Juriste (H/F) en Cdd - Ethique Et Déontologie

il y a 2 semaines


Paris e, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

_Le Conseil national de l’Ordre des médecins est un ordre professionnel, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. L’Ordre des médecins veille au respect des règles professionnelles, de moralité, de probité et de compétence par l’ensemble des médecins. Il défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associationsIl assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation._
- Les effectifs du Conseil national sont supérieurs à 150._

Au sein de la Direction des services juridiques, pour le service Éthique et Déontologie, nous recherchons un(e) juriste en CDD pour le remplacement d'un congé maternité.

**Vos principales missions seront les suivantes**:

- Répondre (téléphone, courriels et courriers) aux conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, aux médecins et au public sur les questions relatives aux relations et responsabilités entre médecins, entre médecins et patients, aux droits des patients et leur information, aux remplacements des médecins ;
- Participer aux travaux de rédaction et d'actualisation du code de déontologie médicale et de ses commentaires ;
- Préparer des avis pour les pouvoirs publics sur les textes législatifs ou réglementaires dans les domaines relevant des attributions de la section Éthique et Déontologie
- Préparer et participer aux réunions et travaux de la section Éthique et Déontologie ;
- Gérer et suivre des dossiers pré contentieux, contentieux et disciplinaires ;
- Effectuer des recherches juridiques et rédiger des notes juridiques ;
**Expérience et qualités recherchées**:

- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit de la santé ou en droit public (bac + 5 : DESS - DEA - Master)
- Expérience souhaitée
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe
- Solides capacités de raisonnement, d’analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d’intense activité et à établir des priorités dans les tâches à accomplir en fonction des délais
- Maîtrise de Outlook, Word, Powerpoint, Sharepoint.

**Type de poste**:

- CDD à temps plein pour remplacement congé maternité - durée 5 mois environ avec prolongation possible à durée déterminée - à pourvoir dès que possible.
- Statut cadre.
- Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) par retour de mail ou par courrier postal à : _
- CNOM - Direction des ressources humaines - 4 rue Léon Jost 75017 Paris._
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale._

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 5 mois

Salaire : à partir de 42 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

- droit: 2 ans (Optionnel)

Lieu du poste : Un seul lieu de travail



  • Paris 7e, France Défenseur des droits Temps plein

    **À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...


  • Paris, France Amundi Temps plein

    Description du poste Type de métier Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Conformité / Sécurité financière Intitulé du poste ALTERNANCE - Conformité - Déontologie & Ethique du Personnel H/F Type de contrat Alternance / Apprentissage Durée (en mois) 12 Date prévue de prise de fonction 02/09/2024 Poste...


  • Paris, France Défenseur des droits Temps plein

    A propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...


  • Paris, Île-de-France Amundi Asset Management Temps plein

    Description du service : La Conformité veille au respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l'activité afin de prévenir tout risque de sanctions, risques financiers et tout risque de réputation pour Amundi et ses collaborateurs. A cette fin, des contrôles sont réalisés par une équipe d'experts ayant pour...


  • Paris, France Amundi Asset Management Temps plein

     Description du service :  La Conformité veille au respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l'activité afin de prévenir tout risque de sanctions, risques financiers et tout risque de réputation pour Amundi et ses collaborateurs. A cette fin, des contrôles sont réalisés par une équipe d'experts ayant...


  • Paris, France Amundi Temps plein

    Description du poste Description du service :   La Conformité veille au respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l'activité afin de prévenir tout risque de sanctions, risques financiers et tout risque de réputation pour Amundi et ses collaborateurs. A cette fin, des contrôles sont réalisés par une...


  • Paris, France Saint-Gobain Temps plein

    La direction Ethique et Conformité du groupe Saint-Gobain est rattachée au secrétaire général et couvre les domaines suivants : droit de la concurrence, sanctions économiques et contrôle des exportations, devoir de vigilance, prévention de la corruption, et protection des données personnelles.Le/la juriste Ethique et Conformité évoluera au sein de...

  • Conseiller/ère Pour L'ethique

    il y a 4 semaines


    Paris, France UNESCO Temps plein

    **Numéro du poste**: ETH 001 **Classe**: P-5 **Secteur de tutelle**: Bureau de l'éthique (ETH) **Lieu d'affectation**: Paris **Famille d'emplois**: Administration **Type de contrat**: Engagement de durée définie **Durée du contrat**: 6 ans, non renouvelable **Recrutement ouvert à**: Candidats internes et externes **Valeurs fondamentales de...


