Adjoint au chef de bureau, chargé de la conduite des enquêtes publiques et de l'instruction
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Groupe RIFSEEP: 3 Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique – Code fiche de l’emploi-type: JUR 006 A Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants. Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2A, 5B, 1C) . Sous l’autorité du chef de bureau, l’agent est principalement en charge de la conduite des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que d’autres procédures, hors installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) , relevant du code de l’environnement, du code de l’urbanisme, du code de l’énergie, etc. En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’agent apporte son appui et ses conseils aux communes ou porteurs de projet en amont du dépôt définitif des dossiers dont il assure également l’instruction. Il organise les enquêtes publiques liées aux dossiers dont il a la charge et les formalités subséquentes. En tant qu’adjoint, il vient en appui aux agents du bureau en tant que de besoin dans le cadre de l’instruction et du suivi des dossiers qui leur sont confiés, en particulier pour les dossiers «signalés» par le corps préfectoral et à la demande du chef de bureau. Dans un esprit de polyvalence, il apporte son concours à l’activité globale du bureau selon les événements, dans le cadre de l’organisation de certaines réunions, et assure plus généralement, les fonctions du chef du bureau en son absence.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions
- le poste offre de nombreuses opportunités d’ouverture sur l’extérieur (élus, commissaires enquêteurs, entreprises, services de l’État, …) ;
- le poste suppose une aisance dans la capacité à rechercher et comprendre les textes réglementaires en vigueur en vue de leur mise en œuvre (outils à disposition: Légifrance, code de l’environnement, autres codes, …) ;
- l’agent devra faire preuve d’une capacité d’adaptation et de polyvalence;
- Utilisation d’outils informatiques: Resana
- GUNenvt – publication sur le site internet de la préfecture (dossiers d’enquêtes publiques, rapports de commissaires-enquêteurs, arrêtés préfectoraux, …) .
Votre environnement professionnel
Activités du bureau
Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique (expropriation, lignes électriques, captages d’eau potable…) et mise en œuvre, notamment, des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique – dossiers ICPE et hors ICPE
Composition et effectifs du bureau
8 agents
Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et le chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, EPFGE, etc.) et les collectivités publiques.
Profil recherché
Connaissances techniques:
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l’environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique
Savoir-faire:
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Avoir l’esprit de synthèse
- Savoir analyser
- Savoir rédiger
Savoir-être:
- Avoir le sens des relations humaines
- savoir accueillir
- Savoir d’adapter
- Savoir s’exprimer oralement
- Réactivité
Présentation de Préfecture de la Moselle
Préfecture de la Moselle #J-18808-Ljbffr