Chargé Des Affaires Juridiques

Il y a 2 mois

Paris e, France Inserm Temps plein

du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes,
procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm

Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm

Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives

Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm

Assurer le traitement des dons et legs

**Directeur **Jean Christophe HEBERT

**Adresse **101, rue de Tolbiac - 75013 Paris

**Délégation**
ADMINISTRATION DU SIEGE

**Régionale**

**Institut national de la santé et de la recherche médicale**

Chargé-e des affaires juridiques

**Description du poste**

**Mission **Au sein du département des affaires juridiques, le-la chargé-e des affaires juridiques propose et

**principale **réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il/Elle assure le

conseil et la veille juridique pour l’établissement.

**principales **l’établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux

recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à

caractère personnel ;

Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et

réglementaires ;

Rédiger des actes juridiques courants ;

Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de

recherche de l’établissement ;

Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais ;

Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne

humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel ;

Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.

**Spécificité(s) et ** Pas de contrainte particulière

**environnement**

**du poste**

**Connaissances**Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la

personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel

Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi

que du fonctionnement des établissements publics

**Savoir-faire ** Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)

Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique

Connaissance des techniques de négociation

**Aptitudes ** Rigueur

Autonomie

Sens de l’organisation

**Expérience(s) **
Une première expérience serait un plus

**souhaité(s)**

**Niveau de**

**diplôme et ** Master juridique - droit public

**formation(s)**

**Informations Générales**

**Date de prise de**
Dès que possible

**fonction**

**Durée **(CDD et 24 mois

détachements)** **Renouvelable : OUI NON

**Temps de travail**Temps plein

38H30

**Activités** OUI
- NON

**télétravaillables **_* 2 à 3 jours jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique. _

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 2**

Chargé-e des affaires juridiques

**Rémunération**Fonctionnaires**: selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à

l’emploi)

**Contractuels **:entre 2 457 € et 3 586 € € brut mensuel en fonction de l'expérience

professionnelle sur des postes de niveau équivalent

**Avantages**32 Congés Annuels et 13 RTT

Restauration collective subventionnée sur place

Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)

Transports publics remboursés partiellement***

Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut***

Précisez vos prétentions salariales** **

Sur la politique handicap de l’Inserm et sur la mise en place d’aménagements de poste de

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 3

  • Chargé(E) D'assistance Protection Juridique

    Il y a 2 mois

    Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps plein

    Leur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris 13e, France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste **Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques **Catégorie**: A **Corps**: Ingénieur d'études et de formation **BAP**: J Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des...

  • Chargé-e Des Affaires Juridiques, Du Partenariat

    il y a 1 semaine

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    **Chargé-e des affaires juridiques, du partenariat et de** **la valorisation de la recherche** - CDD : 12 mois Début : dès que Paris Télétravail partiel Bac +3 juridique _ - possible 13ième minimum _ L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    Au sein du Pôle Juridique, le.la Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d’expertise, de conseil, d’information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. **Activités principales**: - Traiter les questions réglementaires individuelles ou collectives...

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Marchés

    Il y a 2 mois

    Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Titre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    **Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et de La Veille

    il y a 1 mois

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mercredi 8 février 2023 **Informations générales**: Référence : MOY1677-CATHEL-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 18 janvier 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 15 mars 2023 Quotité de travail : Temps...

  • Chargé d'affaires juridiques en alternance

    il y a 1 mois

    Paris, France AGS - La garantie des salaires Temps plein

    Véritable amortisseur social unique en France, la mission principale du Régime de Garantie des Salaires (AGS), consiste à accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés, en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales.Nous recherchons un Chargé d’Affaires Juridiques (Procédures Collectives) (F/H) en...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

  • Chargé D'affaires Protection Juridique

    Il y a 2 mois

    Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...

  • Chargé(E) Des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ville de La Verrière Temps plein

    La Verrière compte environ 6500 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Située à 26 km au sud-ouest de Paris, la commune est bien desservie (une gare et plusieurs lignes de bus). Elle dispose également d’un château et de son parc tous deux classés au titre des monuments historiques. La commune...

  • Alternance - juriste en droit des affaires F/H

    il y a 3 semaines

    Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...

  • Alternance - juriste en droit des affaires F/H

    il y a 2 semaines

    Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...

  • Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France Gemploi Temps plein

    Contrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI-24-02-016ADM **Description**: **GEMPLOI Paris Région est un groupement d’employeurs né en 2011 de la volonté d’entreprises de la région Ile de France et du pôle de compétitivité Cap Digital de trouver une solution adaptée aux...

  • Chargé des affaires juridiques H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, France UNIVERSITE PARIS 2 Temps plein

    Rejoignez une université à taille humaine au cœur de Paris Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet...