CAT B OU C
Enregistrez cette offre et organisez votre recherche
Créez un compte gratuit pour enregistrer des offres d'emploi, créer des alertes et revenir à cette liste depuis votre tableau de bord.
En continuant, vous acceptez nos Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité.
Cat B OU C - Adjoint au responsable du bureau d'ordre de la Sous-direction SJCF-3 H/F
Détail de l'offre
Informations générales
Référence
2026-32588
Date de début de publication
02/09/2026
Date limite d'envoi des candidatures
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique
Directions et Services
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
Intitulé du poste
CAT B OU C - Adjoint au responsable du bureau d'ordre de la Sous-direction SJCF-3 H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Statut du poste
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
Services centraux: La direction générale des finances publiques est une direction à réseau, implantée sur l’ensemble du territoire au travers des directions régionales et départementales des finances publiques et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal définit la stratégie et les principes d'action de la direction générale en matière de sécurité juridique des contribuables et de contrôle fiscal et assure le suivi de leur mise en œuvre.
Descriptif de l'employeur (suite)
Il élabore les textes législatifs et la réglementation relatifs aux procédures de rescrit, d'agrément et de contrôle fiscal et au secret fiscal ; il assure la publication des rescrits portant sur des questions d'intérêt général. Il expertise les dossiers fiscaux complexes qui lui sont soumis. Il est chargé du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale. Il délivre des agréments fiscaux et des rescrits. Il est chargé du soutien et de l'assistance juridique au réseau et, à ce titre, est également responsable du développement d'une relation de confiance avec les contribuables. Il est chargé des contentieux fiscaux et indemnitaires ainsi que des recours gracieux relatifs aux impôts, amendes et recettes non fiscales. Il est chargé de l'ensemble des questions internationales relatives à ses attributions.
Il comprend quatre sous-directions : la sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique ; la sous-direction de la sécurité juridique des particuliers ; la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels ; la sous-direction internationale. Le poste est proposé par la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels, qui est chargée des agréments fiscaux ainsi que de la délivrance de rescrits, du contentieux et des recours gracieux relatifs à la fiscalité des professionnels.
Description du poste
Le bureau d’ordre a pour mission l’enregistrement et le suivi des litiges juridictionnels et des demandes de rescrit ou d’expertise relevant des bureaux SJCF-3B et SJCF-3C de la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels, bureaux compétents respectivement en matière de fiscalité directe et de fiscalité indirecte des entreprises. Il établit les statistiques d’activité des deux bureaux.
Il est aussi superviseur de l’application Télérecours (réception et attribution des courriers communiqués par les juridictions) pour l’ensemble des contentieux relevant de la DGFiP.
Le bureau d’ordre est composé de trois agents placés sous l’autorité d’un contrôleur et il est rattaché à la sous-directrice.
Description du profil recherché
Savoir-être: Curiosité, courtoisie