Chef de Service Pré-contentieux de L’urbanisme

il y a 1 mois


AixenProvence, France Aix en Provence Temps plein

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un chef de service pré-contentieux de l’urbanisme (h/f).
DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Catégorie A
Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l’équivalent du département des Hauts de Seine) Aix-en-Provence est la 11ème plus grande commune et la 24ème la plus peuplée de France métropolitaine. Deuxième pôle métropolitain au sein de l’aire urbaine Marseille - Aix-en-Provence, elle y assure plusieurs fonctions de siège régional dans les domaines judiciaire, universitaire et culturel. La concentration de cafés, hôtels et restaurants est une des plus forte de France.
La Ville d’Aix dispose d’un plan local d’urbanisme et d’une grande variété d’outils de protection du patrimoine naturel et bâti, dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’un service juridique en charge du pré-contentieux administratif, du contentieux pénal et de la conformité.
Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire et avec l’aide d’une équipe composée d’un cadre chargé d’études juridique, de 4 agents chargés du contentieux pénal et de la conformité et d’1 assistante administrative, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux administratif de l’urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d’occupation du droit des sols, notamment par l’analyse des nouveaux textes et de la Jurisprudence.
ACTIVITÉS Assurer le rôle de responsable du pré-contentieux administratif
- Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
- Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
- Produire des attestations de non recours et non retrait. Encadrer l’équipe du contentieux pénal de l’Urbanisme et de la conformité
- Contrôler les procédures mises en place et la conformité (procès-verbaux ), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
- Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale. Assurer la sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols.
- Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution des lois et décrets ainsi que de la Jurisprudence nationale et locale.PROFIL
- De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience de l’instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l’urbanisme
- Connaissance des procédures contentieuses
- Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une équipe, qualités rédactionnelles
**Par courrier**:
Mairie d’Aix en Provence
Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

**Par mail**:
Informations complémentaires
Monsieur Patrick LEFAUCONNIER, Chef du Département Aménagement et urbanisme 04 42 91 96 01
Madame Lolita GRARD-ROJAS, Gestionnaire recrutement 04 42 91 89 93



  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un chargé de contentieux de l’urbanisme et de la conformité (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Service Contentieux et Conformité Catégorie B - Filière Administrative **MISSION**: Au sein de...


  • Aix-en-Provence, France Lynx RH Temps plein

    Lynx RH' cabinet de recrutement recherche pour l'un de ses clients sur Aix les Milles (13290), un(e) assistant(e) de service juridique. Vos missions Dans une entreprise en plein développement, avec d'agréables conditions de travail, vos missions seront diverses: - Assister l'équipe juridique dans la gestion des dossiers et contentieux - Assurer le...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chargé(e) de conseil en urbanisme (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Catégorie C/C+ - Filière administrative Au sein du service administration générale de la Direction de l’urbanisme...


  • Aix-en-Provence, France Dogfinance Temps plein

    Descriptif du poste - Organiser puis piloter le Service Juridique et Contentieux regroupant les activités suivantes : - Fonction juridique transverse (en appui de l’ensemble des métiers de la banque) ; - Affaires spéciales et restructuring (gestion des procédures confidentielles amiables et expertise apportée aux marchés spécialisés sur...


  • Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France SUEZ Temps plein

    VOTRE MISSIONSUEZ Consulting est une entreprise dynamique qui regroupe des professionnels spécialisés dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et des infrastructures. Avec des équipes basées sur plusieurs sites, nous nous engageons à répondre aux défis contemporains liés à l'aménagement durable des territoires.En tant qu'Ingénieur en...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recrute par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chef(fe) de service administratif (h/f).** DIRECTION GESTION ESPACE PUBLIC, COMMERCE ET ARTISANAT Catégorie A - Filière administrative **MISSIONS**: Rattaché(e) à la directrice, vous serez chargé(e) de...

