Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Il y a 1 jour

Montpellier, Occitanie, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Description du poste

Métier

Pilotage et administration - Expert

Intitulé du poste

Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Catégories du poste

Filière Administrative

Cadre d'emploi

Attachés territoriaux

Modalité de recrutement

Contractuel / Titulaire

Description du poste

En charge de l’aménagement numérique la Direction pilote à la fois les infrastructures numériques du Département (réseaux de fibre optique au travers de 2 délégations de service public, new deal de la téléphonie mobile, internet des objets) et les usages numériques (gouvernance de la donnée, opendata, SIG, PCRS, inclusion numérique, …).

Equipe de taille humaine d’une vingtaine de personnes, en charge à la fois des besoins de nos directions métiers (routes, habitats, ...), de nos territoires (EPCI, communes) et de nos usagers, nous sommes portés par des valeurs de service public, de professionnalisme, de sens des responsabilités, de transparence, de bienveillance et de confiance.

Profil demandé

En qualité d’expert·e, vous pilotez le volet juridique et participez au pilotage des volets techniques, administratifs et financiers des projets et des délégations de service public (DSP) num’hér@ult et Hérault Numérique.

Vous assurez le pilotage contractuel global des projets en contrôlant la bonne exécution des conventions de DSP et en veillant au respect des engagements contractuels. Le suivi s’appuie notamment sur le contrôle et la validation des comptes rendus des comités techniques (COTEC) et des comités de pilotage (COPIL), ainsi que sur l’analyse des rapports trimestriels, annuels et des différents indicateurs permettant de mesurer l’avancement des projets.

Vous contribuez aux COPIL, préparez et formalisez les comptes rendus associés et participez au pilotage des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Vous prenez également part au renouvellement du marché d’AMO afin d’assurer la continuité et la qualité de l’accompagnement des projets.

Vous êtes également un acteur majeur de la réflexion stratégique de fin de la DSP num’hér@ult et de la réflexion sur le futur périmètre des services proposés, du mode de portage, et – si ce mode est retenu – du processus complet de renouvellement de cette DPS.

Vous êtes garant·e du suivi juridique des projets et assurez l’analyse ainsi que la rédaction des courriers, des avenants et des différents documents contractuels. Vous suivez également les évolutions de la situation juridique des sociétés délégataires et assurez le suivi des éventuels contentieux.

Vous élaborez et actualisez les versions consolidées des documents contractuels afin de disposer d’un cadre de référence fiable et à jour. Vous définissez par ailleurs les cadres juridiques et techniques applicables à l’utilisation des réseaux des opérateurs.


Vous participer au pilotage et au suivi budgétaire des projets, en veillant à la bonne mobilisation des financements prévus. Vous gérez les conventions, les rapports et les demandes de décaissement auprès du Fonds national pour la Société numérique (FSN) et de la Région.
Vous assurez également l’instruction des subventions versées aux délégataires, en contrôlant les demandes présentées et en veillant au respect du processus de contrôle défini en interne.

En lien avec le contrôle de gestion, vous analysez les rapports trimestriels et annuels transmis dans le cadre des DSP. Vous conduisez les audits nécessaires, notamment sur les aspects financiers, afin de vérifier la fiabilité des informations communiquées et le respect des engagements contractuels.

Vous préparez les rapports annuels des DSP et en assurez la présentation devant la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en apportant les éléments d’analyse nécessaires à l’information et à la prise de décision.

Activités

Vous assurez également le suivi du respect des engagements du délégataire en matière d’insertion et de formation, en lien avec la Direction des Territoires d’Insertion du Conseil départemental.

Enfin, selon les besoins, vous pouvez être amené·e à contribuer à d’autres projets liés aux infrastructures et aux usages numériques.

En phase de déploiement, vous définissez les cadres juridiques et techniques nécessaires à l’utilisation des réseaux des différents opérateurs, notamment dans les domaines du numérique, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Vous établissez également les modalités de coordination des travaux avec les communautés de communes, en veillant à intégrer leurs projets d’aménagement dans la planification du déploiement.

Vous assurez la relation avec la structure retenue pour la mise e