RESPONSABLE JURIDIQUE

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Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1 er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l’enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 100 sites parisiens, ainsi que des unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.

Rejoindre le GHU Paris, c’est intégrer une communauté hospitalière engagée qui prend soin des professionnels qui prennent soin des patients. #jechoisisleGhuParis

Le GHU Paris s’engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.

Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail

Interlocuteur essentiel des équipes de soins et des directions fonctionnelles, la Direction des affaires juridiques participe à la qualité et la sécurisation des prises en charge en veillant au respect du cadre réglementaire afférent à l’activité hospitalière et à la prévention des risques juridiques associés.

Elle est composée de trois services experts supports : le service juridique, le service des soins psychiatriques sans consentement et le service de la protection des majeurs (MJPM préposé).

Le service juridique, saisi de toute question juridique relative à l’activité de l’établissement et la réglementation hospitalière, assure des missions transversales de conseil, d’analyse et d’information juridique à destination de la direction et du personnel.

Il est actuellement composé de deux juristes et une assistante et accueille régulièrement des étudiants en formation ou en apprentissage.

Rattaché(e) à la Directrice juridique, vous assurez le pilotage du service juridique, placé sous votre responsabilité, en encadrant l’équipe en place et en assurant la supervision technique des dossiers confiés et le suivi de l’activité.

Vous assistez également la Directrice juridique, le cas échéant la suppléez, dans la plupart des missions dévolues à sa direction, en lui apportant votre appui et votre expertise, notamment sur des dossiers et sujets complexes et vous participerez à la mise en place, à la valorisation et à la déclinaison de projets transversaux, en cohérence avec les objectifs de la Direction et du projet d’établissement.

En tant que responsable du service juridique, vous aurez pour principales missions

D’organiser et piloter l’activité du service juridique en déclinant les objectifs de la direction et en assurant le suivi et la restitution des actions mises en œuvre ;

D’encadrer et superviser l’équipe en place en veillant à la qualité des productions et à la coordination des travaux entre les équipes ;

D’apporter votre expertise et technicité juridique sur l’ensemble des dossiers confiés, en analysant et documentant les risques juridiques identifiés ;

D’élaborer et dispenser des formations pédagogiques à destination des professionnels, sur l’ensemble des thématiques afférentes à l’activité de l’hôpital (responsabilités, droits des patients, soins sans consentement, secret professionnel, laïcité…)

De représenter la direction juridique dans les comités et réunions de travail institutionnels et de participer à l’animation de groupes de travail thématiques (groupe médico-légal, comité éthique, comité de réduction du recours à l’isolement et la contention, etc.)

D’assurer le lien et l’interface avec les différents partenaires institutionnels (autorités préfectorales et judiciaires, tutelles, Parquet, autorités de contrôle…) ;

De représenter l’institution lors d’audiences et procédures judiciaires, notamment devant le Juge des libertés et de la détention

De participer à la réalisation des travaux et missions générales du service en lien avec l’équipe (conseil juridique, accompagnement et sensibilisation des professionnels, suivi des contentieux et procédures, rédaction ou validation d’actes et partenariats, gestion des plaintes, signalements et réquisitions, production et diffusion de notes et procédures, etc.)

En tant que bras droit de la Directrice juridique, vous devrez accorder une attention toute particulière au suivi de l’activité de la direction et à l’encadrement des équipes, en veillant à la qualité des travaux et des productions et en encourageant le développement des compétences ainsi que la cohésion et la coordination des équipes.

Formation supérieure en droit (Bac + 5) ou école diplômante, avec une spécialisation dans le domaine pu