Juriste (Service Accidents Médicaux) (F/H)
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
Sous la responsabilité directe de l adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d indemnisation, d indemnisateurs, et d assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:
- Analyse des avis rendus par les Commissions de conciliation et d indemnisation à la charge de l ONIAM : Analyse au fond pour paiement et éventuels refus (motifs procéduraux, réalité du droit à indemnisation ), présentation des dossiers en réunion d arbitrage et rédaction des décisions prises par l ONIAM
Gestion du contentieux à l initiative des victimes (directs et post-CCI), post-amiables (recours ONIAM après paiement):
- Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l ONIAM : analyse juridique sur la réalité et l étendue du droit à indemnisation à la charge de l ONIAM et/ou responsabilité d un acteur de santé, avec avis médical si besoin, position sur les prétentions indemnitaires, difficultés procédurales ,
- Analyse juridique et rédaction des instructions aux avocats ONIAM pour les actions récursoires suite indemnisation amiable AMNF, IN grave,
- Exécution des décisions de justice
- Représentation de l ONIAM en Commission de Conciliation et d Indemnisation : Analyse juridique des dossiers à l ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.
Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois
Profil recherché
Formation et expérience
Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.
Une expérience d un an minimum dans le domaine de la responsabilité médicale est souhaitable
Connaissances
- Droit de la santé et en droit privé général
- Procédures civile et administrative
- Droit de la réparation
Aptitude:
Analyse et synthèse
Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats, )
Attention particulière à un public vulnérable qui a besoin d être accompagné dans ses démarches de demande d indemnisation
Autonomie
Organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et maîtrise des logiciels Excel et Powerpoint.
- LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- SAVOIR-FAIREEntreprise
L ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d indemniser les victimes d accidents médicaux. L établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l exercice de ses missions il disposer d un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s ajoute un important réseau d experts médicaux et de médecins conseils.
Autres offres de l'entreprise
**Personne en charge du recrutement**
DENIS CASANOVA - _Responsable RH_
Salaire
28 - 35 k€ brut annuel
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Tous niveaux d'expérience acceptés
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Nationale
Secteur d’activité du poste
ACTIVITÉS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
-
Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)
il y a 1 mois
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
-
Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)
il y a 4 semaines
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
-
Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam
il y a 4 semaines
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
-
Juriste- Service Contentieux Indemnitaire
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps pleinLe FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000 et le décret du 23 octobre 2001. Il a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante. L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du...
-
Juriste (H/F) (Cci Ouest Pôle de Montreuil)
il y a 1 mois
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
-
Juriste (H/F)
il y a 1 mois
Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps pleinLe Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) est un établissement public ayant pour mission d’indemniser les personnes ayant subi un préjudice lié à une exposition à l’amiante. Nous recherchons un juriste (F/H) pour le service indemnisation. Vous rejoindrez une équipe dynamique composée de juristes et d'indemnisateurs et...
-
Juriste Des Commandes Publique
il y a 4 semaines
Montreuil, France ville montreuil 93 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** Titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/08/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE DES COMMANDES PUBLIQUE F/H **Ville de MONTREUIL...
-
Mission Nationale- Juriste
il y a 1 mois
Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein**Mission Nationale - Juriste H/F**: - Mission - MONTREUIL - Télétravail possible - NVHADD84323 **URSSAF CAISSE NATIONALE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer...
-
Juriste Commande Publique
il y a 1 mois
Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **03/12/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE...
-
Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Montreuil, France Adecco Temps plein**Votre mission**: Adecco Pantin, recherche pour son client un(e) juriste en Droit Immobilier H/F, dans le cadre d'une mission d'intérim à pourvoir ASAP. L’UCANSS est un Organisme de Sécurité Sociale. Vous serez intégré au Service Conseil à la gestion des biens, au sein du département immobilier. Vos missions : Rattaché(e) au responsable du...
-
Secrétaire Médicale
il y a 4 semaines
Montreuil, France ville montreuil 93 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Santé - Médico-social** Catégorie: **C** **Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/08/2023** **Descriptif et...
-
Juriste audiencier
il y a 3 semaines
Montreuil, France CAVIMAC Temps pleinDescription du poste Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier. Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le...
-
Secrétaire Médicale de Pôle en Had
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps pleinLa Fondation recherche un(e): Secrétaire médicale de pôle en CDD du 06/04 au 14/04 Horaires: 7h/14h20 - 10h40/18h00 - 12h40/20h + 1 week-end/4 Rattaché(e) à la cadre transversale de pôle, et en étroite collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, cadres de santé etc.), vos missions sont les suivantes: - Gérer l'accueil...
-
Secrétaire médical(e) en HAD H/F-Montreuil
il y a 1 semaine
Montreuil, France FONDATION SANTE SERVICE HAD Temps pleinFondation reconnue d'utilité publique, Santé Service est le premier acteur européen de l'hospitalisation à domicile (HAD). Elle gère également un organisme de formation (Santé Service Formation), des services de soins infirmiers à domicile, de la prestation de santé à domicile ainsi que des activités de Conseil et un Institut de Recherche et de...
-
Un Juriste en Droit Du Travail
il y a 1 mois
Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein**Un juriste en droit du travail F/H**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD75295 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité...
-
Stagiaire Juriste Polyvalent(H/F)
il y a 4 semaines
Montreuil, France Alliance Permis Temps plein**ALLIANCE PERMIS** : Au sein du Service médiation d’ALLIANCE PERMIS, le stagiaire juriste aura à sa charge un portefeuille client sur toute la France. Il assure la gestion et le suivi de ses dossiers jusqu’à l’obtention d’une solution trouvée entre les différentes parties. Les missions: - Traitement de dossiers en méditation dans le respect...
-
Secrétaire Médicale de Pôle
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps plein**Fondation reconnue d'utilité publique, Santé Service est le premier acteur européen de l'hospitalisation à domicile (HAD).** Elle gère également un organisme de formation (Santé Service Formation), des services de soins infirmiers à domicile, de la prestation de santé à domicile ainsi que des activités de Conseil et un Institut de Recherche et...
-
Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)
il y a 3 semaines
Montreuil, France Ucanss Temps pleincaux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...
-
Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)
il y a 3 semaines
Montreuil, Île-de-France Ucanss Temps pleincaux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...
-
Secrétaire Médicale de Pôle Had
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps pleinLa Fondation recherche un(e): Secrétaire médicale de pôle en CDI Temps plein Horaires: 7h/14h20 - 10h40/18h00 - 12h40/20h + 1 week-end/4 Rattaché(e) à la cadre transversale de pôle, et en étroite collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, cadres de santé etc.), vos missions sont les suivantes: - Gérer l'accueil...