  • Paris, France Amundi Asset Management Temps plein

    Description du service : La Conformité veille au respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l'activité afin de prévenir tout risque de sanctions, risques financiers et tout risque de réputation pour Amundi et ses collaborateurs. A cette fin, des contrôles sont réalisés par une équipe d'experts ayant pour...


  • Paris, Île-de-France Amundi Asset Management Temps plein

    Description du service : La Conformité veille au respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l'activité afin de prévenir tout risque de sanctions, risques financiers et tout risque de réputation pour Amundi et ses collaborateurs. A cette fin, des contrôles sont réalisés par une équipe d'experts ayant pour...


  • Paris 8e, France Talents Légal Temps plein

    Descriptif du poste Rejoignez un organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel des notaires. Il participe par ailleurs, par ses différentes actions, au développement des offices notariaux de son ressort. Au sein de la Direction du Contrôle des Offices, de la Déontologie et de la Discipline, le service Déontologie traite...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Paris 17e, France Les Chirurgiens-Dentistes de France Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste - **Nature du poste**: Juridique/conseil - **Positionnement hiérarchique**: Le juriste exercera ses fonctions au sein d’une équipe de 3 personnes, sous la responsabilité de la directrice juridique et du 1er vice-président des CDF en charge des services. - **Domaines d’intervention**: Droit des contrats, droit des...

  • ALTERNANT Juriste Ethique

    il y a 4 semaines


    Paris, France ENGIE Temps plein

    Envie de booster tes compétences avec une dose d’énergie renouvelable ?  Chez GRDF, nous sommes en quête de talents débordant d'audace pour intégrer notre équipe en tant qu'  ALTERNANT Juriste Ethique & Compliance (H/F)  A Paris (75009) puis Saint Denis (93) Master 2 - Droit / Ethique & Compliance Rentrée septembre 2024 - Durée : 1 an  En...


  • Paris, Île-de-France UNESCO Temps plein

    Numéro du poste : ETH 001Classe : P-5Secteur de tutelle : Bureau de l'éthique (ETH)Lieu d'affectation: Paris Famille d'emplois: AdministrationType de contrat : Engagement de durée définieDurée du contrat : 6 ans, non renouvelable Recrutement ouvert à : Candidats internes et externesClôture des candidatures (minuit heure de Paris) : 07-JUIN-2024...

  • Conseiller/ère pour l'Ethique

    il y a 2 semaines


    Paris, France UNESCO Temps plein

    Numéro du poste : ETH 001Classe : P-5 Secteur de tutelle : Bureau de l'éthique (ETH) Lieu d'affectation: Paris Famille d'emplois: Administration Type de contrat : Engagement de durée définie Durée du contrat : 6 ans, non renouvelable Recrutement ouvert à : Candidats internes et externes Clôture des candidatures (minuit heure de...


  • Paris 17e, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein

    Contexte La Direction Protection des Données Personnelles et Affaires Règlementaires, incorporée à la direction juridique du Groupe Capgemini recherche un-une juriste spécialisé-e en protection des données personnelles & IT pour un contrat à durée déterminée de 6 mois sur la période de Mai 2024 à Octobre 2024. Description de la mission La...

  • Juriste (F/H)

    il y a 4 semaines


    Paris 15e, France France Assos Santé (U.N.A.A.S.S. - Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé) Temps plein

    France Assos Santé anime une ligne d’information juridique et sociale **Santé Info Droits** qui répond à toute question en lien avec la santé : difficultés d’accès et de prise en charge des soins, arrêt de travail et invalidité, accès à une assurance emprunt, litiges faisant suite à un accident médical Ce service répond aux sollicitations...


  • Paris, France UNESCO Temps plein

    Numéro du poste : ETH 001 Classe : P-5 Secteur de tutelle : Bureau de l'éthique (ETH) Lieu d'affectation: Paris  Famille d'emplois: Administration Type de contrat : Engagement de durée définie Durée du contrat : 6 ans, non renouvelable   Recrutement ouvert à : Candidats internes et externes Clôture des candidatures (minuit...


  • Paris, France AG2R LA MONDIALE Temps plein

    Description du poste Famille / Métier CONFORMITE - CHARGE DE CONFORMITE ET D'ETHIQUE Intitulé du poste Alternance - Chargé de conformité et déontologie - Sécurité Financière F/H Type de contrat Contrat d'alternance Finalité du poste Au sein de l'équipe sécurité financière et éthique des affaires, vous...

  • Responsable Déontologie

    il y a 4 semaines


    Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein

    **Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...