Manager Du Service Urbanisme Et Juriste en Droit de

il y a 2 semaines


DivattesurLoire, France COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE Temps plein

**LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE & LOIRE**

**RECRUTE UN(E) MANAGER DU SERVICE URBANISME ET JURISTE EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT**

**Emploi permanent**

**Fonctionnaire ou CDD de 1 à 3 ans renouvelable**

Poste à temps complet

Cadre d’emplois A

Située en périphérie nantaise, la Communauté de Communes Sèvre & Loire est un territoire dynamique et attractif avec une croissance démographique annuelle de plus de 1.5%, un taux de chômage inférieur aux moyennes nationales et départementales et un tissu économique en constante progression.

Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols pour le compte de ses communes-membres. Dans ce contexte d’évolution de l’aménagement du territoire, la CCSL porte de plus en plus d’opération en interne (aménagement de zones d’activités, opérations d’immobiliers d’entreprises, conseil auprès des communes pour des opérations de renouvellement urbain,) nécessitant une expertise et conseil juridique.

La Communauté de communes Sèvre et Loire comprend quasiment 50 000 habitants,
11 communes, 280 agents. L’organisation des services se déploie en 5 pôles : ressources, animation du territoire, environnement et patrimoine, solidarités, aménagement et attractivité du territoire auquel appartient le poste proposé.

**DESCRIPTION**

En collaboration étroite avec la directrice du Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, vous accompagnez votre équipe expérimentée et autonome en matière d’urbanisme et à la mise en œuvre du projet politique, et vous assurez un rôle d’appui et de conseil juridique en matière d’aménagement du territoire auprès de toute l’équipe du pôle.

Afin de garantir un travail transversal, il conviendra de tisser une collaboration agile et fluide avec les élus, les communes, les partenaires et le service planification.

**MISSIONS**:

- Manager le service urbanisme dans un mode collaboratif, en étant porteur de sens et dans le partage des projets
- Traduire les orientations politiques et les décisions en actions auprès du service
- Accompagner au quotidien votre équipe compétente, dans les missions fondamentales de l’urbanisme et plus particulièrement sur les dossiers complexes ou qui détiennent des enjeux juridiques et/ou environnementaux
- Laisser un espace d’autonomie à chacun et d’auto-gestion collective à l’équipe
- Faciliter la mobilisation du service, les échanges quotidiens et la concertation au sein du service
- Associer et rendre acteur l’équipe à l’élaboration du PLUi, notamment pour la partie règlementaire
- Collaborer étroitement avec les services Planification et Dynamisation urbaine
- Concevoir et développer des supports de communication pédagogique à destination de la population
- Apporter un appui juridique en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire auprès des élus et services de la CCSL
- Identifier les enjeux juridiques et environnementaux dans les projets d’aménagements et sur des questions d’urbanisme, en lien avec les services concernés
- Analyser et gérer les risques juridiques en amont des projets
- Accompagner les services sur les sujets juridiques ou les projets disposant d’une complexité d’aménagement, d’urbanisme et/ou environnementale
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Sensibiliser les services et les élus en matière de risques juridiques
- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux - définir une stratégie contentieuse et participer à la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats.
- Gérer les précontentieux et contentieux (au cas par cas)
- Assurer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité
- Participation à la vie de la collectivité
- Participer activement au collectif managérial de la CCSL
- Participer à la vie du pôle Aménagement et Attractivité du territoire
- Contribuer aux groupes de travail mis en place par la collectivité

**SAVOIRS**
- Vous êtes doté(e)s d’une expertise juridique en matière d’urbanisme ainsi que des législations connexes (droit public, aménagement, environnement, etc)
- De formation supérieure en aménagement du territoire, vous avez de l’expérience en droit public et en management
- Vos qualités relationnelles vous permettent de créer un lien de confiance tant avec votre équipe que les élus, et les différents partenaires
- Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Vous maîtrisez des techniques de communication et de négociation

**SAVOIR FAIRE**
- Vous savez accompagner, avec un esprit ouvert et bienveillant, tout en sachant emmener un collectif vers des objectifs communs
- Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de v



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    Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS - Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes, - Formaliser le conseil réalisé, - Assister les...

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