Juriste en droit commercial et de la régulation

il y a 3 semaines

SaintDenis, Île-de-France TWININ Temps plein
Mission

Sous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires et les autres candidats, sous l'angle de la régulation sectorielle applicable (code du transport et document de référence du réseau) et du droit commercial, dans un contexte de développement de la concurrence dans le transport ferroviaire.

Responsabilités
  • Mise à jour du document de référence du réseau (DRR) et respect de ses dispositions
  • Rédaction et négociation de contrats liés à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et la mise en oeuvre du droit d'accès
  • Traitement des dossiers précontentieux et contentieux en défense ou en demande liés à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau
Collaboration

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats de SNCF RESEAU, afin d'élaborer la stratégie contentieuse de l'entreprise ou pour négocier des contrats à enjeux importants.

Évolution professionnelle

Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficiez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteL'entreprise SNCF est à la recherche d'un juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation pour rejoindre son équipe de Direction Juridique et de la Conformité.MissionsVous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature commerciale et...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la mise en œuvre du droit d'accès au réseau ferré national et de veiller à son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure.Vous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation...

  • Conseiller juridique en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Missions du poste Le juriste...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper le poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Conseiller les services de la HAS sur les aspects...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Compétences requises Le candidat idéal possède une formation en droit de la santé ou en droit de la protection des données et dispose d'une expérience...