Juriste droit foncier H/F
il y a 6 heures
Join to apply for the Juriste droit foncier H/F role at TSE, énergie de confiance 2 days ago Be among the first 25 applicants This range is provided by TSE, énergie de confiance. Your actual pay will be based on your skills and experience — talk with your recruiter to learn more. Base pay range Fondée en 2016, TSE est un acteur majeur dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de 270 collaborateurs dévoués, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de projets totalisant 2,5 GW repose sur des produits à la fois innovants et performants. Nos 12 agences régionales assurent une présence ancrée et adaptée à chaque contexte local, favorisant ainsi une collaboration avec les acteurs régionaux pour le développement de nos projets. Fidèles à nos valeurs essentielles, nous valorisons l'esprit d'équipe, l'innovation, l'engagement et le respect de l'environnement. Nous sommes fiers d'avoir été reconnus deux années consécutives comme un "Great Place to Work", témoignant de notre engagement envers le bien‑être de nos collaborateurs. Nous assurons l'intégralité de la chaîne de valeur des centrales solaires grâce à la diversité de nos métiers. En pleine expansion, nous recherchons avant tout des individus partageant notre état d'esprit, prêts à proposer des solutions novatrices et pleinement investis dans notre mission. Responsabilités Appui et conseils aux négociateurs terrains lors de la rédaction/relecture/négociation de Promesses de baux (emphytéotiques), promesses de constitution de servitudes, actes de levées d'option, baux (emphytéotiques), promesses unilatérales de vente, compromis de vente, convention d'occupation du domaine public ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc…) Participation à la validation de ces actes avec le chef de service Vérification des états hypothécaires, titres de propriété… et des différentes pièces Rédaction/négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d'apporteur d'affaires Appui et conseils aux opérationnels Rédaction de consultations juridiques en droit immobilier, droit administratif, droit de l'urbanisme Relecture et rédaction des avis, réponses, rapports, courriers, dossiers, demandes à adresser aux administrations et à tout autre interlocuteur externe ou interne Echanges juridiques oraux avec des interlocuteurs internes et externes Participation au suivi des audits juridiques Suivi éventuels des dossiers de précontentieux, contentieux Profil recherché Ce que vous trouverez chez TSE Avantages Un jour de télétravail par semaine 🏡 Des primes de naissance, de cooptation et de vacances Une mutuelle prise en charge à 60 % avec rattachement 💯% gratuit des enfants Prise en charge à 💯% des frais de transport en commun Des possibilités d'évolution et de mobilité interne Un parcours de formation via TSE Academy 🎓 Des avantages CSE Des espaces de travail modernes, agréables et conviviaux L'ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Seniority level Executive Employment type Contract Job function Legal and Consulting Industries Solar Electric Power Generation Referrals increase your chances of interviewing at TSE, énergie de confiance by 2x #J-18808-Ljbffr
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Juriste Droit Foncier
il y a 2 semaines
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...
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Juriste Droit Foncier
il y a 7 jours
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...
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Juriste Droit Foncier — Immobilier
il y a 7 heures
Valbonne, France TSE, énergie de confiance Temps pleinUne entreprise dans le secteur de l'énergie solaire recherche un juriste en droit foncier pour conseiller et appuyer les négociateurs sur divers documents juridiques. Les responsabilités incluent la rédaction et validation d'actes, ainsi que le suivi des audits juridiques. Ce poste offre des avantages tels qu'un jour de télétravail par semaine, des...
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Juriste Droit Social
il y a 7 jours
Valbonne, France Page Personnel Temps pleinEn tant que Juriste Droit Social, vous êtes intégré à la Direction Juridique et êtes l'interlocuteur des équipes opérationnelles. Vous avez, à ce titre, un réel rôle de conseil en matière sociale. Vous intervenez notamment, sur la rédaction, le traitement et la validation des documents liés à la gestion du personnel. Vous préconisez des...
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Juriste Droit de L'urbanisme
il y a 2 semaines
Valbonne, France TSE Temps plein**A propos**: Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions...
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Juriste Droit Social
il y a 6 jours
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...
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Juriste Junior Photovoltaïque
il y a 2 semaines
Valbonne, France KOURBE Temps pleinAuprès de la Responsable Juridique, vos missions principales seront les suivantes: **Rédaction contractuelle** - Participer au développement des trames contractuelles nécessaires à la sécurisation foncière des projets photovoltaïques : promesses de baux, baux, conventions de mise à disposition, etc. - Participer à la mise en œuvre de tous types de...
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Juriste fiscaliste TVA
il y a 3 semaines
Valbonne, France ASD Temps pleinRejoignez ASD, un leader dynamique dans le secteur du conseil aux entreprises et des services, en tant que Juriste fiscaliste TVA. Chez ASD, nous nous engageons à offrir des solutions innovantes et adaptées à nos clients pour les aider à prospérer dans un environnement commercial en constante évolution. En tant que membre clé de notre équipe, vous...
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Juriste Fiscaliste Tva
il y a 2 semaines
Valbonne, France ASD Temps pleinRejoignez ASD, un leader dynamique dans le secteur du conseil aux entreprises et des services, en tant que Juriste fiscaliste TVA. Chez ASD, nous nous engageons à offrir des solutions innovantes et adaptées à nos clients pour les aider à prospérer dans un environnement commercial en constante évolution. En tant que membre clé de notre équipe, vous...
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Juriste / Dpo
il y a 7 jours
Valbonne, France Cosmospace Temps pleinCosmospace est un cabinet de voyance par téléphone innovant, dédié à offrir à nos clients des consultations de qualité tout en respectant les plus hauts standards de confidentialité et de protection des données personnelles. Dans le cadre de notre croissance et de la digitalisation de nos services, nous recherchons un(e) Juriste spécialisé(e) en...
