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Instructeur Application Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Synthèse de l'offre
**Employeur**
**CDC DU BASSIN D'AUBENAS**
16 rte de la manufacture royale
- 07200 Ucel
**Lieu de travail**
- St sernin
**Poste à pourvoir le**
- 01/05/2023
- 10/02/2023
**Type d'emploi**
- Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes**
- 1
Détails de l'offre
**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Adjoint administratif
- Adjoint technique
- Rédacteur
- Technicien**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Non**Expérience souhaitée**
- Confirmé**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**
La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d'un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants.
Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l'autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d'apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
**Missions et conditions d'exercice**
- Activités principales:
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique
Activités secondaires:
- Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes... (par téléphone ou sur rendez-vous)
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l'Ardèche
**Profils recherchés**
- Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans
- Expérience similaire vivement souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP
- Pratique de la dématérialisation (PLAT'AU) et traitement des dossiers SVE
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
- Sens du service public
- Permis B
Contact
**Contact**
- 04 75 94 61 12
**Informations complémentaires**
- Temps complet
- Rémunération statutaire - CNAS et chèques déjeuner (après 6 mois d’ancienneté)
- Lieu de travail : Saint-Sernin
Descriptif de l’emploi
- Catégorie C / B
- Filière Administrative ou Technique
- Recrutement statutaire ou contractuel
Contact : 04 75 35 88 45
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Instructeur(Rice) D’application Du Droit Des Sols
il y a 3 semaines
Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps pleinAffecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions...
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Un(E) Instructeur(Rice) D'application Du Droit
il y a 4 jours
Saint-Sernin-du-Bois, Bourgogne-Franche-Comté, France Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas Temps pleinLa Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (Ardèche) compte habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d'un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants.Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e)...
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Un(E) Instructeur(Rice) D’application Du Droit
Il y a 2 mois
Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps pleinLa Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d’un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants. Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 6 jours
Saint-Gratien, France Ville de SAINT GRATIEN Temps pleinFilière **:Administrative** ou Technique Métier **:Urbanisme** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT GRATIEN (Val-d'Oise 95)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:27/06/2024** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DROIT DES...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 4 jours
Les Clayes-sous-Bois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps pleinAffecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):- réception des dossiers- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité- vérification de...
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Instructeur droit du sols
il y a 5 jours
Saint-Martin-de-Belleville, Auvergne-Rhône-Alpes, France Domino RH Missions Ascenso Temps pleinA propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 6 jours
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps pleinAffecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 6 jours
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement
Il y a 2 mois
Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps pleinSous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...
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Instructeur (Rice) Droit Des Sols (H/F)
il y a 3 semaines
Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein**À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...
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Instructeur droit du sols
Il y a 2 mois
Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps pleinA propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...
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Instructeur droit du sols
il y a 2 semaines
Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps pleinA propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Talmont-Saint-Hilaire, France Vendée Grand Littoral Temps pleinDepuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols. **MISSIONS** Sous l'autorité du Directeur du service...
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Instructeur Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps pleinDescriptif du poste Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous devrez: - Relever des challenges motivants en termes de management et de conduite de projets - Développer des process innovants, notamment la dématérialisation des actes relatifs au droit des sols - Définir, conjointement avec la direction, le projet de service pour l’année - Et...
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Instructeur(trice) du droit des sols
il y a 1 mois
Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps pleinInformations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...
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Instructeur(trice) du droit des sols
il y a 3 semaines
Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps pleinInformations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...
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Instructeur Des Autorisations Urbanisme
il y a 3 semaines
Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps pleinA 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....
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Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/F
il y a 5 jours
Saint-Herblain, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...
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Instructeur d'Autorisation du Droit des Sols H/F
il y a 5 jours
Saint-Amand-Montrond, Centre-Val de Loire, France Weka Temps pleinInstruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains pour une...
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Instructeur en Urbanisme
il y a 2 semaines
Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps pleinLa Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...