Juriste Lutte contre la fraude
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Depuis 80 ans, l’Assurance Maladie occupe un rôle déterminant au cœur de la solidarité nationale et de la protection de chacun.
Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est intégrer un collectif engagé, animé par une culture du résultat et par la volonté de mener des projets ambitieux pour garantir l’accès de tous aux droits et préserver la santé de plus de 60 millions d’assurés. AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN est la mission qui nous rassemble.
Organisme de droit privé assurant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne est l’une des 102 caisses primaires constituant la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale.
Avec près de 1 300 collaborateurs, elle accompagne les assurés tout au long de leur parcours de vie en versant les prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous souhaitez vous investir dans une mission utile et porteuse de sens ? Rejoignez-nous
La Direction de la Gestion du Risque et de la Lutte contre la Fraude (DGRLCF) œuvre au cœur du système de santé, elle agit pour préserver l’efficience des dépenses de santé. Elle accompagne les professionnels de santé et les établissements dans leurs pratiques - installation, conventionnement, facturation, outils numériques, bonnes pratiques - et soutient les transformations du système de soins. Elle mène également des actions clés de maîtrise des dépenses et de lutte contre la fraude, en pilotant les précontentieux et contentieux liés aux prestations.
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs…).
Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.
Le pôle LCF de la CPAM du Val-de-Marne est composé d’investigateurs chargés d’effectuer le contrôle en chambre (traitement des signalements de suspicion de fraude, étude de pièces justificatives, de requêtes de facturation, recherches documentaires, chiffrage du préjudice, rédaction de relevé d’investigation, reporting…) ; d’enquêteurs chargés d’effectuer les contrôles en chambre et de terrain (étude de bases de données, demandes d’information auprès de partenaires, auditions, contrôle sur place, rédaction de rapport d’enquête, reporting…) ; de chargés de lutte contre la fraude, rattachés au responsable de département et chargés de l’appui métier, de la détection statistique et de la coordination du reporting ; de 3 managers.
Profil recherché
- De l’analyse juridique des synthèses et enquêtes afin de déterminer l’action contentieuse du type notification d’indu, procédure pénale, conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité envisageable,
- De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l’action, en coordination avec les partenaires,
- D’assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l’équipe, en rédigeant des notes et des synthèses,
- D’apporter votre soutien juridique à l’équipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé,
- D’animer des réunions thématiques de travail,
- De garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec ceux-ci,
- De garantir le lien avec les instances judiciaires (parquet) et instance policières,
- De préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission,
- D’analyser, dès l’ouverture d’un contrôle, en lien avec les investigateurs/enquêteurs, les risques encourus par la CPAM dans les dossiers à fort enjeux financiers, avec risque d’atteinte à l’image, ou avec des montages juridiques complexes..,
- De prendre en charge, dans les dossiers évoqués ci-dessus, les suites contentieuses,
- De proposer la mise en place de solutions adaptées destinées à parer d’éventuelles difficultés relationnelles avec le mis en cause,
- D’assurer le lien avec la plateforme de recouvrement des dossiers judiciaires après décision définitive,
- De la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière....
Compétences Et/ou Qualités Professionnelles Souhaitées
- Bonnes connaissance