Chef de Service Pré-contentieux de L’urbanisme

il y a 3 semaines


AixenProvence, France Aix en Provence Temps plein

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un chef de service pré-contentieux de l’urbanisme (h/f).
DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Catégorie A
Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l’équivalent du département des Hauts de Seine) Aix-en-Provence est la 11ème plus grande commune et la 24ème la plus peuplée de France métropolitaine. Deuxième pôle métropolitain au sein de l’aire urbaine Marseille - Aix-en-Provence, elle y assure plusieurs fonctions de siège régional dans les domaines judiciaire, universitaire et culturel. La concentration de cafés, hôtels et restaurants est une des plus forte de France.
La Ville d’Aix dispose d’un plan local d’urbanisme et d’une grande variété d’outils de protection du patrimoine naturel et bâti, dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’un service juridique en charge du pré-contentieux administratif, du contentieux pénal et de la conformité.
Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire et avec l’aide d’une équipe composée d’un cadre chargé d’études juridique, de 4 agents chargés du contentieux pénal et de la conformité et d’1 assistante administrative, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux administratif de l’urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d’occupation du droit des sols, notamment par l’analyse des nouveaux textes et de la Jurisprudence.
ACTIVITÉS Assurer le rôle de responsable du pré-contentieux administratif
- Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
- Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
- Produire des attestations de non recours et non retrait. Encadrer l’équipe du contentieux pénal de l’Urbanisme et de la conformité
- Contrôler les procédures mises en place et la conformité (procès-verbaux ), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
- Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale. Assurer la sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols.
- Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution des lois et décrets ainsi que de la Jurisprudence nationale et locale.PROFIL
- De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience de l’instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l’urbanisme
- Connaissance des procédures contentieuses
- Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une équipe, qualités rédactionnelles
**Par courrier**:
Mairie d’Aix en Provence
Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

**Par mail**:
Informations complémentaires
Monsieur Patrick LEFAUCONNIER, Chef du Département Aménagement et urbanisme 04 42 91 96 01
Madame Lolita GRARD-ROJAS, Gestionnaire recrutement 04 42 91 89 93



  • Tremblay-en-France Ville de TREMBLAY EN FRANCE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Urbanisme** Catégorie **:A** **Attaché territorial** CDI Lieu **:TREMBLAY EN FRANCE** **Titulaire** Expérience **:3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:23/08/2024** **Descriptif et missions**: UN(E) CHEF DU SERVICE URBANISME F/H **Ce poste est à pourvoir à TREMBLAY...


  • Aix-en-Provence, France Dogfinance Temps plein

    Descriptif du poste - Organiser puis piloter le Service Juridique et Contentieux regroupant les activités suivantes : - Fonction juridique transverse (en appui de l’ensemble des métiers de la banque) ; - Affaires spéciales et restructuring (gestion des procédures confidentielles amiables et expertise apportée aux marchés spécialisés sur...


  • Roissy-en-France Groupe ADP Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Juriste en environnement (H/F) - Roissy-en-France (95) - CDI - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans, 6-10 ans - Langues souhaitées : Anglais - Niveau d'études : Bac+5, Bac+5, Master - Magistère, MIAGE **L'entreprise **:Groupe ADP**: Le Groupe ADP, un des leaders mondiaux de l'aéroportuaire, conçoit, aménage et gère...

  • Urbaniste Camping

    il y a 1 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    Sous la Responsabilité du Directeur études et projets, vos missions principales sont les suivantes: - Analyse et étude de faisabilité des projets de travaux sur les campings par rapport aux différentes réglementations (PLU, PLUi, Risques, Patrimoine, Protection environnementale, Loi littoral etc ) - Participation à la conception du projet au sein de...

  • Urbaniste Camping

    il y a 1 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Spécialiste des séjours vacances en mobil-homes dans les plus beaux campings-villages 4 et 5 étoiles d'Europe, Homair Vacances est spécialiste de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 25 ans. Vous souhaitez rejoindre notre grande famille de passionnés et avoir à cœur d'offrir de belles vacances à tous nos clients...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) Chef de service absences et gestion administrative de la santé (h/f).** SA DIRECTION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Catégorie a/B - Filière Administrative Créée en 2015, la direction Qualité de Vie au Travail...


  • Montrevel-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme f/h** Cadre d’emplois des **rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)** **Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans).** Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques :...

