Chargé des affaires juridiques H/F

il y a 3 semaines


Paris, France UNIVERSITE PARIS 2 Temps plein

Rejoignez une université à taille humaine au cœur de Paris

Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.
Rejoindre l’université Paris-Panthéon-Assas, c’est participer à la formation et à l’insertion professionnelle de ses 23 000 étudiants et 4 000 étudiants internationaux. C’est contribuer au développement et au rayonnement de ses 340 formations, 26 centres de recherche et de ses 3 campus à l’international. C’est valoriser les travaux académiques de ses 1 500 enseignants et faire partie de sa communauté de 400 personnels administratifs, techniques et des bibliothèques

Votre environnement de travail

La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.

Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances. Elle assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.

À titre principal, le collaborateur aura pour missions, sous la responsabilité de la directrice des affaires institutionnelles et juridiques :

Fournir des conseils et élaborer des avis juridiques détaillés sur les aspects de la propriété intellectuelle. Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… Participer à la gestion des précontentieux Gestion des dossiers contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes : analyse des requêtes ; rédaction des mémoires ; rédaction de requêtes ou tous actes y afférents Élaborer et mettre à jour les procédures et rédiger des notes d’information à destination de la direction ; Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’Université ayant des implications juridiques ; Prendre en charge la gestion administrative et juridique du portefeuille marques, dessins et modèles et des actions en contrefaçon : suivi des procédures d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription, Gestion des dossiers disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard notamment des usagers, des professeurs et des enseignants, assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés, rédaction de notes, avis, décisions et courriers y afférents Gestion des conventions : assurer la rédaction et le suivi des conventions Contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité de service rendu

Par ailleurs, il a également la charge des missions suivantes :

Rédaction de pièces administratives des marchés publics Soutien dans la préparation des cahiers des charges techniques Lancement et suivi des procédures marchés publics Suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation…) et appui dans l’exécution financière des marchés publics Recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives

Votre potentiel 

Connaissances transversales requises

Master 2 ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ; Connaissances solides en droit administratif ; Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ; Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ; Connaissance des logiciels de bureautique (word, excel)

Compétences relationnelles

Respecter la confidentialité Savoir se fixer des objectifs et les atteindre Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ; Avoir de bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation Savoir écouter Savoir travailler en mode projet et en équipe Être capable de s’adapter Être méthodique, rigoureux et avoir le sens de l’organisation Esprit de synthèse, discrétion et forte réactivité Autonomie, sens de l’initiative Savoir chercher l’information Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ; Rendre compte

Niveau minimum d’études

Bac + 3 à Bac +5 ou équivalent par reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Conditions particulières du poste

Temps de travail : 9h00 à 17h30 avec une pause d’une heure
Avantages : possibilité d’une à 2 jours de travail maximum par semaine, remboursement à 75% des frais de transports, association du personnel avec des places à tarifs préférentiels, accès à un restaurant administratif à prix préférentiels



  • Paris, Île-de-France Direction des Affaires Juridiques Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de l'administrationBureau du droit de la fonction publique et de la déontologie (2C)Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires Au...


  • Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Partagez sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsRémunération : Non renseignée (fourchette indicative pour les contractuels)Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Bureau du Droit International est spécialisé dans l'expertise et le conseil juridique...


  • Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Non renseigné Rémunération ...


  • Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**:- CDI- Paris- NIVEAU 5B- NVHADD84199**URSSAF ILE-DE-FRANCE**:L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.)Nous rejoindre, c'est...


  • Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Titre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...


  • Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...


  • Paris, Île-de-France ESA - Ecole Supérieure d'Assurances Temps plein

    Chargé/chargée d'affaires générales – Gestion des assurances H/F La Direction des Affaires Juridiques de Radio France a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social.Chargé/chargée d'affaires générales – Gestion des assurances H/FSous la...


  • Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...


  • Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...


  • Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e Catégorie : A Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels **Votre environnement de travail** La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 2 semaines


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...


  • Paris 13 Gobelins, Île-de-France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste**Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques**Catégorie**: A**Corps**: Ingénieur d'études et de formation**BAP**: JLe chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des litiges.Dans ce...


  • Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    **Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...


  • Paris 16 Passy, Île-de-France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : vendredi 23 février 2024**Informations générales**:**Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)**Référence : MOY1613-THILAU-004Nombre de Postes : 1Lieu de travail : PARIS 16Date de publication : vendredi 2 février 2024Type de contrat : CDD Technique/AdministratifDurée du contrat : 7 moisDate d'embauche...


  • Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...


  • Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...


  • Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...


  • Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps plein

    Leur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...


  • Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : vendredi 23 février 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : vendredi 2 février 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 7 mois Date...