Instructeur Droit des sols

il y a 1 semaine


SeineetMarne, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Placé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous assurez également les missions de secrétariat et d’accueil du service. Missions / conditions d'exercice Missions : •Assurer la gestion des demandes courantes relatives au droit des sols • Accueillir le public (particuliers et entreprises) et informer les administrés en matière d’urbanisme • Mettre en œuvre les orientations définies par l’équipe municipale liées aux besoins et nécessités du service public • Contrôler l’application du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner) • Traiter le courrier du service • Gérer le droit de préemption • Organiser le classement et effectuer l’archivage Profils recherchés Connaissances et aptitudes requises : • Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et de leurs établissements publics • Réglementation en matière d’urbanisme • Veille juridique règlementaire (droit public et droit de l’urbanisme) • Maitrise de l’outil informatique Profil : • Gout du travail en équipe • Capacité d’analyse • Bon relationnel • Expérience dans un poste similaire • Aisance rédactionnelle • Sens et respect du service public • Assiduité, dynamisme et ponctualité



  • Seine-et-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...

  • Instructeur droits des sols

    il y a 2 semaines


    Seine-et-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()...


  • Loir-et-Cher, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce...


  • Haute-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...


  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

    Descriptif du poste **MISSION**: Sous l’autorité du directeur du développement urbain, l’agent a pour missions: - De participer à la définition des objectifs stratégiques en matière de développement urbain - De veiller à la cohérence de l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’encadrer une équipe de 5 personnes - De gérer les...

  • Responsable droit des sols

    il y a 2 semaines


    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...

  • Responsable Urbanisme

    il y a 1 semaine


    Asnières-sur-Seine, France Mairie d'Asnières Temps plein

    Quelles seront vos principales missions ? * Encadrer l’équipe du service Droit des Sols composée de 5 agents (deux assistantes administratives, trois chargés d’urbanisme réglementaire), organiser la répartition des dossiers et l’équité de la charge de travail au sein du pôle, les accompagner dans leurs expertises * Réaliser des études de...


  • Val-de-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté...


  • Préfecture des Hauts-de-Seine - Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA092ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...