  • Assistant Contentieux H/F

    il y a 4 semaines


    Aix-en-Provence, France LAMY Temps plein

    Description du posteLe groupe EVORIEL recherche au sein de sa marque Lamy, un Assistant Contentieux H/F en ALTERNANCE.Notre proposition :Nous t’offrons l’opportunité d’intégrer l'une de nos agences basée à Marseille pour te former aux métiers du contentieux.Grâce à notre culture d’entraide et de partage, tu t'imprégneras de nos méthodes...

  • Assistant Contentieux H/F

    il y a 4 semaines


    Aix-en-Provence, France Nexity Temps plein

    Description du poste Le groupe EVORIEL  recherche au sein de sa marque  Lamy , un  Assistant Contentieux H/F  en ALTERNANCE . Notre proposition : Nous t’offrons l’opportunité d’intégrer l'une de nos agences basée à Marseille pour te former aux métiers du contentieux. Grâce à notre culture d’entraide et de partage, tu...


  • Aix-les-Bains, France GRAND LAC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **A** **Attaché territorial** **ou Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **AIX LES BAINS** **(Savoie 73)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Première expérience** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...


  • Salon-de-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 23-05-2024 - Référence - DGD ADHICT 18871 - Direction - DIRECTION URBANISME - Contrat - Fonctionnaire - Localisation - Salon de Provence - Filière - Administrative - Catégorie - A - Cadre d'emploi - INGENIEUR et/ou ATTACHE TERR - 30-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Urbanisme vous avez pour...

  • Manager Service Contentieux

    il y a 4 semaines


    Saint-Quentin-en-Yvelines, France CARPIMKO (INFIRMIERS) Temps plein

    **Contexte**: Entreprise : CARPIMKO 3, avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT La CARPIMKO, Caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux exerçant une activité libérale, est un organisme de droit privé assurant une missionde service public. Avec 170 collaborateurs,elle assure le recouvrement decotisations auprèsdes auxiliaires médicaux...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chargé(e) d’accueil administratif (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Catégorie C/C+ - Filière administrative Au sein du service administration générale de la Direction de l’urbanisme...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle Un chef de service "patrimoine arboré" (h/f). DIRECTION ESPACES VERTS, PAYSAGES ET BIODIVERSITE Catégorie A ou B - Cadre d’emplois des Techniciens ou Ingénieurs territoriaux MISSION La Direction Espaces Verts,...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 semaines


    Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un assistant administratif (h/f).** DIRECTION URBANISME RÈGLEMENTAIRE Catégorie C - filière administrative Rattaché(e) au chef du département aménagement et urbanisme, vous assistez l’élu et le chef du...

  • Chef de Service Educatif

    il y a 1 mois


    Aix-en-Provence, France Association Formation et Métier Temps plein

    **L’Association Formation et Métier**, régie par la Loi du 1er juillet 1901 reconnue d’intérêt général, est animée d’une double composante d’une part entrepreneuriale qui vise à qualifier professionnellement les jeunes, et d’autre part, une composante plus sociale, qui vise à assurer leur intégration dans la société. L’Association...

  • Chef de Service Educatif

    il y a 4 semaines


    Aix-en-Provence, France Association Formation et Métier Temps plein

    **L’Association Formation et Métier**, régie par la Loi du 1er juillet 1901 reconnue d’intérêt général, est animée d’une double composante d’une part entrepreneuriale qui vise à qualifier professionnellement les jeunes, et d’autre part, une composante plus sociale, qui vise à assurer leur intégration dans la société. L’Association...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville d’Aix-en-Provence RECHERCHE, par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un chef du Service Handicap et Promotion de la Santé (h/f).** Pour la Direction Santé Publique et Handicap Catégorie A **CONTEXTE**: Le service Handicap et Promotion de la Santé rattaché à...

  • Demi-chef de Partie

    il y a 1 mois


    Aix-en-Provence, France Château de la Gaude Temps plein

    **Le Château de la Gaude** recherche de nouveaux talents pour rejoindre ses équipes. Notre Château, en plus de notre Hôtel 5 - **Relais & Châteaux**, propose **4* **restaurants *à notre clientèle: **'Le Art'** restaurant **gastronomique** **1*Michelin** surplombant ses somptueux jardins à la française, promet une escapade unique autour de l'art, du...

  • Demi-chef de Partie

    il y a 1 semaine


    Aix-en-Provence, France Château de la Gaude Temps plein

    **Le Château de la Gaude** recherche de nouveaux talents pour rejoindre ses équipes. Notre Château, en plus de notre Hôtel 5 - **Relais & Châteaux**, propose **4* **restaurants *à notre clientèle: **'Le Art'** restaurant **gastronomique** **1*Michelin** surplombant ses somptueux jardins à la française, promet une escapade unique autour de l'art, du...