Responsable Juridique

Référence: OFR-90087 Date de publication: 11/09/2026 Offre consultée 102 fois

Responsable Juridique & Réglementaire (H/F)

Famille de fonction : Juridique et Compliance Prise de poste non définie BAC +5 Paris Nombre de postes non défini CDI De 60K à 70K euros

La Fondation pour l'Innovation en Cardiométabolisme et Nutrition (IHU ICAN) est un centre de recherche translationnelle d'excellence dédié aux maladies cardiométaboliques (MCM) — diabète, obésité, maladie métabolique du foie (MASH) et leurs complications cardiovasculaires. Enjeu majeur de santé publique, les MCM représentent la première cause évitable de maladies cardiovasculaires et sont responsables de plus de 140 000 décès par an en France. Créé en 2011 sous le statut de fondation de coopération scientifique et labellisé parmi les 19 IHU français, l'ICAN est implanté au coeur de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et s'appuie sur l'expertise de ses fondateurs — l'AP-HP, l'Inserm et Sorbonne Université. Institut de référence en Europe, il réunit chercheurs et cliniciens de renommée internationale autour de plateformes de pointe : imagerie des tissus cardiométaboliques, intégration de données cliniques et multi-omiques, études intégrant l'IA. Sa mission : accélérer le transfert de la recherche vers le soin pour développer une médecine personnalisée et mieux prédire, prévenir et traiter les maladies cardiométaboliques.

Rejoindre l'IHU ICAN, c'est mettre son expertise juridique et règlementaire au service d'un enjeu de santé publique majeur, aux côtés d'équipes scientifiques et cliniques de premier plan.

• Un poste à fort impact : sécuriser juridiquement les activités d'un institut de recherche de référence et contribuer à la lutte contre la première cause évitable de maladies cardiovasculaires.
• De la responsabilité et de l'autonomie : construire et piloter la stratégie juridique & règlementaire de la Fondation, en lien direct avec la direction.
• Une place stratégique : membre du comité de direction, au coeur des décisions de l'institut.
• Un rôle clé sur la donnée : porter la politique des données et la fonction de délégué à la protection des données, au croisement du droit, de la recherche en santé et de l'intelligence artificielle.
• Un environnement d'excellence : un institut de référence européen, au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Le poste

Sous la responsabilité du Directeur général et du Secrétaire général, la/le Responsable Juridique et Réglementaire assure la gestion et la coordination du pôle « Juridique, Conformité & Politique des données », en lien étroit avec la direction et les autres responsables de pôles. Elle/il est membre du comité de direction et encadre les personnels rattachés au pôle.

Vos missions

• Pilotage du pôle Juridique, Conformité & Politique des données
• Organiser le pôle et encadrer les personnels qui lui sont rattachés (juriste généraliste et chargée d’affaires technico-règlementaire).
• Représenter l'IHU, sur les sujets relevant de son périmètre, auprès des partenaires extérieurs.
• Assurer le suivi juridique de l'ensemble des activités de l'IHU ICAN et une veille juridique continue.
• Négocier, rédiger ou faire rédiger, en français et en anglais, les contrats relatifs aux activités de recherche dans le domaine de la santé, en lien avec les autres pôles et, le cas échéant, les fondateurs.
• Apporter un soutien à la compréhension et à la négociation des dossiers complexes couvrant des aspects technico-réglementaires, scientifiques et juridiques.
• Conseiller les équipes sur les problématiques juridiques (propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de la santé publique, concurrence, droit social, droit communautaire…) et de conformité (réglementation des essais cliniques, RGPD, loi Informatique et Libertés…).
• Rédiger les notes d'information et recommandations, proposer de nouvelles procédures de mise en conformité et des actions correctives et préventives.
• Participer à l'élaboration de la stratégie de l'IHU en matière de politique des données, de leur exploitation et de l'apport de l'intelligence artificielle, en lien avec la structuration nationale et européenne de la gouvernance des données.
• Proposer les règles d'utilisation, de partage et d'accès aux données, notamment pour les développements d'IA et les nouvelles technologies.
• Proposer les chartes et clauses contractuelles nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie « données » de l’Institut.
• Collaborer avec les pôle