CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

Il y a 1 mois

Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Régie Autonome des Transports Parisiens Temps plein

Gratuit avec email ou Google

Enregistrez cette offre et organisez votre recherche

Créez un compte gratuit pour enregistrer des offres d'emploi, créer des alertes et revenir à cette liste depuis votre tableau de bord.

Enregistrer le travail Enregistrer et créer une alerte

Gratuit avec email ou Google

En continuant, vous acceptez nos Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité.

## CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/HApplyremote type: Télétravail possiblelocations: RATP SIEGE SOCIAL LYBY : 54 QUAI DE LA RAPEE, 75112 PARISposted on: Posted Todayjob requisition id: R0019231## 01. Poste et MissionsVous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
- accompagner les opérationnels du Groupe ;
- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
- Etre l’interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.
Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.## 02.

Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :
- Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires## 03. Informations complémentairesRégion :Ile de FranceType de contrat :Durée Déterminée (durée déterminée) #J-18808-Ljbffr

CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

Enregistrez cette offre et organisez votre recherche

Emplois similaires à Paris

Villes principales

Amériques

Europe

Asie / Océanie

Afrique

CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

Enregistrez cette offre et organisez votre recherche

Emplois similaires à Paris

Villes principales