Chargé de Mission Au Département Autorisations

il y a 3 semaines

Paris, France Arcom Temps plein

**Chargé(e) de mission**
Paris (75015), France

**Référence**: snoik13jfn

**Type de contrat **:CDD
**Date de démarrage **:01/12/2023

**Entreprise**

Autorité publique indépendante, l’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Elle
garantit l’exercice de la liberté de communication au public par voie électronique (article 3-1 de la loi du 30 septembre
1986 modifiée), assure les missions prévues à l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle et veille au
respect de la propriété littéraire et artistique (article 3-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). En plus de ses
compétences à l’égard notamment des services de radio, de télévision et de vidéo à la demande, ce nouveau
régulateur voit son champ de compétences élargi à des acteurs du champ numérique, notamment les services de
vidéo à la demande étrangers, conformément à la directive « Services de médias audiovisuels », et les plateformes en
ligne, en particulier en matière de lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. La loi renforce
également les moyens d’action dont dispose l’Autorité en matière de lutte contre le piratage.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10
directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général.

La présence de l'Arcom est assurée sur l’ensemble du territoire, par 16 antennes réparties dans les régions en
métropole et en outre-mer.

La direction de la radio et de l’audio numérique (DRAN) est chargée, en lien avec les autres équipes de l’Autorité, de la
régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Ses attributions sont les
suivantes:
assurer la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la radio analogique et numérique ;
piloter les consultations publiques et les études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la
direction, en lien avec la direction des études, de l’économie et de la prospective ;
préparer les décisions d'autorisation des éditeurs des services de radios et des opérateurs de multiplex, assurer le
conventionnement des services ;
instruire les demandes de modification des décisions d'autorisation et mener les procédures de reconduction hors
assurer un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial ;
instruire les demandes de modification des conventions ;
conduire et réaliser les bilans d'activité ;
instruire les dossiers des services de radio et des distributeurs audio relevant d'un régime déclaratif (déclaration et
qualification) ;
suivre les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique et des
contenus audio numériques linéaires et non linéaires ;
contrôler le respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de
radio publics et privés ;

assurer le suivi des décisions des antennes régionales en matière de radio.

Elle comprend trois départements.

Le département autorisations est constitué d’une équipe de 14 collaborateurs.

Le département est chargé de l’instruction des procédures d’autorisation d’émettre, de conventionnement ou de
déclaration des services de radio et du suivi administratif et financier de ces services. A ce titre, il assure les missions
suivantes:
le département gestion et planification des fréquences et assurer la préparation de ces appels, en procédant aux
consultations publiques préalables et aux études d’impact prévues par la loi ;

aux opérateurs de multiplex ;
- instruire les demandes de réservation prioritaire des fréquences dont la direction assure la gestion au bénéfice des

sociétés nationales de programme ;
- procéder au conventionnement ou à l’enregistrement des déclarations des services de radio sur internet ;
- contribuer à la mise à jour administrative de la base de données métier « Fréquencia » ;
- participer, en lien avec la direction de l’économie, de la concurrence et de la prospective à l’analyse économique et

au suivi financier des éditeurs de radios ;
- instruire les demandes de modification des conventions, les changements portant sur les personnes morales

titulaires des autorisations, les opérations de concentration touchant les services de radio ;
- assurer la représentation de l’Autorité aux réunions de la commission du Fonds de soutien à l’expression

radiophonique (FSER) ;
- alimenter, pour ce qui relève de ses attributions, les documents portant sur le secteur de la radio.

**Mission**

**Contexte**:
La vacance de ce poste s’inscrit dans un contexte de forte activité en matière de délivrance d’autorisations d’émettre.
Le département autorisation

  • Chargée/chargé de Mission Aux Départements

    il y a 1 semaine

    Paris, France Arcom Temps plein

    **L’Arcom recrute** **CHARGÉ DE MISSION AU SEIN** **DE LA DIRECTION DES PUBLICS, DU PLURALISME** **ET DE LA COHESION SOCIALE en CDD d’un an** **Rejoindre notre équipe** Le département Cohésion Sociale a pour mission de développer et de mettre en œuvre les actions nécessaires tendant à faire progresser la cohésion sociale. Il a en charge le...

  • Chargé de Projet Autorisations

    il y a 4 semaines

    Paris, France Siège de l'AP-HP Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chargé de projet autorisations - Pilotage et coordination **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** LAP-HP Présentation de lAP-HP: LAP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes malades : en...

  • Responsable Du Département Mission Port

    il y a 4 semaines

    Paris, France HAROPA Temps plein

    **LE PROJET DE PORT SEINE-METROPOLE OUEST (PSMO)**: Le projet de Port Seine-Métropole Ouest consiste en la construction d’un nouveau port fluvial d’une ampleur inédite en Ile-de-France depuis 50 ans. Future plateforme portuaire multimodale (eau, fer, route) à la confluence de la Seine et de l’Oise dans les Yvelines, il sera situé essentiellement...

  • Chargé de Projet Autorisations

    il y a 1 mois

    Paris, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    **Date de début de diffusion **:28/11/2023 **Date de parution **:28/11/2023 **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Chargé de projet autorisations - Pilotage et coordination F/H **Métier**: Contrôle et organisation - Conseiller en organisation **Type d'emploi**: Titulaire ou contractuel **Quotité de temps de travail**: Temps...

  • Un(E) Chargé(E) de Missions Espaces Naturels

    il y a 1 mois

    Paris, France Département de l'Indre Temps plein

    Date de publication de l'offre 14/04 - 14/05/2023 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Divers Nom de l'organisme Département de l'Indre Le Département de l'Indre est un département rural dont la qualité de l'environnement est reconnue comme un des principaux facteur d'attractivité. Fort de différents champs de compétences obligatoires...

