Instructeur(trice) du droit des sols

il y a 4 semaines


SaintMaurdesFossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps plein

Informations générales sur le poste

Filière : Administrative

Catégorie : Catégorie B

Type de contrat : Titulaire ou contractuel

Description de l'entreprise

Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant.

Avec une population dynamique et diversifiée de 75 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon par le Grand Paris Express.


Poste

Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols :

Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ; Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ; Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ; Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ; Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ; Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.

Profil

Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.


Autres informations

Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.

Régime indemnitaire attractif, prime de service public (versée en 2 fois), prime de fin d'année, forfait mobilité durable, titres restaurant, participation à la prévoyance et politique active en matière de formation ainsi que de prévention, Association d'Entraide du Personnel.

Temps de travail hebdomadaire de 39 heures avec système de badgeuse offrant de la flexibilité; 25 jours de congés annuels, 22 jours d'ARTT.



  • Saint-Gratien, France Ville de SAINT GRATIEN Temps plein

    Filière **:Administrative** ou Technique Métier **:Urbanisme** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT GRATIEN (Val-d'Oise 95)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:27/06/2024** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DROIT DES...


  • Saint-Sernin-du-Bois, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CDC DU BASSIN D'AUBENAS** 16 rte de la manufacture royale - 07200 Ucel **Lieu de travail** - St sernin **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et...


  • Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps plein

    Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions...


  • Saint-Victoret, France CDG 13 Temps plein

    Saint-Victoret est une commune située dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’Ouest de Marseille. Etendue sur 473 hectares et avec plus de 6600 habitants, notre ville est bordée au Nord par la zone aéroportuaire de Marseille Provence. La Commune fait partie de la Métropole d’Aix-Marseille Provence. **1.** Instruction (CU, DP, PC, PA, PD,...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...


  • Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    A propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...

  • Instructeur droit du sols

    il y a 5 jours


    Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    A propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...


  • Talmont-Saint-Hilaire, France Vendée Grand Littoral Temps plein

    Depuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols. **MISSIONS** Sous l'autorité du Directeur du service...


  • Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps plein

    La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d’un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants. Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous...


  • Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous devrez: - Relever des challenges motivants en termes de management et de conduite de projets - Développer des process innovants, notamment la dématérialisation des actes relatifs au droit des sols - Définir, conjointement avec la direction, le projet de service pour l’année - Et...


  • Saint-Just-Saint-Rambert, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ** 17 bd de la préfecture bp 30211 - 42605 Montbrison **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Saint Just Saint Rambert **Poste à pourvoir le** - 17/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste...


  • Saint-Chamond, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie de SAINT CHAMOND** Bp 148 - 42400 St-chamond **Lieu de travail** - St-chamond **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et action foncière >...

  • Instructeur en Urbanisme

    il y a 5 jours


    Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps plein

    La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...


  • Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps plein

    A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **SAINT-GENIS-LAVAL** 106 AVENUE G. CLEMENCEAU - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL **Lieu de travail** - SAINT-GENIS-LAVAL **Poste à pourvoir le** - 05/03/2023 - 04/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...


  • SAINT AMAND MONTROND, France Weka Temps plein

    Instruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...


  • SAINT AMAND MONTROND, 18200, Saint-Amand-Montrond, France Weka Temps plein

    Instruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...