La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) au directeur juridique et déontologie
il y a 4 semaines
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.
Dans ce cadre, l’adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Profil du/de la candidat(e)Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :
- Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration ;
- Être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
- Avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- Faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- Avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement ;
- Être à l’aise à l’oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
ModalitésCatégorie : A+
Quotité : 100 %
Statut : vacant 1er/09/2024
Modalités : poste à pourvoir pour les titulaires par voie de détachement sur contrat / pour les contractuels CDD de droit public, de trois ans renouvelable
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse :
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Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps pleinLa direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...
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Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Careers Temps pleinLa direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...
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Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie
il y a 4 semaines
Paris, France Etablissements publics locaux Temps pleinAdjoint(e) au directeur juridique et déontologie Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Etablissements publics locaux Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Confirmé Rémunération ...
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Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l’audit
il y a 1 jour
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexte : Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...
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Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l’audit
il y a 1 jour
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexte :Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit
il y a 1 semaine
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Chef de Service
il y a 1 mois
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein**Missions et activités principales** La direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l'autorité d'un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle " opérations " ; -...
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Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps pleinLe poste à pourvoir est situé au sein de la direction du contrôle des responsables publics, chargée du contrôle des déclarations déposées par les responsables publics. Les agents de la direction ont pour missions principales de : Procéder à l’analyse des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d’intérêts afin d’en...
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Chef de Service
il y a 1 mois
Paris, France Caisse des Dépôts Temps pleinLa direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l’autorité d’un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle « opérations » ; - le pôle « régulation » ; - le...
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Consultant(e) en recrutement juridique
il y a 3 semaines
Paris, France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique et financier Temps pleinEn tant que Consultant en recrutement juridique chez Titan Partners, vous serezl'interlocuteur unique de votre client et interviendrez donc seul, de A à Z sur les process de recrutement. Vos missions s'articulent ainsi autour des 2 axes suivants :1.Business Développement● Créer, développer et entretenir votre portefeuille clients,● négocier avec des...
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Consultant(e) en recrutement juridique
il y a 1 semaine
Paris, France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique et financier Temps pleinEn tant que Consultant en recrutement juridique chez Titan Partners, vous serezl'interlocuteur unique de votre client et interviendrez donc seul, de A à Z sur les process de recrutement. Vos missions s'articulent ainsi autour des 2 axes suivants :1.Business Développement● Créer, développer et entretenir votre portefeuille clients,● négocier avec des...
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Consultant(e) en recrutement juridique
il y a 3 semaines
Paris, France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique et financier Temps pleinEn tant que Consultant en recrutement juridique chez Titan Partners, vous serezl'interlocuteur unique de votre client et interviendrez donc seul, de A à Z sur les process de recrutement. Vos missions s'articulent ainsi autour des 2 axes suivants :1.Business Développement● Créer, développer et entretenir votre portefeuille clients,● négocier...
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Consultant(e) en recrutement juridique
il y a 3 semaines
Paris, Ile-de-France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique et financier Temps pleinEn tant que Consultant en recrutement juridique chez Titan Partners, vous serezl'interlocuteur unique de votre client et interviendrez donc seul, de A à Z sur les process de recrutement. Vos missions s'articulent ainsi autour des 2 axes suivants :1.Business Développement● Créer, développer et entretenir votre portefeuille clients,● négocier...
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Directeur Juridique Adjoint
Il y a 2 mois
Paris, France BCP Partners Temps pleinVos missions Au sein de la direction juridique de ce groupe côté, composée d’une quinzaine de juristes et au côté de la directrice juridique, vous vous verrez confier la supervision du périmètre dédié au métier au sein duquel vous piloterez l’équipe en place. Vous participerez aussi aux différents projets visant à améliorer la protection...
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Directeur(Trice) Adjoint(E) Et Financier(E)
il y a 1 mois
Paris 15e, France Talents Executive Temps plein**Description de l'entreprise**: Talents Executive est le cabinet de recrutement du Top Management et du Middle Management. Nous avons pour vocation d'accompagner les entreprises dans la recherche de leurs collaborateurs clés (cadres, cadres dirigeants et experts) sur l'ensemble de leurs fonctions support?: Finance, Ressources Humaines, Juridique, Paie,...
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Cdd 6 Mois
Il y a 2 mois
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein**Missions et activités principales** **ENVIRONNEMENT** Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Porte d'entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de...
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Responsable Déontologie
Il y a 2 mois
Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein**Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...
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Responsable Déontologie
Il y a 2 mois
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Responsable Déontologie
il y a 4 jours
Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein**Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...