  • Charge de Mission

    il y a 4 semaines

    Paris, France CARA - European Cluster for Mobility Solutions Temps plein

    **A propos de CARA**: Historiquement basée à Lyon, CARA se développe aujourd'hui sur la Région Centre-Val de Loire. CARA rassemble plus de 430 industriels, opérateurs de transports, centres de recherche et de formation. CARA est labellisé Cluster de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle de Compétitivité. Le pôle est membre associé et...

  • Chargé de Mission Réduction de La Vulnérabilité

    il y a 4 semaines

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai par voie statutaire ou contractuelle **Un Chargé de mission « réduction de la vulnérabilité aux inondations » (F/H)** Filière technique - Catégorie A Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un département au service des publics** Avec 8 000 agents, le Département du...

  • Chargé(E) D'opérations

    il y a 4 semaines

    Paris, France HAROPA Temps plein

    **Principales missions**: Au sein de la Direction Territoriale (DT) de Paris, le Département Equipement et Ingénierie a pour mission le portage des politiques techniques de construction et réhabilitation (VRD, ouvrages fluviaux, bâtiments) et d’entretien et d’exploitation du patrimoine de l’ensemble de l’Etablissement. A ce titre, il assure la...

  • Instructeur ou Instructrice Des Autorisations de

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Bienvenue à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris ! Au cœur de capitale, la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement s'engage passionnément pour créer et maintenir des espaces verts exceptionnels, promouvoir la biodiversité urbaine, l’alimentation durable et l’animal en ville et assurer un environnement...

  • Chargé de Mission établissements Et Services

    il y a 6 jours

    Paris, France DEPARTEMENT DU LOIRET Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Social** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD **Orléans** **(Loiret 45)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **13/06/2023** **Descriptif et missions**: CHARGÉ DE MISSION ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES...

  • Un(e) gestionnaire-expert administratif en charge des commissions d’autorisation d’exercice

    il y a 2 semaines

    Paris, France Centre National de Gestion Temps plein

    Description entreprise : Le Centre national de gestion gère la carrière de plus de 65 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et...

  • Chargé de Mission Auprès de La Directrice Des

    il y a 1 mois

    Paris, France Bibliotheque nationale de France Temps plein

    **Référence du poste **:2833 - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex 13 75706 Paris - **Catégorie **:A - **Groupe emploi **:3 - **Famille **:Administration gestion - **Emploi de référence**: Chargé de mission / d'études / de projet / d'audit / responsable qualité - **Durée du contrat **:Jusqu'au 24/03/2024 - **Fondement du...

  • Chargé de Patrimoine

    il y a 4 semaines

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    La Direction des bâtiments a pour mission de construire, restructurer, réhabiliter et assurer la maintenance de l'ensemble du bâti départemental. Elle organise des tâches relatives â la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre des opérations. Elle gère et prépare les budgets d’investissement et de fonctionnement afférents à ces...

  • Chargé de Mission Ingénierie Administrative Et

    il y a 1 mois

    Paris, France Ville de EVREUX Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **EVREUX** **(Eure 27)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Expérience solide** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **23/04/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ DE MISSION INGÉNIERIE...

  • Responsable Du Departement de La Relation de

    il y a 4 semaines

    Paris, France CAF DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Pour assurer ses missions, la CAF de Paris compte près de 1000 salariés. Au sein de cette équipe, la Direction des Prestations Familiales comprend environ 500 personnes et assure le paiement des prestations et l’accueil des allocataires. Elle est organisée de façon déconcentrée autour de 2 centres de production chargés du traitement...

  • Responsable Du Departement de La Relation de

    il y a 4 semaines

    Paris, France CAF DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Pour assurer ses missions, la CAF de Paris compte près de 1000 salariés. Au sein de cette équipe, la Direction des Prestations Familiales comprend environ 500 personnes et assure le paiement des prestations et l’accueil des allocataires. Elle est organisée de façon déconcentrée autour de 2 centres de production chargés du traitement...

  • Chargé de Mission Concertation Information Junior

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ile de France Mobilités Temps plein

    **Missions du poste**: Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le -la chargé-e de mission communication/concertation junior assure avec le chargé de mission senior la représentation d'Ile-de-France Mobilités auprès de toutes les parties prenantes d'un projet d'investissement sur un territoire (élus, administration,...

  • Adjoint Du Directeur Du Département de La

    il y a 1 mois

    Paris, France Bibliotheque nationale de France Temps plein

    **Référence du poste **:2150 - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex 13 75706 Paris - **Catégorie **:A - **Groupe emploi **:4 - **Famille **:Encadrement - **Emploi de référence**: Adjoint au directeur de département - **Spécialité professionnelle **:Service aux publics traitement des collections - **Durée du contrat **:3 ans -...

  • Adjoint Du Directeur Du Département de La

    il y a 2 semaines

    Paris, France Bibliotheque nationale de France Temps plein

    **Référence du poste **:2150 - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex 13 75706 Paris - **Catégorie **:A - **Corps **:Contractuel; Contractuels en CDI de la fonction publique; Titulaires - **Famille **:Encadrement - **Emploi de référence**: Adjoint au directeur de département - **Spécialité professionnelle **:Service aux publics...

  • Cadre Paramédical Départements Drdp Et Darpem

    il y a 1 mois

    Paris 5e, France AGEPS Temps plein

    L’Etablissement Pharmaceutique des Hôpitaux de Paris (EP-HP) est le seul établissement pharmaceutique public civil dans un établissement de Santé en France. L’Etablissement Pharmaceutique Hôpitaux de Paris créé en 1998 a pour mission de rechercher, développer, produire, mettre à disposition des patients des médicaments indispensables...