  • Urbaniste Camping

    Il y a 3 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    Sous la Responsabilité du Directeur études et projets, vos missions principales sont les suivantes: - Analyse et étude de faisabilité des projets de travaux sur les campings par rapport aux différentes réglementations (PLU, PLUi, Risques, Patrimoine, Protection environnementale, Loi littoral etc ) - Participation à la conception du projet au sein de...

  • Urbaniste Camping

    Il y a 3 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Spécialiste des séjours vacances en mobil-homes dans les plus beaux campings-villages 4 et 5 étoiles d'Europe, Homair Vacances est spécialiste de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 25 ans. Vous souhaitez rejoindre notre grande famille de passionnés et avoir à cœur d'offrir de belles vacances à tous nos clients...


  • Aix-en-Provence, France Commune d'Aix-en-Provence Temps plein

    **À propos de nous**: Ville d’eau, ville d’art, ville judiciaire, ville universitaire, Aix-en-Provence compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale. Avec près de 150 000 habitants, et située au pied de la montagne Sainte-Victoire, Aix-en-Provence...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recrute par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un **chargé de gestion de dossiers RH (h/f).** Pour la Direction carrières et rémunérations Catégorie B Au sein de la DGAS RH et Numérique, Le département Ressources Humaines de la Ville d’Aix en Provence compte...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) Chef de service absences et gestion administrative de la santé (h/f).** SA DIRECTION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Catégorie a/B - Filière Administrative Créée en 2015, la direction Qualité de Vie au Travail...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un Chef de service État Civil (h/f).** DIRECTION DES SERVICES AUX PUBLICS Catégorie A/B Au sein de la Direction des Services aux Publics, vous concevez et proposez un projet de service en vue d’optimiser la...


  • Aix-en-Provence, France Centre de Gestion 13 Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité du Responsable du Pôle Santé: - Vous supervisez, pilotez et animez une équipe de 7 agents. Vous assurez le management opérationnel de l équipe. Vous facilitez et améliorez le fonctionnement du service et la communication inter-service par la définition de méthodes, d outils de suivi et d évaluation des...

  • Juriste (F/H)

    Il y a 2 mois


    Aix-en-Provence, France Legal & HR Talents Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Business Line Development Europe & Africa, le juriste accompagne au quotidien les opérationnels, sur les problématiques juridiques relatives aux projets en développement et à nos centrales en activité (solaires, éolienne, biomasse, hydroélectriques et installations de stockage). Il (elle) intervient notamment sur...


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    Adsearch vous aide à trouver votre prochain défi professionnel dans le secteur de l'énergie renouvelable. Notre division spécialisée en énergie recherche un Chef de projets Développement Photovoltaïque pour une PME dynamique et reconnue. À propos de notre client Cette entreprise, leader dans la gestion de projets et la réalisation de centrales...


  • Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac Temps plein

    Description du poste Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service intercommunal dédié aux 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 professionnels, sa mission principale est l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU s'adapte constamment aux défis d'un service public moderne et au service de ses communes. Nous...


  • Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! EN BREF Chef de...

  • Juriste Contentieux H/F

    il y a 3 semaines


    Roissy-en-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché à la Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions : * Gérer les pré-contentieux et les contentieux sur les dossiers de financements bancaires, * Coordonner les procédures avec les Avocats, * Conseiller les opérationnels sur les problématiques juridiques, *...

  • Juriste Contentieux H/F

    Il y a 2 mois


    Roissy-en-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Contentieux H/FRattaché à la Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions : * Gérer les pré-contentieux et les contentieux sur les dossiers de financements bancaires, * Coordonner les procédures avec les Avocats, * Conseiller les opérationnels sur les problématiques...

  • Juriste Contentieux H/F

    il y a 7 jours


    Roissy-en-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Contentieux H/FRattaché à la Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions : * Gérer les pré-contentieux et les contentieux sur les dossiers de financements bancaires, * Coordonner les procédures avec les Avocats, * Conseiller les opérationnels sur les problématiques...