Chargé(e) de mission EGIDE

Chargé(e) de mission EGIDE - contrat court H/F

Référence

2026-32722

Date de début de publication

09/09/2026

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

Description du poste

Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission EGIDE - contrat court H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application du Règlement européen 2021/821 du 20 mai 2021 sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (BDU).

Descriptif de l'employeur (suite)

Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA. Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).

L’activité s’articule autour de 3 missions :

1. Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2. Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3. Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationauxde contrôles.

Description du poste

Le SBDU est organisé en 2 bureaux, un bureau de l’expertise technique et industrielle est organisé par domaines thématiques (prolifération nucléaire, procédés et produits chimiques, technologies des missiles, machines-outils, optronique, électronique...) et tout ou partie du traité international les réglementant, et un bureau de l’expertise administrative, chargé de l’analyse de recevabilité (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable et en fonction du bien et de sa destination) des demandes de licence et de la notification des décisions.

Les procédures de dépôt de demandes de licence par les exportateurs, d’analyses en recevabilité administratives puis techniques, et de notification des décisions se font au travers d’un outil informatique dédié intitulé EGIDE. Cet outil, indispensable au traitement des demandes de licence, fait l’objet d’un suivi particulier afin de le maintenir à un niveau de disponibilité très élevée, et de le faire évoluer le cas échéant.

Le titulaire du poste, placé sous l’autorité hiérarchique du chef du Service des Biens à Double Usage, est principalement chargéde :
- Assister aux fonctions de chef de projet