Chargé de Projets Natura 2000

La Région Normandie met en place des politiques environnementales structurantes pour le territoire, notamment en lien avec ses compétences relatives à la préservation de la biodiversité (création et gestion des Réserves naturelles régionales, création des Parcs naturels régionaux, élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), élaboration de la Stratégie régionale pour la biodiversité, chef de filât biodiversité des collectivités ). La **Direction de l’Energie, de l’Environnement et du Développement Durable** (DEEDD), et plus particulièrement son service Environnement et Ressources Naturelles, a en charge la mise en œuvre de ces politiques ainsi que le rôle de service instructeur des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) y contribuant.

De nouveaux transferts de compétences ont été opérés par l’Etat au profit de la Région, au 1er janvier 2023 dans ce domaine : autorité administrative pour les sites Natura 2000 exclusivement terrestres (62 concernent le territoire de la Normandie) et d’autorité de gestion des financements européens au réseau Natura 2000 (hors financement des contrats agricoles et animation des sites marins ou majoritairement marins). Pour y répondre, la Région Normandie dispose d’un pôle spécifique « Natura 2000 » créé au sein du service Environnement et Ressources Naturelles.

Sous la responsabilité de la responsable du service « Environnement et Ressources Naturelles » et du responsable du pôle « Natura 2000 », le chargé de projets aura en charge de participer à la définition et la mise en œuvre de la politique et des compétences de la Région vis-à-vis des sites Natura 2000, en lien avec les autres chargés de projets et chargés de gestion du pôle.

**Activités sur le poste**

**Mise en œuvre de la compétence d’autorité administrative sur une vingtaine de sites Natura 2000 exclusivement terrestres**
- Organiser et assurer la bonne mise en œuvre des missions relevant de la compétence et garantir le respect des procédures juridiques liées au comité de pilotage (COPIL) des sites (arrêté de composition, désignation du président, convention de maîtrise d’ouvrage, organisation des réunions ), aux Documents d’objectifs des sites (élaboration, approbation, révision) et aux outils de gestion (contrats Natura 20000, instruction et contrôle des chartes et lien avec les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour information des services fiscaux pour l’exonération de taxes foncières) ;
- Assurer la mise en œuvre des missions supplémentaires pour les sites sous maîtrise d’ouvrage de la Région : organisation des présidences de COPIL, préparation, passation et suivi des marchés publics relatifs à cette gestion (marchés d’animations des sites, marchés de révision et/ou élaboration de DOCuments d'OBjectifs (DOCOB), marché de cartographie des habitats ) ;
- Assurer la bonne information des élus régionaux concernés par la politique et les sites Natura 2000 (25 élus concernés à l’échelle de toute la région) ;
- Conduire le dialogue avec le maître d’ouvrage local, et ou le prestataire d’animation, et un suivi régulier de l’activité de la structure animatrice (validation du programme annuel d’activité, du budget prévisionnel, du compte-rendu d’activité, cadrage et suivi des procédures de révision de DOCOB, documents et actions de communication ) ;
- Être l’interlocuteur privilégié des autres partenaires du site et en particulier des services de l’Etat compétents (demandes d’autorisations préfectorales, études d’incidence Natura 2000, projets de modification de périmètre) ;
- S’assurer de la mise à jour régulière des données relatives aux sites dans les systèmes d’information nécessaires à un suivi partagé avec l’Etat et la Commission européenne (Système d'information SIN2, Formulaire Standard des Données (FSD) ) ;
- Assurer la représentation du service dans le cadre de cette mission, auprès des partenaires de la Région (Conservatoire Botanique de Normandie notamment), des maîtres d’ouvrages des sites, des élus locaux ;
- Participer à des visites de terrain.

**Participation à la mise en œuvre globale de la politique régionale en faveur des sites Natura 2000, des aires protégées et de la biodiversité**
- Prendre en charge un rôle de référent au sein de l’équipe, sur des thématiques transversales (ex : agriculture et Natura 2000) afin d’assurer une veille, d’approfondir les avis techniques, de dialoguer avec les partenaires ;
- Contribuer aux actions menées en direction de l’ensemble du réseau régional de sites Natura 2000 (et à la gouvernance partenariale avec les services de l’Etat) : participer à l’organisation et à l’animation des réunions techniques à destination des animateurs, assurer le suivi d’études ou d’évaluations, contribuer à garantir la remontée et la qualité des données utiles aux suivis partagés avec l’Etat relatifs à Natur