Chargé(E) de Mission Observatoire de L’habitat
il y a 2 semaines
La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans le département de Saône-et-Loire en Bourgogne-Franche-Comté. Elle est composée de 51 communes pour une population de 117 847 habitants.
Compétente en matière d’urbanisme et d’habitat, l’agglomération est dotée d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et d’un Programme local de l’habitat (PLH) qui sont des documents stratégiques pour l’aménagement et l’utilisation des sols, le suivi de la consommation d’espaces, la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (Article 205) a fixé l’objectif d’atteinte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Le décret du 12 octobre 2022 a précisé le contenu obligatoire de l’observatoire du foncier.
Comme prévu dans son PLH (2020-2025), la collectivité a l’obligation de mettre en place un ensemble de dispositifs d’observation et de suivi de la consommation foncière, du parc de logements locatifs sociaux et privés, notamment la vacance, etc. C’est dans ce sens qu’un observatoire de l’habitat a été mis en place en 2023. Après cette première étape, il doit évoluer pour intégrer le volet foncier afin notamment d’analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l’offre foncière disponible sur le territoire de l’agglomération.
Sous la responsabilité du Chef de projet Géomatique - Observatoires, au sein de la Direction de l’Urbanisme, le/la chargé(e) de mission observatoire de l’habitat et du foncier participe à la consolidation de l’observatoire de l’habitat existant et à son évolution vers un observatoire de l’habitat et du foncier.
Pour ce faire, il/elle sera amené(e) à intervenir sur les volets suivants:
**Volet habitat/foncier**:
L’observatoire de l’habitat et du foncier doit identifier:
- Les locaux vacants
- Les secteurs de sous-densité
- Les friches constructibles
- Les perspectives de mobilisation et d’utilisation des terrains et des bâtiments
- Le potentiel de surélévation du bâti
- Le nombre de logements construits annuellement en zone urbaine ou à urbaniser
- Le suivi des marchés foncier et immobilier
- Le suivi des demandes et attribution de logements sociaux
- Le suivi des données du parc de logements (locatifs sociaux, accession sociale et privés)
- La vacance des logements, l’habitat indigne, les copropriétés dégradées
- Les secteurs non imperméabilisés ou éco-aménageables en zone urbaine et ceux nécessaires au maintien des continuités écologiques
Il intègre en outre les actions du Grand Chalon concernant l’habitat:
- Immeubles concernés par les dispositifs opérationnels
- Immeubles concernés par les différentes aides aux travaux
Il permet d’en faire le bilan statistique et cartographique.
L’observatoire de l’habitat et du foncier permet de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) et doit intégrer les données issues de l’inventaire des zones d’activités économiques en cours de réalisation.
**Volet foncier (en lien avec le PLUi)**
L’observatoire de l’habitat et du foncier doit permettre de:
- Quantifier et localiser la consommation des sols, particulièrement des espaces naturels, agricoles et forestiers, et à terme (après 2030) quantifier l’artificialisation des sols.
- Localiser, analyser et suivre les autorisations de construire : par localisation (par zone du PLU et par occupation du sol), par type de construction (neuf ou travaux sur l’existant), par nature d’activité (habitat, entreprise, équipement ), par type de travaux (rénovation thermique, installation photovoltaïque, changement de destination )
- Participer au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du PLUi du Grand Chalon.
Volet analyse et traitement de la donnée:
L’observatoire de l’habitat et du foncier mobilisera de nombreuses et diverses sources de données et le/la chargé(e) de mission observatoire de l’habitat et du foncier interviendra dans toutes les phases de leur exploitation : du recueil de la donnée jusqu’à sa valorisation via la plateforme Web SIG GEO du Grand Chalon. Cela nécessite de mettre en place les actions suivantes:
- Appliquer la méthodologie définie pour la mise en place de l’observatoire foncier
- Faire un état des lieux des données disponibles en interne et en externe et analyser leur exploitabilité
- Recueillir les données manquantes auprès des services de la collectivité, les partenaires et autres acteurs institutionnels (CEREMA, IGN, Banque des Territoires etc.)
- Mettre en place une base de données structurée de l’ensemble des données recueillies
- Formuler les différents indicateurs
- Proposer des traitements et analyses de la donnée permettant de comprendre les dynamiques de consommation d’espaces et d’art
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Chargé de Mission
il y a 3 jours
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il y a 3 jours
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1 Charge de L'observatoire Des Publics
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Chargé(E) de Mission
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