Greffier/ Greffière de chambre au tribunal administratif de Paris

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Greffier/ Greffière de chambre au tribunal administratif de Paris

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Greffière / Greffier

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Greffier/ Greffière de chambre au tribunal administratif de Paris

Description du poste

Votre environnement professionnel

Activités du service

Juridiction administrative de première instance

Composition et effectifs du service :95 magistrats - 120 agents de greffe - 14 assistants de justice - 2 juristes assistants - 20 stagiaires

Vos activités principales

Le Tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre de personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (près de 40 000 par an). Il est notamment composé de 7 sections comprenant 20 chambres au total), de pôles spécialisés et de services supports. Les agents de greffe sont placés sous l’autorité d’un greffier en chef et sont répartis dans les sections puis au sein de celles-ci, dans des chambres.

Le greffier/la greffière de chambre veille à l'exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance, qui sont principalement les suivantes :

• enregistrement et communication des requêtes;
• enregistrement et communication (sur instruction du rapporteur principalement ou du greffier dans certains cas) des mémoires et pièces aux parties à l’instance ;
• mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés dans la chambre ;
• orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle ;
• clôture et réouverture de l’instruction ;
• convocation des parties à l’audience et édition du rôle ;
• communication des moyens d’ordre public ;
• mise en forme des jugements et ordonnances ;
• notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance, avec indication des délais et voies de recours (appel, cassation);
• enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements.

Outre la direction et l’organisation du travail de ses collaborateurs pour l’exécution et le contrôle des tâches ci-dessus, il/elle assure personnellement :

• l’analyse et la saisie des requêtes. Il/elle prépare un plan d’instruction soumis à son président (questions tenant à la recevabilité et à la compétence...);
• les audiences en qualité de greffier d’audience ;
• la rédaction des ordonnances de non-lieu, de désistement, d’irrecevabilité, d’incompétence.

Enfin, le greffier/la greffière de chambre anime une équipe de deux à trois personnes. Il/elle assure les tâches managériales nécessaires au bon fonctionnement de sa chambre, notamment les entretiens professionnels des agents qu'il encadre. Il/elle peut être amené(e) à assurer l'intérim du greffier de section.

Liaisons hiérarchiques

Greffier en chef - greffiers en chef adjoints - greffier de section/responsable de service

Liaisons fonctionnelles

Président de section et de chambre – magistrats - agents de greffe – avocats - public

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité les jours d’audience

Horaires : du lundi au vendredi 38 heures par semaine (horaire moyen 7h36 par jour)

Télétravail possible, après une période d’adaptation

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis