Juriste Droit Foncier

Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution.
Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et le respect de l’environnement.
Reconnues dans le développement de centrales photovoltaïques au sol, nos équipes ont conçu une solution innovante permettant d’allier production d’énergie, préservation de la biodiversité et production agricole.
Nos 12 implantations nationales se renforcent avec des collaborateurs animés par les énergies renouvelables, en quête de sens et enthousiastes à l’idée de rejoindre un environnement dynamique et bienveillant.

**Description du poste**:
Pour notre Pôle Juridique, nous recherchons un(e) juriste devant rallier le Service Juridique Droit Foncier, service chargé principalement de fournir les contrats et actes assurant à la société des droits sur les terrains sur lesquels seront construites les centrales photovoltaïques, et de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain.

**Vos Activités & Responsabilités**:
Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier a pour missions:

- Appui et conseil aux équipes terrain avant et après signature des contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics - exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires - autres conseils juridiques ),
- Rédaction et relecture de nos contrats de sécurisation foncière, et adaptation à la grande diversité de cas particuliers, sur la base de nos modèles : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien - expérimentation agricole - pâturage ), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
- Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes ) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières - relations territoriales - agriculture - construction - spécificités de la production d’électricité verte ), ainsi que relations avec les notaires - géomètres - autres intervenants,
- Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,
- Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,
- Participation à la veille et aux recherches juridiques,
- Participation au suivi des audits juridiques (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),
- Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.

**Profil recherché**:
Une expérience significative en droit foncier / immobilier est indispensable.

Une expérience en office notarial serait un plus, et des connaissances du domaine des ENR appréciée.

**Vos qualités personnelles**:

- Capacités rédactionnelles et orthographe irréprochable,
- Aisance relationnelle et pédagogie
- Ténacité
- Méthode et rigueur, capacité à gérer plusieurs projets de front
- Sens du détail
- Facultés d’analyse et de synthèse
- Discrétion

**Votre parcours**:
De formation Bac +5 en droit notarial ou de l'immobilier et une expérience de 3 à 5 ans en étude de notaire, avec une spécialisation en droit foncier, droit de l'immobilier indispensable.
- L’ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap._