Juriste droit des affaires
Il y a 1 jour
NoyalsurVilaine, Bretagne, France
INNOVAL DEVELOPPEMENT
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Rattaché(e) au Directeur Général d’Innoval Développement, vous travaillez en lien étroit avec le service juridique du Groupe Innoval et les filiales. Vous veillez à la sécurité juridique et apportez un accompagnement juridique pragmatique aux directions opérationnelles.
Vos missions principales seront les suivantes :
Droit des sociétés et vie sociale des filiales
- Préparer, assurer les opérations juridiques courantes (approbation des comptes…) et exceptionnelles des filiales (constitution, transfert de siège, dissolution…)
- Organiser les assemblées générales et les réunions de direction, rédiger les documents associés (convocations, PV…) et y assister
- Rédiger les modifications statutaires et vérifier la conformité des actes existants, réaliser les publications légales
- Tenir et mettre à jour les registres légaux (mouvements de titres, assemblées, etc.)
- Gérer les précontentieux et contentieux avec le conseil
Opérations de fusions-acquisitions et de restructuration
- Participer à la conduite des opérations de croissance externe et de cession : acquisitions et cessions de titres, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de contrôle
- Coordonner et analyser les audits juridiques et rédiger les rapports associés
- Rédiger et négocier les documents de l’opération : lettres d’intention, protocoles d’accord, actes de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés…
- Suivre le calendrier de l’opération et réaliser les formalités associées (publications légales, dépôts, mises à jour des registres)
Relation clients et développement commercial
- Participer aux rendez-vous et réunions avec les clients des filiales pour identifier leurs besoins juridiques, en particulier en matière de transmission, de cession, de restructuration et de croissance externe
- Apporter un conseil technique aux clients (réponses à leurs questions, notes de synthèse, études et recherches juridiques)
- Assurer le suivi juridique annuel et exceptionnel d’un portefeuille de clients
- Rédaction de contrats et divers documents juridiques
Veille juridique
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Assurer le suivi juridique annuel des filiales (approbation des comptes, dépôts, mises à jour de conformité)