Instructeur droit des sols
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Au cœur du Nord-Ouest parisien et desservie par le RER A et le transilien, la ville de Maisons-Laffitte est située entre la forêt de Saint-Germain-en-Laye et la Seine. Plus de la moitié du territoire communal est constituée d'un parc qui préserve la tranquillité des habitations et favorise les activités de loisirs. Outre l'hippodrome, de nombreux équipements sportifs (Palais Omnisports, piscine et terrains de tennis notamment) participent à un cadre de vie où l'activité culturelle est très présente. De nombreux commerces de proximité et restaurants, situés principalement en centre-ville, associés au marché couvert et aux services, dont toutes les branches sont représentées, offrent les moyens de bien vivre au quotidien.es publics.
La ville de Maisons-Laffitte recherche un instructeur droit des sols pour intégrer le service urbanisme. Vos missions seront les suivantes :
ACTIVITES PRINCIPALES
Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, suivi des dossiers dans le progiciel métier (OXALIS et GEO) et réalisation de l’instruction dématérialisée des demandes, analyse de la complétude et de la conformité des dossiers, lancement des consultations et synthèse des avis, rédaction des courriers et actes administratifs, archivage des dossiers.
Soutien dans la réception du public, travail d’accueil et d’information auprès des administrés,
Relations avec les différentes administrations partenaires,
Aide à la réalisation des contrôles de conformité des constructions et constats des infractions, à la rédaction des procès-verbaux et des certificats correspondants, gestion administrative des dossiers,
ACTIVITES SECONDAIRES
Aide à la préparation de la commission communale des impôts directs,
Aide à la gestion du RIL en lien avec les référents,
Participation à l’évolution des documents réglementaires (PLU, RLP), réalisation d’études de faisabilité,
Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.
SAVOIRS
Connaissance des acteurs de l'urbanisme, et du code de l'urbanisme,
Connaissances juridiquesissues des codes de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du code civil (droit de la propriété, construction en limite séparative, servitudes…)
Connaissance des documents de planification d'urbanisme, et en particulier de la réglementation d’urbanisme local
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers
Appréhension des notions de paysages, d'architecture et de patrimoine
Intégration de la dimension environnementale et du développement des énergies renouvelables
Prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, logiciels spécifiques à l’urbanisme et au cadastre)
Analyse des plans, compréhension des techniques de représentation spatiale
Fiscalité de l'urbanisme
Procédures pénales du code de l'urbanisme
SAVOIRS-FAIRE
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard de la réglementation d’urbanisme local
Veillez au respect des règles d’accessibilité et de sécurité
Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Répondre aux recours gracieux et assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Constater et suivre les infractions, Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
Accueil et information des pétitionnaires et du public
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…)
Etudier les avants-projets