INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne. Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement. Missions / conditions d'exercice Missions principales Accueil du public et réception des appels Conseil aux administrés sur rendez-vous Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/DP/PA…) et suivi avec la DDT Suivi des autorisations d’urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public hors bâtiments communaux Traitement des dossiers dématérialisés, des demandes d’autorisation d’urbanisme Suivi règlementaire dans la conception des projets urbains Participation au suivi des dossiers EPAMARNE Elaboration de la veille juridique en matière d’urbanisme Sécurité juridique des actes du service Suivi administratif des autorisations au titre des ERP Apport de son expertise dans la résolution des contentieux Suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable Suivi des conformités et des infractions Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers Rédaction des courriers et arrêtés Conseil at assistance auprès des communes sur les projets et procédures à mettre en place Participation aux réflexions, être force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, dans le cadre de l’assistance de la CCPB aux communes, sur la révision et la modification de leur PLU Missions secondaires Traitement des demandes de CU Elaboration des fiches d’informations par lots Participation au RIL en lien avec sa responsable Traitement des demandes d’enseignes et panneaux publicitaires Profils recherchés COMPETENCES REQUISES Formation supérieur en urbanisme et aménagement du territoire Maitrise des enjeux, évolution et cadre règlementaire de l’aménagement urbain Maitrise des procédures juridiques du droit des sols Maitrise logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds et bureautique Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires Permis B PROFIL RECHERCHE Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, PADD, SCOT … Esprit d’analyse et de synthèse Rigueur Sens de l’organisation et de la priorisation Autonomie Aisance rédactionnelle Rôle d’alerte auprès de sa hiérarchie sur le suivi des dossiers (non-conformité …) Anticipation (avis, délais, notification…) Sens de la discrétion Diplomatie Travail en équipe Animer et conduire des réunions Aptitude à l’argumentation et à la négociation