Responsable urbanisme, foncier et juridique

il y a 2 semaines

Ain, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans) Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme. Missions / conditions d'exercice •Gérer et organiser le service – encadrement d’un agent administratif • Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme • Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme • Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux • Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés • Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés • Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public • Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents • Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services • Rédiger les délibérations du service • Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires Profils recherchés Formation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale Maîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.) Bonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée Aptitude à l’encadrement Aptitude à conduire et animer des réunions Disponibilité

  • Assistant(e) adminitratif(ve)

    il y a 1 semaine

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...

  • Chargé de mission Foncier

    il y a 1 semaine

    RUE BOURGMAYER CS - BOURG EN BRESSE, FRANCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)   Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature11/01/2026 EmployeurDDT(M)01 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Instructeur ADS

    il y a 1 semaine

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...

  • Un/une ingénieur en transition énergétique

    il y a 2 semaines

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Energie et climat > Energie et climat Grade(s) recherché(s) Ingénieur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune...

  • Secrétaire général de mairie

    il y a 1 semaine

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...

  • Pour la Commune de PARVES ET NATTAGES, un agent d'accueil polyvalent

    il y a 2 semaines

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui () Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée...

  • Directeur/Directrice des services techniques

    il y a 1 semaine

    Mairie - rue de la Mairie : Cessy - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Communes   Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Directeur/Directrice des services techniques - CESSY Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique Territoriale CatégorieCatégorie B...

  • RESPONSABLE PATRIMOINE BATIMENTS

    il y a 1 semaine

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un...

  • RESPONSABLE SERVICE PATRIMOINE

    il y a 2 semaines

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Voirie et infrastructures > Gestion de la voirie et des infrastructures Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être...

  • Directeur adjoint entretien exploitation

    il y a 2 semaines

    Ain, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Ingénieur hors classe Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce...