CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION ACHATS
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En collaboration avec l’équipe du Bureau « Expertise Juridique de la Commande Publique » (EJCP) de la PFAF-S, le titulaire du contrat se verra confier:
- la rédaction d’articles juridiques en droit de la commande publique ;
- la mise à jour et la sécurisation juridique de documents contractuels ;
- la création d’une plaquette d’informations sur les missions du BEJCP ;
- la création d’un support PPT sur la déontologie à l’attention des prescripteurs.
Le titulaire du CAJ aura l’occasion de:
- découvrir le travail en administration au sein d’un établissement du SSA ;
- développer ses compétences en droit public et ses notions en droit de la commande publique ;
- acquérir des compétences spécifiques en droit de la commande publique.
Compétences requises:
- capacité de travail en équipe ;
- rigueur et réactivité ;
- capacité d’analyse et de synthèse.
Par ailleurs, il pourra être amené à conseiller les acheteurs et leur hiérarchie sur les problématiques juridiques liées au domaine du droit de la commande publique.
Conditions particulières d'exercice
Le poste nécessite d’accéder à des informations confidentielles, une procédure de contrôle élémentaire sera réalisée.
Moyens techniques:
Logiciel ALPHA.
Sites d’informations juridiques.
Durée du contrat: 3 mois.
Profil recherché
Titulaire d’une licence professionnelle en marchés publics ou d’un master en droit, vous justifiez de stages ou emplois dans des organismes publics réalisant des achats publics (passation, exécution, contentieux) . Vous maîtrisez la réglementation de la commande publique. La rigueur et votre sens du travail en équipe sont indispensables à l’exercice de ces missions.
Présentation de Service de Santé des Armées (Ssa)
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées: https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
- Pour plus d’informations sur nos métiers: https://www.civils.defense.gouv.fr
- Pour rencontrer un de nos ambassadeurs: https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service
Le ravitaillement médical est une des cinq grandes composantes du service de santé des armées. Il constitue la chaîne de soutien indispensable qui permet d’approvisionner les formations médicales des armées en métropole, en outremer, à l’étranger et en opérations pour garantir une prise en charge optimale et continue du militaire, depuis les premiers soins jusqu’aux gestes spécialisés au sein des hôpitaux d’instruction des armées. Ces approvisionnements, essentiellement constitués de médicaments, d’articles pharmaceutiques et de matériels biomédicaux, permettent de garantir une prise en charge de proximité, en tout temps et en tout lieu, tendant vers les meilleurs standards de qualité de soins.
La Plateforme Achats Finances du Service de Santé des Armées (PFAFS) est chargée de satisfaire les besoins d’achats métier de l’ensemble des organismes du service de santé des armées (SSA) conformément à un plan prévisionnel d’actes d’achats. Elle assure également l’exécution financière des dépenses et des recettes non fiscales du SSA. Dans le domaine de la comptabilité patrimoniale, la PFAFS assume les fonctions de responsable auxiliaire des immobilisations et des stocks du SSA.
Le bureau Expertise juridique de la commande publique (BEJCP) a une mission:
- de contrôle de la régularité des procédures lors de la passation des marchés publics, avant la signature du pouvoir adjudicateur, et des pièces contractuelles lors de l’exécution des marchés publics ;
- de conseil ;
- etc…