de réserve
Autonomie
Dynamisme
Qualités rédactionnelles
Ponctualité etforte disponibilité
Caractéristiques du poste
Basé à l’Hôtel de ville de Trappes (40mn de Montparnasse et de La Défense en transports en commun)
Prime d’objectif et 13ème mois
Télétravail (max 1j/semaine)
Cantine sur site
CLASC
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DLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publique
Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines
Paris, France Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Temps pleinDLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publiquePartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique :Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesNature de l’emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitéeNon...
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Responsable Commande Publique, Instances et Affaires Juridiques H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Paris, France Michael Page Temps pleinSous l'autorité de la Directrice des Ressources et Moyens et en lien avec la direction générale, vous gérez la passation de l'ensemble des marchés, du conseil aux Services Acheteurs, à la définition des besoins sous l'angle juridique, la rédaction des documents relatifs aux marchés (AAPC, courriers, règlement de consultation, actes d'engagement,...
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DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 15 heures
Paris, France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps pleinDAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Ministère de l'économie des finances et de souveraineté industrielle et numérique Nature de l’emploi Emploi...
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Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques
il y a 18 heures
Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein**Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...
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Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Paris, France Ordre national des pharmaciens Temps pleinL’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur...
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Gestionnaire Des Instances
il y a 7 jours
Paris, France Conseil départemental de l'Essonne Temps pleinInformations générales - Référence de l'offre: 4097 - Type de contrat: Emploi permanent - Lieu de travail: EVRY Vos missions Le Département de l’Essonne recrute pour sa Direction de l’Assemblée départementale et des commission, service travaux des assemblées: Un gestionnaire des instances (H/F) (Cadre d’emploi rédacteur territorial) La...
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Assistant Juridique Instances
il y a 2 jours
Paris, France JumpWork Temps plein**MISSIONS**: - Préparation des dossiers des instances de sociétés du groupe (conseils d'administration, assemblées générales), - Gestion administrative du portefeuille de marques et des contrats - Suivi des délégations de pouvoir - Classement et archivage Vous avez de solides connaissances en matière de vie sociale et de formalités juridiques et...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 5 jours
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : vendredi 23 février 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : vendredi 2 février 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 7 mois Date...
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Secrétaire-greffier Pour La Direction Des Affaires
il y a 17 heures
Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein**Référence**: DRH/DAJ/CDI/SG **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 07/02/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...
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Chargé de Coordination Des Instances
il y a 19 heures
Paris, France INRS Temps pleinChargé de coordination des instances représentatives du personnel**Poste** **Date de l'annonce **:04/30/2024 **Intitulé du poste **:Chargé de coordination des instances représentatives du personnel (H/F) **Vos missions**: - En lien avec la directrice du centre de Paris: - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel (IRP) :...
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Gestionnaire Des Instances
il y a 6 jours
Paris, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Conseil départemental de l'Essonne** Hôtel du Département - 91012 EVRY CEDEX administre plus d'1,2 million d'Essonniens. Situé au sud de Paris, le territoire bénéficie à la fois du dynamisme urbain de la capitale au nord et d'un cadre plus paisible et vert au sud. La jeunesse de sa population (plus de 30% des...
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Responsable Instances Et Actes
il y a 6 jours
Paris, France SIPPEREC Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Direction générale, Juridique** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **PARIS** **(Ville-de-Paris 75)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...
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Gestionnaire Administratif-ive Et Juridique en
il y a 18 heures
Paris 6e, France EHESS - Ecole des Etudes en Sciences Sociales Temps pleinAu sein de la direction des affaires juridiques et des achats, le (la) gestionnaire a pour mission principale l’appui à la réalisation des missions de la Direction, notamment en ce qui concerne la gestion des affaires institutionnelles de l’établissement, auprès de la personne en charge de ce dossier. **ACTIVITES PRINCIPALES**: **Assistance à...
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Chargé des affaires juridiques et des marchés publics H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Paris, France UNIVERSITE PARIS 2 Temps pleinREJOIGNEZ UNE UNIVERSITÉ À TAILLE HUMAINE AU CŒUR DE PARIS Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif. ...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 2 heures
Paris 5e, France Page Personnel Temps pleinAu sein du Pôle Vie Institutionnelle, vous êtes en charge de: - Préparation et mise en oeuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élection de l'Université (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec le responsable du pôle et la directrice, - Appui à l'organisation des...
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Secrétaire Juridique Pour La Section D
il y a 3 heures
Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein**Référence**: DRH/SECD/CDD/SECJ **Contrat**: CDD **Localisation**: Paris **Date de publication**: 07/02/2024 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...
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Directeur Juridique Adjoint
il y a 7 jours
Paris, France BCP Partners Temps pleinVos missions Au sein de la direction juridique de ce groupe côté, composée d’une quinzaine de juristes et au côté de la directrice juridique, vous vous verrez confier la supervision du périmètre dédié au métier au sein duquel vous piloterez l’équipe en place. Vous participerez aussi aux différents projets visant à améliorer la protection...
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Directeur Juridique Europe du Sud
Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Page Executive Temps pleinAbout Our Client Notre client est un Groupe international leader dans le consulting et la prestation de services IT. Dans un contexte de très forte croissance en France comme sur l'ensemble de l'Europe du Sud, nous recrutons son prochain Directeur Juridique Europe du Sud - NTIC, notamment pour adresser toute la négociation et le management des contrats...
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Responsable Gestion des Instances
Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines
Paris, France BEHIVE Temps pleinBEHIVE est un cabinet de conseil en recrutement, par approche directe, positionné sur les métiers de la Banque, de l'Assurance et de la Finance.Notre client est un groupe paritaire de protection sociale spécialisé en Santé Prévoyance Collectives.Mission :En tant que Responsable Gestion des Instances, vous serez en charge du fonctionnement des réunions...
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Assistant(E) Juridique
il y a 3 jours
Paris 14e, France Assistalents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Notre client, institution nationale, recherche un(e) Assistant(e) juridique en CDI. Le poste est à pourvoir pour septembre 2023. Le poste est basé Paris 14éme. Rattaché(e) au Directeur des instances Régaliennes vos principales missions seront les suivantes: Assistanat des instances...