Juriste droit des affaires

Il y a 1 jour

NoyalsurVilaine, Bretagne, France INNOVAL DEVELOPPEMENT Temps plein

Rattaché(e) au Directeur Général d’Innoval Développement, vous travaillez en lien étroit avec le service juridique du Groupe Innoval et les filiales. Vous veillez à la sécurité juridique et apportez un accompagnement juridique pragmatique aux directions opérationnelles.

Vos missions principales seront les suivantes :

Droit des sociétés et vie sociale des filiales

  • Préparer, assurer les opérations juridiques courantes (approbation des comptes…) et exceptionnelles des filiales (constitution, transfert de siège, dissolution…)
  • Organiser les assemblées générales et les réunions de direction, rédiger les documents associés (convocations, PV…) et y assister
  • Rédiger les modifications statutaires et vérifier la conformité des actes existants, réaliser les publications légales
  • Tenir et mettre à jour les registres légaux (mouvements de titres, assemblées, etc.)
  • Gérer les précontentieux et contentieux avec le conseil

Opérations de fusions-acquisitions et de restructuration

  • Participer à la conduite des opérations de croissance externe et de cession : acquisitions et cessions de titres, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de contrôle
  • Coordonner et analyser les audits juridiques et rédiger les rapports associés
  • Rédiger et négocier les documents de l’opération : lettres d’intention, protocoles d’accord, actes de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés…
  • Suivre le calendrier de l’opération et réaliser les formalités associées (publications légales, dépôts, mises à jour des registres)

Relation clients et développement commercial

  • Participer aux rendez-vous et réunions avec les clients des filiales pour identifier leurs besoins juridiques, en particulier en matière de transmission, de cession, de restructuration et de croissance externe
  • Apporter un conseil technique aux clients (réponses à leurs questions, notes de synthèse, études et recherches juridiques)
  • Assurer le suivi juridique annuel et exceptionnel d’un portefeuille de clients
  • Rédaction de contrats et divers documents juridiques

Veille juridique

  • Assurer une veille juridique et réglementaire
  • Assurer le suivi juridique annuel des filiales (approbation des comptes, dépôts, mises à jour de conformité)
#J-18808-Ljbffr