Instructeur Droit des sols

il y a 2 semaines


SeineetMarne, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Placé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous assurez également les missions de secrétariat et d’accueil du service. Missions / conditions d'exercice Missions : •Assurer la gestion des demandes courantes relatives au droit des sols • Accueillir le public (particuliers et entreprises) et informer les administrés en matière d’urbanisme • Mettre en œuvre les orientations définies par l’équipe municipale liées aux besoins et nécessités du service public • Contrôler l’application du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner) • Traiter le courrier du service • Gérer le droit de préemption • Organiser le classement et effectuer l’archivage Profils recherchés Connaissances et aptitudes requises : • Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et de leurs établissements publics • Réglementation en matière d’urbanisme • Veille juridique règlementaire (droit public et droit de l’urbanisme) • Maitrise de l’outil informatique Profil : • Gout du travail en équipe • Capacité d’analyse • Bon relationnel • Expérience dans un poste similaire • Aisance rédactionnelle • Sens et respect du service public • Assiduité, dynamisme et ponctualité


  • INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

    il y a 2 semaines


    Seine-et-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...

  • Instructeur droits des sols

    il y a 2 semaines


    Seine-et-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()...


  • Loir-et-Cher, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce...


  • Haute-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...


  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

    Descriptif du poste **MISSION**: Sous l autorité du responsable de service des permis de construire et au sein d une équipe de 5 agents, vous instruisez les demandes en matière d urbanisme au regard des règles d occupation des sols conformément au code de l Urbanisme. **ACTIVITES PRINCIPALES**: - **Accueil & Instruction des demandes d autorisation d...


  • 93800 Épinay-sur-Seine, France Ville de EPINAY SUR SEINE Temps plein

    **Descriptif et missions**: Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l’autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d’infraction. Vous informerez le public sur le droit et les...

  • Responsable droit des sols

    il y a 2 semaines


    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...


  • Val-de-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté...

  • Instructeur - DALO F/H

    il y a 4 jours


    Ivry-sur-Seine, France DOCAPOSTE Temps plein

    Instructeur - DALO F/H Type de contrat: CDD d’un an (Contrat à Durée Déterminée) Lieu: Île-de-France – 2 postes à La Courneuve, 1 à Cergy, 1 à Ivry. Disponible en télétravail 2 jours/semaine. Salaire: 26 000 € HT annuel. Description de la mission Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes critiquées de logement de...